Projet de stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation

Tiverton, (Municipality of Kincardine) ON

Emplacement : Tiverton, municipalité de Kincardine (Ontario)

Sommaire

On propose un projet sur la préparation d'un emplacement ainsi que la construction et l'exploitation d'un dépôt dans des couches géologiques profondes pour y stocker les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité actuellement stockés au site de Bruce, à Tiverton. Ce dépôt recevrait également les déchets produits par l'exploitation des centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington.

La commission d'examen conjoint de ce projet a été créée le 24 janvier 2012.

Dernières nouvelles

Note : L'information ci-dessous constitue seulement les plus récents des faits saillants. Pour obtenir une liste exhaustive des documents concernant la commission d'examen conjoint de ce projet, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale et utilisez le numéro de référence 06-05-17520.

Ressources :

Processus de délivrance des permis

(Les calendriers sont établis selon la meilleure estimation et peuvent faire l'objet de modifications imprévues)

Évaluation environnementale et préparation de l'emplacement/construction
Étape du projet Responsabilité/état Date Commentaire
CCSN et autres autorités fédérales Demandeur

OPG soumet une lettre d'intention visant la demande de permis pour la préparation de l'emplacement et la construction, de même que la description du projet de dépôt dans des formations géologiques profondes (PDF) – en anglais seulement

Voir la demande de permis pour la préparation de l'emplacement et la construction (août 2007) (PDF) – en anglais seulement


Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
Décembre 2005

Publication de l'avis d'évaluation environnementale (EE)


Effectué par la CCSN
Janvier 2006

Renvoi par le ministre fédéral de l'Environnement de l'EE à une commission d'examen conjoint (CEC)


Effectué par le ministre de l'Environnement
Juin 2007

L'ébauche des lignes directrices pour l'énoncé des incidences environnementales (EIE) et le projet d'entente concernant la CEC sont rendus publics aux fins de commentaires


Effectué par la CCSN et l'ACEE
Avril
2008

Période de commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour l'EIE et l'entente relative à la CEC


Terminé par la CCSN
D'Avril à juin 2008

Observations du public, des groupes autochtones et des autres parties intéressées

Commentaires du public concernant l'ebauche des lignes directrices pour l'énoncé des incidences environnementales

Publication des versions finales des lignes directrices pour l'EIE et de l'entente relative à la CEC


Terminé par la CCSN et l'ACEE
Janvier 2009

Rédaction de la version définitive, en fonction des commentaires reçus, par le ministre fédéral de l'Environnement en collaboration avec le président de la CCSN

Entente de projet du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) (source : LCEE)
Terminé par BGGP
Mai 2009

Une entente de projet du BGGP (source : LCEE) consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l'examen réglementaire fédéral d'un grand projet donné de ressources. L'entente comprend une date butoir et un calendrier pour l'achèvement de l'examen réglementaire entrecoupé d'étapes normales pour permettre le suivi de l'état d'avancement du projet.

Soumission par OPG à la CEC de :

La CCSN accuse réception de l'EIE et de la documentation d'OPG (PDF, en anglais seulement)


Terminé par OPG
Avril 2011

Établissement de la CEC


Effectué par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil
24 janvier 2012

Nomination des membres par le ministre de l'Environnement et le gouverneur en conseil, en collaboration avec le président de la CCSN

Séance d'orientation de la commission et période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes (source   : ACEE)


Effectué par la CEC
3 février 2012

Transcription de la séance d'orientation de la commission d'examen conjoint – en anglais seulement (PDF) Pour obtenir une liste complète des documents concernant la commission d'examen conjoint de ce projet, consultez le Registre canadien d'évaluation environnementale et utilisez le numéro de référence 06-05-17520.

