Commission d'examen conjoint : projet de dépôt en formations géologiques profondes

Dernière nouvelle

Audiences publiques – septembre 2014

Le 9 septembre 2014 – Des jours supplémentaires d'audiences publiques pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes sont en cours. Les délibérations seront diffusées en direct sur le Web, puis archivées sur la présente page à mesure qu'elles seront disponibles. Consultez le calendrier des présentations.

L'ordre du jour quotidien des audiences pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes sera affiché chaque matin.

Note sur le droit d'auteur

Le droit d'auteur sur tout le matériel des webdiffusions appartient à l'État. La reproduction d'extraits de la présente webdiffusion à des fins personnelles est autorisée à condition d'en indiquer la source en entier. Toutefois, sa reproduction en tout ou en partie à des fins commerciales ou de redistribution nécessite l'obtention préalable d'une autorisation écrite de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Du 9 au 18 septembre 2014
Date Durée Stream:
(MP4)
18 septembre 2014 3h 17m 41s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 18 septembre 2014, séance de l'avant-midi
18 septembre 2014 2h 49m 46s Téléchargemen t: Webdiffusion de l'audience publique tenue le 18 septembre 2014, séance de l'après-midi
17 septembre 2014 2h 56m 51s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 17 septembre 2014, séance de l'avant-midi
17 septembre 2014 3h 49m 24s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 17 septembre 2014, séance de l'après-midi
16 septembre 2014 3h 10m 14s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 16 septembre 2014, séance de l'avant-midi
16 septembre 2014 4h 44m 41s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 16 septembre 2014, séance de l'après-midi
15 septembre 2014 3h 20m 5s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 15 septembre 2014, séance de l'avant-midi
15 septembre 2014 4h 1m 46s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 15 septembre 2014, séance de l'après-midi
12 septembre 2014 2h 59m 52s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 12 septembre 2014, séance de l'avant-midi
12 septembre 2014 3h 31m 57s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 12 septembre 2014, séance de l'après-midi
11 septembre 2014 2h 55m 57s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 11 septembre 2014, séance de l'avant-midi
11 septembre 2014 2h 52m 58s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 11 septembre 2014, séance de l'après-midi
10 septembre 2014 3h 11m 36s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 10 septembre 2014, séance de l'avant-midi
10 septembre 2014 3h 17m 33s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 10 septembre 2014, séance de l'après-midi
9 septembre 2014 3h 14m 29s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 9 septembre 2014, séance de l'avant-midi
9 septembre 2014 4h 26m 25s Stream: : Webdiffusion de l'audience publique tenue le 9 septembre 2014, séance de l'après-midi

La Commission d'examen conjoint rend public le calendrier de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes

Le 26 août 2014 – La commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a rendu public l'horaire des exposés dans le cadre des journées d'audience publique supplémentaires.

La Commission d'examen conjoint annonce des journées d'audience publique supplémentaires pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes

Le 3 juin 2014 – La Commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a prévu des journées d'audience publique supplémentaires commençant le 9 septembre 2014 à 9h. L'audience se poursuivra durant environ deux semaines et aura lieu à la :
Légion royale canadienne
219, rue Lambton, Kincardine (Ontario)

L'audience publique permettra aux participants, à Ontario Power Generation et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire de présenter leurs points de vue sur les questions abordées dans les demandes de renseignements présentées à la Commission depuis novembre 2013.

Pour en savoir davantage, lisez le communiqué de presse de la CEC ou les procédures d'audience publique modifiées , qui comprennent le formulaire de participation.

Comme indiqué dans les procédures d'audience, voici les questions qui seront abordées au cours des journées d'audience :

  • Méthode utilisée pour déterminer l'importance des effets environnementaux négatifs
  • Mises à jour du plan de vérification géoscientifique
  • Plans d'agrandissement pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
  • Analyse des risques relatifs des autres moyens de mettre en œuvre le projet
  • Conséquences des révisions de l'inventaire de référence des déchets
  • Applicabilité des récents incidents à l'usine-pilote de confinement des déchets pour le dossier de sûreté du projet de stockage dans des couches géologiques profondes

Les demandes d'information et les réponses se trouvent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale. Veuillez consulter les documents suivants :

Demandes d'information présentées par la CEC à OPG : 1751, 1793, 1806, 1832, 1850

Réponses d'OPG : 1788, 1792, 1836, 1837, 1838, 1839, 327, 396, 1862

Demandes d’information présentées par la CEC à la CCSN : 1833

Réponses de la CCSN : 1847

Audience publique - Automne 2013

La Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et à moyenne activité dans des formations géologiques profondes a tenu des audiences publiques à Kincardine et à Port Elgin du 16 septembre au 30 octobre 2013.

