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Le gouvernement du Canada cherche à pourvoir des postes de commissaire de la CCSN

Le Bureau du conseil privé (BCP) sollicite des candidatures afin de pourvoir des postes de commissaire permanent à temps partiel pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d’ici le 16 janvier 2017 sur le site Web du gouverneur en conseil. L’avis du BCP fournit tous les détails sur les exigences et les conditions.

Lire l’avis du BCP : http://www.appointments.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra&SelectionProcessId=CA938115-572A-4C59-94A9-D3C8485BB9D5

Pour en savoir plus : Marc Leblanc, Secrétaire de la Commission, 613-995-6506

Les décisions concernant le secteur nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) rend des décisions indépendantes, justes et transparentes sur la délivrance de permis d'activités nucléaires, et ce, grâce à :

Mandat

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. La CCSN a été créée pour remplacer l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), qui avait été fondée en 1946. Apprenez-en davantage à propos de l'historique nucléaire du Canada et de la CCEA.

La Commission de la CCSN compte jusqu'à sept membres nommés, dont les décisions sont soutenues par plus de 800 employés. Ces employés font l'examen des demandes de permis selon les exigences réglementaires; ils font également des recommandations à la Commission; et ils mettent à exécution en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la réglementation et toute condition de permis imposée par la Commission.

Outils légaux

La CCSN a été créée en 2000 par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en remplacement de la Commission de contrôle de l'énergie atomique; par l'entremise du ministre des Ressources naturelles, la CCSN rend compte au Parlement des activités réalisées par la Commission en vertu de la Loi. Le ministre et le gouverneur en conseil ne prennent pas part aux décisions de la CCSN et n'ont pas de droit d'appel. Ces décisions ne peuvent faire l'objet d'une révision judiciaire que par la Cour fédérale du Canada.

Le cadre de réglementation de la CCSN se compose des lois adoptées par le Parlement qui régissent la réglementation du secteur nucléaire canadien, de même que des règlements, des permis et des documents qu'utilise la CCSN pour réglementer le secteur nucléaire.

Nominations

La Commission de la CCSN compte jusqu'à sept membres permanents (commissaires) nommés par le gouverneur en conseil en fonction de leurs compétences et de leur expertise; ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions sans motif valable. Les commissaires occupent des postes permanents à temps partiel, ce qui implique qu'ils ont d'autres emplois. Des commissaires temporaires peuvent aussi être nommés à la Commission. Les commissaires observent les normes d'éthique les plus élevées, respectent les directives sur les conflits d'intérêts et s'acquittent de leurs tâches en toute impartialité.

Le président de la Commission est nommé commissaire à titre inamovible. De plus, il est nommé commissaire à temps plein par le gouverneur en conseil.

Commission indépendante

La Commission est indépendante du gouvernement et sans lien avec le secteur nucléaire.

La Commission rend des décisions de façon transparente, sur la foi de règles de procédure claires. Les parties intéressées et le public ont la possibilité d'être entendus durant les audiences publiques, diffusées en direct et souvent organisées dans les collectivités hôtes d'installations nucléaires afin d'être le plus accessibles possible pour les résidants locaux.

La Commission explique ses décisions de façon détaillée, et celles-ci se fondent sur des renseignements qui incluent l'opinion publique et les recommandations des experts de la CCSN. Les décisions, transcriptions d'audience, webdiffusions archivées et autres documents sont disponibles sur le site Web, la page Facebook et les chaînes YouTube de la CCSN.

Personnel qualifié

La Commission est appuyée par plus de 800 employés scientifiques, techniques et professionnels. Ces employés examinent les demandes de permis en fonction des exigences réglementaires, présentent des recommandations à la Commission, et assurent le respect de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, des règlements et des conditions de permis imposées par la Commission.

La sûreté nucléaire, c'est aussi : un processus décisionnel indépendant