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Date	Numéro de l'avis	Type d'audience	Titulaire de permis	Installation
28 mars 2014	14-H104	Audience par écrit	Shield Source Inc.	Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
27 janvier 2014	2013-H-106	Audience par écrit	Ontario Power Generation Inc.	Usine d’eau lourde de Bruce
17 janvier 2014	2013-H-107	Audience par écrit	Bruce Power Inc.	Centrale nucléaire de Bruce A Centrale nucléaire de Bruce B
7 mai 2014	2014-H-01	Audience publique	Ontario Power Generation Inc.	Centrale nucléaire de Pickering A Centrale nucléaire de Pickering B
8 mai 2014	2014-H-02 2014-H-03	Audience publique	Best Theratronics Limited Université McMaster	Best Theratronics Limited (Installation) Réacteur nucléaire de McMaster
5 novembre 2014	2014-H-04	Audience publique	Ontario Power Generation Inc.	Centrale nucléaire de Darlington
18 juin 2014	2014-H-05	Audience publique	Cameco Corporation	projet Millennium
6 novembre 2014	2014-H-06	Audience publique	Saskatchewan Research Council	Site de la mine Gunnar
18 mars 2014	2014-H-100	Audience par écrit	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River
14 mai 2014	2014-H-101	Audience par écrit	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River
22 juillet 2014	2014-H-103	Audience par écrit	Hydro-Québec	Centrale nucléaire de Gentilly-2
16 septembre 2014	2014-H-103	Audience par écrit	Hydro-Québec	Centrale nucléaire de Gentilly-2
22 juillet 2014	2014-H-103	Audience par écrit	Hydro-Québec	Centrale nucléaire de Gentilly-2
14 juillet 2014	2014-H-104	Audience par écrit	Ontario Power Generation Inc.	Centrale nucléaire de Darlington
16 juillet 2014	2014-H-105	Audience par écrit	Cameco Corporation	Site minier Key Lake
7 août 2014	2014-H-106	Audience par écrit	Nordion (Canada) Inc.	Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, Nordion
16 septembre 2014	2014-H-107	Audience par écrit	Bruce Power Inc.	Centrale nucléaire de Bruce A Centrale nucléaire de Bruce B
3 octobre 2014	2014-H-108	Audience par écrit	Énergie nucléaire NB	Centrale nucléaire de Point Lepreau
22 octobre 2014	2014-H-109	Audience par écrit	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Laboratoires de Chalk River Installation de gestion des déchets de Douglas Point Installation de gestion des déchets de Gentilly-1 Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby Projet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope Laboratoires de Whiteshell
22 décembre 2014	2014-H-110 2014-H-111	Audience par écrit	Ontario Power Generation Inc. Bruce Power Inc. Ontario Power Generation Inc. Énergie nucléaire NB	Centrale nucléaire de Darlington Centrale nucléaire de Bruce A Centrale nucléaire de Bruce B Centrale nucléaire de Pickering A Centrale nucléaire de Pickering B Centrale nucléaire de Point Lepreau
24 avril 2014	CMD 14-H106	Audience par écrit	Bruce Power Inc.	Centrale nucléaire de Bruce A Centrale nucléaire de Bruce B
16 juillet 2014	CMD 14-H107	Audience par écrit	Laboratoires Nucléaires Canadiens	Installation de gestion des déchets de Douglas Point Installation de gestion des déchets de Gentilly-1 Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration
12 septembre 2014	CMD 14-H109 CMD 14-H110	Audience par écrit	Breton N.D. Testing Inc. Anode NDT Ltd.	Breton N.D. Testing Inc. Anode NDT Ltd.
12 décembre 2014	CMD 14-H118	Audience par écrit	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
20 mai 2014	Designated Officer Order	Audience par écrit	Centre des sciences de la santé Sunnybrook	Institut de recherche Sunnybrook

Dernière mise à jour :: 2019-09-23

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