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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
21-Jun-2024 2024-H-100 Université McMaster Réacteur nucléaire de McMaster Demande de l'Université McMaster concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster (en anglais seulement)
21-Jun-2024 2024-H-100 Université McMaster Réacteur nucléaire de McMaster Avis d'audience par écrit et de financement des participants - Université McMaster - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster - Réf. 2024-H-100
20-Jun-2024 2024-H-102 Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de Pickering Avis d’audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering
17-Jun-2024 2024-H-05 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering Avis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05
22-Apr-2024 2024-H-101 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington Avis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60
22-Apr-2024 2024-H-101 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Darlington Demande d'Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60
22-Jan-2024 2024-H-02 Ontario Power Generation Inc. Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington Avis d'audience publique et de financement des participants - OPG - l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
12-Jan-2024 2023-H-107 Cameco Corporation Installation de conversion d'uranium de Port Hope Avis d'audience par écrit - Demande concernant l (PPD) e plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope - Réf. 2023-H-107
12-Jan-2024 2023-H-107 Cameco Corporation Installation de conversion d'uranium de Port Hope Avis de demande de confidentialité - Garantie financière de l'installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope de Cameco Corporation
11-Aug-2023 2023-H-105 Cégep de Trois-Rivières Cégep de Trois-Rivières Avis d'audience par écrit - Cégep de Trois-Rivières - Demande visant à changer une période de dosimétrie

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