Chercher des documents d'audience par titulaire de permis

Résultats de la recherche

Votre recherche d'information sur les audiences pour : (aucun paramètre de recherche n'a été défini)

Votre recherche a généré 5335 documents. Pour trier, cliquez sur l'en-tête de colonne.
Maintenant, affichant 1 - 10 sur 5335 documents.

Recommencer la recherche suivant fin

Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
5-Nov-2008 2008-H-15 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
29-Apr-2010 2010-H-104 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Avis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande le report de trois dates de présentations de rapports et la mise à jour de deux annexes du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell - réf. 2010-H-104
29-Apr-2010 2010-H-104 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
12-Sep-2002 2002-H-14 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Énergie atomique du Canada limitée - Transcription - Demande visant un permis pour le déclassement des Laboratoires de Whiteshell
14-Nov-2002 2002-H-14 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Compte rendu des délibérations - Décision rendue sur le mémoire soumis en retard par M. Keith Harvey concernant la demande d'Énergie atomique du Canada limitée d'obtenir un permis de déclassement pour les laboratoires de Whiteshell
14-Nov-2002 2002-H-14 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Énergie atomique du Canada limitée - Transcription - Demande visant un permis pour le déclassement des Laboratoires de Whiteshell
14-Nov-2002 2002-H-14 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell
14-Nov-2002 2002-H-14 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Compte rendu des délibérations - Errata - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell
16-Sep-2004 2004-H-13 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Énergie atomique du Canada limitée - Transcription - Garantie financière pour le déclassement des laboratoires de Whiteshell
16-Sep-2004 2004-H-13 Laboratoires Nucléaires Canadiens Laboratoires de Whiteshell Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande concernant la garantie financière pour le déclassement des laboratoires de Whiteshell

Recommencer la recherche suivant fin

Dernière mise à jour :