Formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission

Aide

Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire ou éprouvez des difficultés techniques au moment de soumettre ce formulaire, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou envoyez votre mémoire par courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Lisez au sujet de la façon de participer à une audience publique de la Commission.

Détails sur l’audience publique

Veuillez fournir l’information suivante au sujet de l’audience publique à laquelle vous désirez participer. Cette information se trouve dans l’Avis d’audience publique. Veuillez noter que l'envoi de ce formulaire dûement rempli ne concède pas automatiquement au requérant le statut d'intervenant. Votre demande d'intervention devra être acceptée par la Commission et confirmée par le Secrétariat, conformément à la règle 19 des Règles de procèdure de la CCSN.

Consulter les documents d’audience >

(*) indique un champ obligatoire. Renseignez les champs avant de soumettre le formulaire.

Coordonnées

Nom de l’intervenant

*Titre

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Comment préféreriez-vous qu'on communique avec vous?

(veuillez fournir votre adresse courriel ci-dessus)

Détails sur la participation

*Participerez-vous
*Langue préférée

Les intervenants ont habituellement dix minutes pour parler devant le tribunal de la Commission. La présentation orale devrait résumer les points clés de votre mémoire.

Facultatif - Renseignements sur le représentant

Veuillez remplir la section suivante seulement si vous choisissez d’être représenté par un avocat, un agent ou un représentant de votre organisation à l’audience :

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Mémoire

*Soumettre votre mémoire de l’une des façons suivantes :

Joindre votre document(s) au formulaire
- Taille maximale de 10MB pour l’ensemble des pièces jointes
- Format accepté : DOC, PDF, XLS, TXT, RTF, PPT, WPD, ZIP, GIF, JPG, TIFF





et (ou)

Commentaires supplémentaires

 

Évaluation du processus d’audiences et de réunions publiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Secrétariat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aimerait connaître votre opinion sur les services qu'il offre dans le cadre des audiences et des réunions publiques.

Protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus d’intervention est public. Les renseignements personnels fournis dans le formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission sont recueillis conformément au pouvoir décrit au paragraphe 40(3) et à l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ainsi qu’aux paragraphes 18(1) et 19(4) des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le but d’évaluer la participation d’un individu à une audience publique de la CCSN.

En vertu des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les demandes d’intervention doivent inclure un mémoire renfermant les commentaires destinés à la Commission, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur. Il faut noter que tous les mémoires sont mis à la disposition du public sur demande auprès du Secrétariat. Les renseignements personnels sont essentiels pour relier le mémoire à son auteur. Si voulez assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez les présenter sur une page distincte. À moins d’indication contraire de votre part, votre nom ainsi que vos opinions et points de vue pourraient être divulgués. Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés, votre demande de participation pourrait subir des retards ou être refusée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la façon dont vos renseignements personnels sont manipulés.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PPU 005 – Participation aux séances de la Commission. Vous avez le droit d’y avoir accès et d’en vérifier l’exactitude. Pour plus d’information, consultez le site Info Source.