Examen de l'EIE comprenant la période de commentaires du public annoncé


Terminé par la CEC
3 février 2012

Directives preliminaires pour l'examen et periode de commentaires du public

Période d'examen, dirigée par la CEC, comprenant l'examen de la conformité et l'examen technique de l'EIE par la CEC, le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées (durée de six mois, excluant le temps nécessaire au demandeur pour répondre aux demandes de la CEC)

1er demande de renseignements supplémentaires :
Lettre de la CEC en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires – en anglais seulement (source : ACÉE )


Effectué par la CEC
8 mars 2012

La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 (en anglais seulement, source : OPG)

Ontario Power Generation répond en janvier à la 1er demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en décembre 2009 – en anglais seulement (source : ACÉE)
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
19 mars 2012

Ontario Power Generation répond à la 1re demande de renseignements supplémentaires.

Trousse de demande d'information no 2 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
2 mai 2012

La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 (en anglais seulement, source : OPG)

Ontario Power Generation répond en janvier à la 2ième demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC (en anglais seulement). (PDF) (source : ACÉE )

9 mai 2012 (PDF) (source : ACÉE)

1 juin 2012 (PDF) (source : ACÉE)

Effectué par Ontario Power Generation (OPG)

14 mai 2012

1er juin 2012
Ontario Power Generation répond à la 2ième demande de renseignements supplémentaires

Trousse de demande d'information no 3 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
25 mai 2012

La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 (en anglais seulement, source: OPG)

Soumission par Ontario Power Generation de renseignements supplémentaires pour la trousse de demande d'information no 1 de la CEC (en anglais seulement) (source : ACÉE)



Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
10 juillet 2012 Ontario Power Generation a soumis des renseignements supplémentaires pour trousse de demande d'information no 1.

Ontario Power Generation répond en janvier à la 3ième demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en juilliet 2012 – en anglais seulement (PDF) (source : ACÉE)


Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
9 juillet 2012 Ontario Power Generation répond à la 3ième demande de renseignements supplémentaires

Séance d'information technique au sujet du projet de stockage des déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes (PDF) (source : ACÉE)


Effectué par la CEC
18 juillet 2012

Présentation du 18 juillet 2012 par OPG (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)

Présentation du 18 juillet 2012 par CCSN (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)

Transcription de la séance d'information au sujet du projet de stockage des déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)

Webdiffusion du 18 juillet 2012 (source : CNSC)

Trousse de demande d'information no 4 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
23 juillet 2012 La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011 – en anglais seulement (source : OPG)
Avis Public : Établissement de l'échéancier et modification de l'entente relative à la commission d'examen conjoint en vertu de la LCEE 2012 (source : ACEE)
Terminé par le ministre de l'Environnement et le président de la CCSN
3 août 2012

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), entrée en vigueur le 6 juillet 2012, a imposé une révision du mandat de la commission d'examen conjoint du projet.

Ontario Power Generation répond à la 4ième demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en juilliet 2012 – en anglais seulement (PDF) (source : ACÉE)

27 août 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
6 septembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEAA)

28 septembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)

Effectué par Ontario Power Generation (OPG)

27 août 2012

6 septembre 2012

28 septembre 2012
Ontario Power Generation répond à la 2ième demande de renseignements supplémentaires de la CEC au sujet de l'EIE et de la demande de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG)
Avis public : Invitation à une séance d'information technique sur la modélisation pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes qui aura lieu le 11 octobre 2012 (source : ACÉE )
Effectué par la CEC
10 septembre 2012

Trousse de demande d'information no 5 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
12 septembre 2012

La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement) (source : OPG)

Séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d'impact environnemental (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
  11 octobre 2012

Présentation du 11 octobre 2012 par OPG (en anglais seulement) (PDF)

Transcription de la séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d'impact environnemental (en anglais seulement) (PDF)

Présentation du 18 juillet 2012 par la CCSN (source : CCSN)

Trousse de demande d'information no 6 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
16 octobre 2012

La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG)

Ontario Power Generation répond à la trousse de demande d'information no 5 de la commission d'examen conjoint

Soumission par Ontario Power Generation (le 24 octobre 2012) (en anglais seulement) (PDF) (source : ACÉE)

7 novembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACÉE)
 
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)

24 octobre 2012

7 novembre 2012
 

Ontario Power Generation répond à la trousse de demande d'information no 6 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)