Création d'une commission d'examen conjoint

Le 24 janvier 2012, l'honorable Peter Kent, ministre fédéral de l'Environnement et Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ont annoncé la création d'une commission d'examen conjoint constituée de trois membres pour procéder à l'examen du projet d'Ontario Power Generation portant sur la construction et l'exploitation d'une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs à faible et moyenne activité en Ontario.

Stella Swanson, Ph.D., a été nommée présidente de la Commission d'examen conjoint tandis que James F. Archibald, Ph.D., et Gunter Muecke, Ph.D., en sont les deux autres membres. Lire les notes biographiques.

La commission d'examen conjoint étudie les effets du projet afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La Commission d'examen obtiendra aussi l'information nécessaire afin d'examiner la demande de permis en vertu de Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires autorisant la préparation des lieux et la construction de l'installation de dépôt dans des formations géologiques profondes. Lire l'entente.

Pour obtenir une liste complète des documents concernant la Commission d'examen conjoint de ce projet, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale et utilisez le numéro de référence 06-05-17520.

Archives des webdiffusions

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Séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques

20 mars 2013

  1. Présentation par Ontario Power Generation et AECOM Canada Ltd. [ AECOM Canada Ltd 1Téléchargement]  
  2. Présentation par Ontario Power Generation et la Société de la gestion des déchets nucléaires (SGDN) [ AECOM Canada Ltd 2Téléchargement  
  3. Présentation par Ontario Power Generation et AECOM Canada Ltd. [ AECOM Canada Ltd 3Téléchargement ]
  4. Présentation par Ontario Power Generation et AECOM Canada Ltd. [ AECOM Canada Ltd 4Téléchargement]
  5. Présentation par Ontario Power Generation et AECOM Canada Ltd. [ AECOM Canada Ltd 5Téléchargement]
  6. Présentation par Ontario Power Generation, AECOM Canada Ltd. et Golder Associates Ltd [ AECOM Canada Ltd 6Téléchargement]
  7. Présentation par Ontario Power Generation [ AECOM Canada Ltd 7Téléchargement]
  8. Présentation par Ontario Power Generation et AECOM Canada Ltd. [ AECOM Canada Ltd 8Téléchargement]
  9. Présentation par Ontario Power Generation, AECOM Canada Ltd et Golder Associates Ltd. [ AECOM Canada Ltd 9Téléchargement]
  10. Présentation par Ontario Power Generation et AECOM Canada Ltd. [ AECOM Canada Ltd 10Téléchargement]

Séance d'information technique sur la modélisation  

11 octobre 2012

Télécharger la transcription de la séance d'information technique sur la modélisation (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)

  1. Présentation par Ontario Power Generation Inc. et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) Partie 1 - Questions des commissaires [ AECOM Canada Ltd 11Téléchargement]
  2. Présentation par Ontario Power Generation Inc. et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) Partie 2 et 3 - Questions des commissaires [ AECOM Canada Ltd 12Téléchargement - A] [Téléchargement - B]
  3. Présentation par Ontario Power Generation Inc. et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) Partie 4 - Questions des commissaires [ AECOM Canada Ltd 14Téléchargement]

Séance d'information technique

18 juillet 2012

  1. Présentation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire [ AECOM Canada Ltd 15Téléchargement]
  2. Présentation par Ontario Power Generation et la Société de gestion des déchets nucléaires - Partie 1 [ AECOM Canada Ltd 16Téléchargement]
  3. Présentation par Ontario Power Generation et la Société de gestion des déchets nucléaires - Partie 2 [ AECOM Canada Ltd 17Téléchargement]
  4. Présentation par Ontario Power Generation et la Société de gestion des déchets nucléaires - Partie 3 [ AECOM Canada Ltd 18Téléchargement]
  5. Présentation par Ontario Power Generation et la Société de gestion des déchets nucléaires - Partie 4 [ AECOM Canada Ltd 19Téléchargement]
  6. Présentation par Ontario Power Generation et la Société de gestion des déchets nucléaires - Partie 5 [ AECOM Canada Ltd 20Téléchargement]