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Date	No d'avis d'audience publique	Titulaire de permis	Installation	Type de document
31-May-2022	2022-H-07	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River	Avis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
12-May-2022	2022-H-02	Énergie nucléaire NB	Centrale nucléaire de Point Lepreau	Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
12-May-2022	2022-H-02	Énergie nucléaire NB	Centrale nucléaire de Point Lepreau	Avis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
11-May-2022	2022-H-02	Énergie nucléaire NB	Centrale nucléaire de Point Lepreau	Avis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
11-May-2022	2022-H-02	Énergie nucléaire NB	Centrale nucléaire de Point Lepreau	Avis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
14-Apr-2022	2022-H-08	SRB Technologies (Canada) Inc.	Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.	Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08
13-Apr-2022	2022-H-08	SRB Technologies (Canada) Inc.	Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.	Avis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08
24-Mar-2022	2022-H-05	Cameco Corporation	Installation minière de Beaverlodge	Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN
24-Mar-2022	2022-H-06	TRIUMF Accelerators Inc.	Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF	Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis
24-Mar-2022	2022-H-04	Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé	Installation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.	Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis

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