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Janvier 2019 Audience par écrit

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LCN) de remplacer le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour les installations de Gentilly-1, Douglas Point et le Réacteur nucléaire de démonstration. Les LNC demandent le remplacement du permis unique actuel par trois permis (un pour chaque site), sans apporter de modifications aux activités qu’autorise la Commission et sans changer la date d’échéance du permis.

Audience publique du 25 au 29 juin 2018 – Ontario Power Generation – Centrale nucléaire de Pickering

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

Juin 2018 Audience par écrit

Demande d'Areva Resources Canada Inc. pour des modifications à la garantie financière et au permis de déclassement du projet Cluff Lake.

Audience publique du 28-31 mai 2018 – Bruce Power - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Mai 2018 Audience par écrit

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le renouvellement, pour un an, de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba)

Audience publique du 4 avril 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

14 mars 2018 - Bruce Power Inc. - Centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

du 23 au 25 janvier 2018 - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens

Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River

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