31 octobre 2012 (PDF) (source : ACEE)

29 novembre 2012 (PDF) (source : ACEE)

12 décembre 2012 (PDF) (source : ACEE)

 
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)

31 octobre 2012

29 novembre 2012

12 décembre 2012

 

Trousse de demande d'information no 7 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC
1er novembre 2012

La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG)

Soumission par Ontario Power Generation (le 24 octobre 2012) de renseignements supplémentaires pour la trousse de demande d'information no 5 de la CEC (en anglais seulement) (PDF) (source : ACÉE)

 
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
5 novembre 2012  
Ontario Power Generation répond à la 7ième demande de renseignements supplémentaires envoyée par la CEC en novembre 2012 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACÉE)  
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
20 décembre 2012  

Trousse de demande d'information no 8 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC

  20 décembre 2012 La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG)
Trousse de demande d'information no 9 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par la CEC
8 février 2013 La CEC envoie une lettre à Ontario Power Generation dans laquelle elle demande des renseignements supplémentaires au sujet de l'EIE et de la demande de permis de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (en anglais seulement, source : OPG)
Séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes (source : ACEE)
Effectué par la CEC
  12 février 2013  

Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 8 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
14 février 2013 (PDF) (source : ACEE)
28 février 2013 (PDF) (source : ACEE)

15 mars 2013 (PDF) (source : ACEE)
 
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)

14 février 2013

28 février 2013

15 mars 2013
 

Trousese de demande d'information no 10 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulment) (PDF) (source : ACEE)


Effectué par la CEC

 

6 mars 2013

Ontario Power Generation soumis des renseignements pour trousse de demande d'information no 10 de la CEC au sujet de l'EIE et de la demande de préparation de l'emplacement soumis par Ontario Power Generation en avril 2011. (PDF) (en anglais seulement, source : OPG)

Séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes (source : ACEE)


Effectué par la CEC

 

20 mars 2013

Soumission écrite du 20 mars 2013 par OPG (en anglais seulement) (PDF)

Présentation du 20 mars 2013 par OPG (en anglais seulement) (PDF)

Transcription de la séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques (en anglais seulement) (PDF)

Webdiffusion du mars 2013 (source : CNSC)

Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 9 de février 2013

28 mars 2013 (PDF) (source : ACEE)

15 avril 2013 (PDF) (source : ACEE)

 


Effectué par Ontario Power Generation (OPG)

28 mars 2013

15 avril 2013
 
Communiqué : Fin de la période de commentaires (source : ACEE)
Effectué par la CEC
25 avril 2013

Le 24 mai 2013 est la date limite pour recevoir des commentaires de la part du public sur l'étude d'impact environnemental (EIE) et les documents à l'appui d'une demande de permis

Réponse d'Ontario Power Generaton relative à la trousse de demande d'information no 10 – sous-ensemble no 1 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)  
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
30 avril 2013  
Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 10 – sous-ensemble no 2 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)  
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
10 mai 2013  
Trousse de demande d'information no 11 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par la CEC
29 mai 2013  
Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 11 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)  
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
6 juin 2013  

Publication de l'avis d'audiences publiques


Effectué par la CEC
18 juin 2013 La commission a déterminé que l'étude d'impact environnemental et les documents à l'appui de la demande de permis pour la préparation du site et la construction, ainsi que l'information nécessaire présentée par l'Ontario Power Generation, sont suffisants pour procéder à l'audience publique.
Tenue d'audiences publiques par la CEC
Effectué par la CEC
Du 16 septembre jusqu'au 11 octobre 2013 Observations du public, des groupes autochtones et des autres parties intéressées sur l'EIE et la demande des permis pour la préparation de l'emplacement et la construction
Prolongation de l'audience publique de la commission d'examen conjoint
Effectué par la CEC
Du 28 au 30 octobre 2013

Concernant la séance sur la délivrance de permis et les autorisations relatives à la préparation du site et à la construction

