Expérience du Canada à l'égard des garanties intégrées à la conception

Résumé de la présentation technique donnée à :

Préparé par:

Hai V. Nguyen

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Henry Gao

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

Les garanties intégrées à la conception (GIC) représentent pour la communauté internationale des organismes préoccupés par les garanties nucléaires un concept selon lequel les considérations relatives à ces garanties sont prises en compte dès le début de la phase de conception des nouvelles installations nucléaires et tout au long de leur cycle de vie. L’avantage de l’adoption d’une telle approche est l’optimisation des ressources non seulement pour les titulaires de permis ou les fournisseurs, mais aussi pour l’organisme de réglementation étatique (ORE) ainsi que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Grâce à la mobilisation et à la collaboration de ces parties dès le début du processus, nous pouvons repérer et atténuer les obstacles à la conception de sorte à renforcer l’efficience de la mise en œuvre des garanties.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) encourage les fournisseurs et les titulaires de permis à appliquer les GIC dans la conception de nouvelles installations nucléaires; le concept des GIC fait partie du secteur nucléaire canadien depuis des dizaines d’années. Plus récemment, les fournisseurs de petits réacteurs modulaires (PRM) ont appliqué les GIC à leurs conceptions par le biais du processus d’examen de la conception de fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation de la CCSN. La CCSN a également mobilisé les fournisseurs et l’AIEA dans le contexte de la mise au point des conceptions pour veiller à ce que les exigences en matière de garanties soient intégrées, dès le début du processus, aux termes de l’une des tâches du programme d’appui des États membres visant l’application des GIC aux PRM. Dans ce document, nous présenterons l’expérience du Canada à l’égard des GIC au fil du temps.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à at cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.