Audiences publiques de la Commission

La Commission prend des décisions en matière de permis ou d'autorisation concernant les grandes installations nucléaires au moyen d'un processus d'audience publique.

L'audience publique donne aux parties touchées et aux membres du public l'occasion d'être entendus devant la Commission. Après une audience publique, la Commission délibère et rend une décision sur le sujet discuté. La Commission tient aussi des réunions publiques.

Audiences publiques en une ou deux parties

Les audiences de la Commission sont régies par les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, prises aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Conformément à ces règles, les audiences publiques se tiennent habituellement en une partie ou en deux parties, avec une période de 60 jours entre la Partie 1 et la Partie 2 de l'audience. La plupart des décisions concernant les grandes installations nucléaires sont prises à la suite d'une audience en deux parties.

Processus d'audience publique en une partie

Lors d'une audience publique en une partie, toute la preuve du demandeur, du personnel de la CCSN et des intervenants est entendue par la Commission au cours d'une seule séance. Afin de permettre à des intervenants potentiels d'examiner la proposition et de se préparer en vue de l'audience, les mémoires du demandeur et du personnel de la CCSN doivent être déposés au moins 60 jours avant la date d'audience.

Les intervenants sont invités à soumettre leur mémoire au moins 30 jours avant la date d'audience. Les participants ont jusqu'à sept jours avant la date d'audience pour verser des renseignements supplémentaires au dossier.

Généralement, les audiences de la Commission sont ouvertes au public, mais elles peuvent également avoir lieu à huis clos (séance privée), en partie ou en totalité. Par exemple, les audiences qui portent sur des renseignements protégés ne peuvent se dérouler sous la forme d'un forum public.

Pendant une audience publique, des services d'interprétation sont offerts dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, au besoin. Des transcriptions textuelles sont produites et publiées sur le site Web de la CCSN dans la semaine suivant l'audience publique. La décision de la Commission et ses motifs de décision sont habituellement publiés dans les six semaines suivant la conclusion de l'audience.

Processus d'audience publique en deux parties

Pendant la Partie 1 du processus d'audience en deux parties, le demandeur et le personnel de la CCSN présentent des mémoires et des exposés oraux et répondent aux questions des commissaires.

Comme c'est le cas pour l'audience en une partie, les intervenants sont invités à soumettre leur mémoire au moins 30 jours avant la date d'audience. Les participants ont jusqu'à sept jours avant la date d'audience pour verser des renseignements supplémentaires au dossier.

Pendant la Partie 2, qui a habituellement lieu 60 jours après la Partie 1, les intervenants inscrits à l'audience ont l'occasion de présenter leurs points de vue à la Commission et de répondre aux questions des commissaires sur le sujet abordé.

En général, les intervenants peuvent déposer leurs demandes d'intervention et leurs mémoires 30 jours avant la Partie 2. Ceci veut dire que les intervenants ont habituellement 30 jours après la Partie 1 pour revoir les présentations qui ont eu lieu lors de la Partie 1 et soumettre leur mémoire.

Le demandeur et le personnel de la CCSN doivent assister à la Partie 2 de l'audience et être prêts à répondre à d'autres questions de la Commission.

Webdiffusion des audiences et des réunions publiques de la Commission

La CCSN mise sur la webdiffusion pour présenter en ligne ses audiences et ses réunions publiques. Si vous désirez savoir ce qui se passe lors d’une audience ou d’une réunion publique de la Commission, suivez-en le déroulement grâce à la webdiffusion.

Participation aux audiences publiques de la Commission

Le public est invité à assister aux audiences à titre d’observateur, ou encore à participer officiellement à titre d’intervenant. Renseignez-vous sur la façon de participer à une audience publique de la Commission.

Pour en savoir davantage :

  • Consultez les documents des audiences par date