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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
23-Feb-2005 2005-H-03b Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Transcription - Zircatec Precision Industries Inc. - Rapport d'étape sur le rendement de Zircatec Precision Industries Inc. visant l'installation nucléaire de catégorie IB à Port Hope (Ontario)
13-Sep-2007 2007-H-112 Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de combustible nucléaire de catégorie IB située à Port Hope (Ontario)
15-Nov-2001 2001-H-17 Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Zircatec Precision Industries Inc. - Transcription - Demande visant un permis pour l'exploitation de son installation de combustible nucléaire à Port Hope
17-Jan-2002 2001-H-17 Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Zircatec Precision Industries Inc. - Transcription - Demande visant un permis pour l'exploitation de son installation de combustible nucléaire à Port Hope
17-Jan-2002 2001-H-17 Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Demande de permis pour l'exploitation de l'installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope
23-Feb-2005 2005-H-03b Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Décision sur les demandes des intervenants visant le report et la tenue à Port Hope des audiences concernant les rapports de mi-parcours sur l'installation de Cameco située à Port Hope et Zircatec Precision Industries
23-Feb-2005 2005-H-03b Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Rapport de mi-parcours sur le rendement de l'usine de fabrication du combustible de Port Hope
23-Feb-2005 2005-H-03b Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Errata - Zircatec Precision Industries Inc. - Rapport de mi-parcours sur le rendement de l'installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope
30-Nov-2006 2006-H-10 Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'usine de fabrication de grappes de combustible nucléaire située à Port Hope (Ontario)
22-Jun-2007 2007-H-12 Zircatec Precision Industries Inc. Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de production de combustible d'uranium faiblement enrichi pour réacteur CANDU à l'usine de Port Hope de Zircatec Precision Industries

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