Trousse de demande d'information no 12 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par la CEC
8 novembre 2013
Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no. 12 – EIS-12-512
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
22 janvier 2014
Réponse d'Ontario Power Generation vers la trousse de demande d'information no 12 – EIS-12-511
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
30 janvier 2014
Demande d'information no 12a de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (Source : ACEE)
Effectué par la CEC
  4 février 2014  
Trousse de demande d'information no 13 de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par la CEC
25 mars 2014
Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande d'information no 12 – EIS-12-510 (PDF) (Source : ACEE)
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
28 mars 2014
Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande de l'information no 12a – EIS-12-512 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par Ontario Power Generation (OPG
4 avril 2014  
Réponse d'Ontario Power Generation relative à la trousse de demande de l'information no 12 – EIS-12-513 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par Ontario Power Generation (OPG
4 avril 2014
Trousse de demande de l'information no 12b de la commission d'examen conjoint (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par la CEC
  15 avril 2014
Réponse d'Ontario Power Generation à la demande d'information no 13 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)  
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
9 mai 2014
Commentaires d'OPG visant à clarifier la notion au risque relatif accocié à l'acceptation de la collectivité – demande d'information EIS-12-513 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)  
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
9 mai 2014
Réponse du personnel de la CCSN : trousse de demande d'information no 13 –EIS-13-513 (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par la CCSN
  9 mai 2014
Réponse d'Ontario Power Generation à la demande d'information no 12b (en anglais seulement) (PDF) (source : ACEE)
Effectué par Ontario Power Generation (OPG)
30 mai 2014
La CEC rend public le calendrier de l’audience publique
Effectué par la CEC
26 août 2014 Pour présenter les points de vue sur les questions abordées dans les demandes de renseignements présentées à la commission depuis novembre 2013.
Publication de l'avis d'audiences publiques
Effectué par la CEC
3 juin 2014 La commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a prévu des journées d'audience publique supplémentaires.
Procédures d’audience publique modifiées
Tenue d'audiences publiques par la CEC
Effectué par la CEC
Du 9 au 18 septembre 2014

Pour présenter les points de vue sur les questions abordées dans les demandes de renseignements présentées à la commission depuis novembre 2013.

Webémission et transcriptions d'audience publique – du 9 au 19 septembre 2014

La commission d'examen conjoint du projet de stockage annonce les dates limites pour la présentation des observations finales par les participants à l'audience
Effectué par la CEC
19 septembre 2014 La CEC a demandé que les participants inscrits à l'audience aient 20 jours pour présenter des observations finales écrites (Marche à suivre pour le promoteur et les participants inscrits à l'audience pour la présentation d'observations finales)
La commission d’examen conjoint du Projet de stockage annonce par la présente que la commission a fermé le dossier de l’évaluation environnementale du projet (Source ACEE)


Effectué par la CEC

19 novembre 2014 La CEC annonce par la présente que la commission a fermé le dossier de l’évaluation environnementale du projet. Désormais, aucun renseignement ou commentaire supplémentaire ne sera accepté par la commission.
La CEC présente le rapport d'évaluation environnementale à la ministre fédérale de l'Environnement
(source : ACEE)

Communiqué de presse de la CEC (Source : ACEE)


Effectué par la CEC

6 mai 2015
Décision du ministre fédéral de l'Environnement sur l'évaluation environnementale Par le ministre fédéral de l'Environnement 18 février 2016 Avis public : Projet de stockage dans des couches géologiques profondes — Demande ministérielle de renseignements supplémentaires
Délivrance par la CEC des permis pour la préparation de l'emplacement et la construction Par la CEC À déterminer Si le ministre de l'Environnement décide que le projet est approuvé, la CEC pourrait délivrer les permis pour la préparation de l'emplacement et la construction.
Exploitation
Étape du projet Responsabilité/état Date Commentaire
CCSN et autres autorités fédérales Demandeur

Demande de permis d'exploitation par OPG

Par OPG À déterminer

Tenue d'audiences publiques par la CCSN

Par la CCSN À déterminer

La CCSN tient des audiences publiques sur la demande de permis d'exploitation présentée par OPG et rend sa décision à ce sujet.