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22 octobre 2008
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Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce A et B afin de mettre à jour les rapports de sûreté des deux centrales (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River afin de prolonger le signalement des événements imprévus, conformément au document d'application de la réglementation S-99 (Documents de décision)
Errata - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River afin de prolonger le signalement des évènements imprévus, conformément au document d'application de la réglementation S-99 (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2014-02-03