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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
19-Jun-2024 2024-H-05 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering Avis d’audience publique et de financement des participants – Ontario Power Generation (OPG) – Demande d’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering au-delà du 31 décembre 2024
1-May-2024 24-H100 Université McMaster Réacteur nucléaire de McMaster Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Université McMaster – Demande concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster
1-May-2024 24-H100 Université McMaster Réacteur nucléaire de McMaster Demande de l'Université McMaster pour le renouvellement du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance de catégorie 1A pour le réacteur nucléaire McMaster (en anglais)
24-Jan-2024 2024-H-02 Ontario Power Generation Inc. Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Avis d’audience publique et de financement des participants – OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
14-Aug-2023 2023-H-105 Collège d’enseignement général et professionnel de Trois-Rivières Collège d’enseignement général et professionnel de Trois-Rivières Avis d’audience par écrit – Cégep de Trois-Rivières – Changement à la période de dosimétrie
10-Aug-2023 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Lettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
10-Aug-2023 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Lettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
10-Aug-2023 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Lettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
10-Aug-2023 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Lettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
10-Aug-2023 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Lettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi

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