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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
29-Jun-2000 2000-H-00k Agriculture et agroalimentaire Canada Irradiateur de type piscine, Agriculture et agroalimentaire Canada Compte rendu des délibérations - Agriculture et agroalimentaire Canada - Demande de permis d'exploitation d'un irradiateur de type piscine
12-Sep-2014 CMD 14-H110 Anode NDT Ltd. Anode NDT Ltd. Compte rendu des délibérations - Anode NDT Ltd. - Demande de révision par la Commission de l'avis de violation et de la sanction administrative pécuniaire délivrés le 8 avril 2014
24-Oct-2012 2012-H-06 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Présentation d'AREVA Resources Canada Inc.
24-Oct-2012 2012-H-06 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Présentation du personnel de la CCSN
24-Oct-2012 2012-H-06 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake La CCSN modifie le permis d’exploitation d’AREVA pour son établissement minier de McClean Lake
19-Apr-2012 2012-H-108 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Avis - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'évaluation environnementale préalable envisagé concernant la proposition de projet de AREVA visant la réception et le traitement de la boue de minerai provenant de la mine McArthur River sur le site d'exploitation de McClean Lake
7-Jun-2017 2017-H-03 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Avis d'audience publique et de financement des participants - AREVA - McClean Lake - Demande concernant le renouvellement, pour une période de 12 ans, de son permis d'exploitation d'une mine d'uranium délivré pour l'établissement minier de McClean Lake - Réf.: 2017-H-03
8-Jun-2017 2017-H-03 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Avis d'audience publique et de financement des participants - AREVA - McClean Lake - Demande concernant le renouvellement, pour une période de 12 ans, de son permis d'exploitation d'une mine d'uranium délivré pour l'établissement minier de McClean Lake - Réf.: 2017-H-03
7-Jun-2017 2017-H-03 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Avis révisé d'audience publique - AREVA Resources Canada Inc. - Établissement de McClean Lake - Réf. 2017-H-03 Révision 1
7-Jun-2017 2017-H-03 AREVA Resources Canada Inc. McClean Lake Mémoire d'AREVA Resources Canada Inc.

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