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Date |
No d'avis d'audience publique |
Titulaire de permis |
Installation |
Type de document |
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19-Apr-2023
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2023-H-3 |
Collège militaire royal du Canada |
Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du Canada |
Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
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19-Apr-2023
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2023-H-2 |
École Polytechnique de Montréal |
Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de Montréal |
Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
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24-Nov-2022
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2022-H-12 |
Cameco Fuel Manufacturing Inc. |
Fuel Manufacturing Inc. |
Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
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23-Nov-2022
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2022-H-12 |
Cameco Fuel Manufacturing Inc. |
Fuel Manufacturing Inc. |
Avis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
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22-Nov-2022
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2022-H-13 |
Laboratoires Nucléaires Canadiens |
Projet de Port Hope |
Avis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
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22-Nov-2022
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2022-H-13 |
Laboratoires Nucléaires Canadiens |
Projet de Port Hope |
Addenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)
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30-Jun-2022
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2022-H-105 |
Cameco Corporation |
Projet Cigar Lake |
Avis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
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30-Jun-2022
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2022-H-105 |
Cameco Corporation |
Projet Cigar Lake |
Avis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
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3-Jun-2022
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2022-H-07 |
Laboratoires Nucléaires Canadiens |
Laboratoires de Chalk River |
Avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
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3-Jun-2022
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2022-H-07 |
Laboratoires Nucléaires Canadiens |
Laboratoires de Chalk River |
Demande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
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