Formulaire de demande de participation à une séance publique de la Commission

Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire ou éprouvez des difficultés techniques au moment de le soumettre, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou envoyez votre mémoire par courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.

Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation lorsque la page se met à jour après que vous avez soumis le formulaire, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission.

Veuillez noter que l’envoi de ce formulaire de demande d’intervention à une séance de la Commission ne vous concède pas automatiquement le statut d’intervenant. Le Greffe confirmera si la Commission a accepté votre demande d’intervention ainsi que la forme que prendra cette intervention.

Pour en savoir plus sur la participation à une séance publique de la Commission, veuillez consulter les pages suivantes :

Pour commencer, identifiez la réunion ou l’audience avec participation du public à laquelle vous voulez prendre part. Puis, remplissez le formulaire qui suit. Les détails de chaque séance se trouvent dans l’avis de réunion ou d’audience publique.

Détails sur la réunion publique

Consulter les documents de réunion

Détails sur l'audience publique

Consulter les documents d'audience

Formulaire de demande

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Coordonnées de la personne qui présente la demande d’intervention

*Titre (obligatoire)

( )

*Comment préféreriez-vous qu'on communique avec vous? (obligatoire)



Détails sur la participation

*Comment préféreriez-vous présenter votre information (sous réserve de l'approbation de la Commission)? (obligatoire)


*Langue préférée (obligatoire)


S’ils sont autorisés à donner une présentation orale, les intervenants ont habituellement 10 minutes pour s’adresser à la Commission. La présentation orale devrait résumer les points clés du mémoire, comme il est indiqué aux pages Web Participer à une audience publique de la Commission et Participer à une réunion publique de la Commission.

*Avez-vous reçu du financement du Programme de financement des participants pour vous aider à présenter devant la Commission? (obligatoire)

Facultatif - Renseignements sur le représentant

Veuillez remplir la section suivante seulement si vous choisissez d'être représenté par un avocat, un agent ou un représentant de votre organisation à la séance :

( )

Mémoire

*Veuillez soumettre votre mémoire de l'une des façons suivantes : (obligatoire)

Joignez vos documents au formulaire
- Taille maximale de 10 Mo pour l'ensemble des pièces jointes
- Format accepté : DOC, PDF, XLS, TXT, RTF, PPT, WPD, ZIP, GIF, JPG, TIFF





et (ou)

Évaluation du processus d’audiences et de réunions publiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Greffe de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aimerait connaître votre opinion sur les services qu’il offre dans le cadre des audiences et des réunions publiques.

*Comment avez-vous entendu parler de cette possibilité de participer? (obligatoire)

Abonnement

Abonnez-vous pour recevoir des nouvelles et des mises à jour de la Commission de la part de la CCSN.

Protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus d’intervention est public. Les renseignements personnels fournis dans le formulaire de demande de participation à une séance publique de la Commission sont recueillis conformément au pouvoir décrit au paragraphe 40(3) et à l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Remarque : Les paragraphes 18(1) et 19(4) des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire visent à évaluer la participation d’un individu à une audience publique de la CCSN.

Les demandes d’intervention doivent inclure un mémoire renfermant les commentaires destinés à la Commission, ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du demandeur. Il faut noter que tous les mémoires sont mis à la disposition du public sur demande auprès du Greffe. Les renseignements personnels sont essentiels pour relier le mémoire à son auteur. Si vous voulez assurer la confidentialité de ces renseignements, veuillez les présenter sur une page distincte. À moins d’indication contraire de votre part, votre nom ainsi que vos opinions et points de vue pourraient être divulgués. Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés, votre demande de participation pourrait subir des retards ou être refusée.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels; vous pouvez y avoir accès et demander que des corrections y soient apportées en vertu de la même Loi. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PPU 005 – Participation aux séances de la Commission. Vous avez le droit d’y accéder et d’en vérifier l’exactitude. Pour plus d’information, consultez le site Info Source.

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