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18 juin 2010
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Avis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modification de permis concernant les permis d'exploitation des installations de gestion des déchets Darlington, Pickering et Western - réf. 2010-H-107 (Avis)
Avis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à modifier le permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River afin de construire et d'exploiter une décharge de matières en vrac - réf. 2010-H-108 (Avis)
Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Western (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Pickering (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnmentale du projet d'aménagement et d'exploitation d'une décharge de matières en vrac aux Laboratoires de Chalk River (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River pour permettre l'aménagement et l'exploitation d'une décharge de matières en vrac (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2020-08-06