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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
19-Apr-2023 2023-H-3 Collège militaire royal du Canada Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du Canada Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
19-Apr-2023 2023-H-2 École Polytechnique de Montréal Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de Montréal Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
24-Nov-2022 2022-H-12 Cameco Fuel Manufacturing Inc. Fuel Manufacturing Inc. Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
23-Nov-2022 2022-H-12 Cameco Fuel Manufacturing Inc. Fuel Manufacturing Inc. Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
22-Nov-2022 2022-H-13 Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet de Port Hope Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
22-Nov-2022 2022-H-13 Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet de Port Hope Addenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)
30-Jun-2022 2022-H-105 Cameco Corporation Projet Cigar Lake Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
30-Jun-2022 2022-H-105 Cameco Corporation Projet Cigar Lake Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
3-Jun-2022 2022-H-07 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Chalk River Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière

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