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16 janvier 2015
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Avis d'audience - Modifications de permis à l'initiative de la Commission, visant les substances nucléaires, l'équipement réglementé et les installations de catégorie II pour y inclure des exigences relatives aux garanties financières - Réf. 2015-H-100 (Avis)
Avis d'audience - Modifications de permis à l'intiative de la Commission, visant les substances nucléaires, l'équipement réglementé et les installations nucléaires de catégorie II pour tenir compte du document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.12.3 (sources scellées) - Réf. 2015-H-101 (Avis)
Compte rendu des délibérations - Modifications, aux termes de l'article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, des permis de substances nucléaires, d'équipement réglementé et d'installations nucléaires de catégorie II afin d'y ajouter une condition pour les garanties financières (Documents de décision)
Compte rendu des délibérations - Modifications de permis en vertu de l'article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour citer en référence le document d'application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées dans les permis concernés (Documents de décision)

Dernière mise à jour :: 2020-08-06