Rapports de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires

Mis à jour le 13 mars 2017

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation des substances nucléaires. Quiconque prévoit utiliser des substances nucléaires doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements de la CCSN et aux conditions de permis.

Les rapports qui suivent donnent des détails sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu'à des fins universitaires et de recherche. Le rendement de ces titulaires de permis est mesuré en fonction de la conformité aux règlements et des doses reçues par les travailleurs. Le rapport fournit aussi un sommaire des événements signalés et des ordres délivrés par la CCSN.

Rapport pour 2015 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2014 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2013 (PDF) | Rapport pour 2012 (PDF)

Faits saillants sur le rendement général

En 2015

  • Les titulaires de permis ont continué d’assurer le maintien de programmes de sûreté appropriés pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement
  • 88,7 % des titulaires de permis ont continué de s'assurer que l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants demeurait au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
  • Plus de 1 568 inspections ont été menées par le personnel de la CCSN
  • En général, les cotes de conformité des titulaires de permis étaient « Satisfaisant » dans les domaines de sûreté et de réglementation Conduite de l’exploitation, Radioprotection et Sécurité
  • 21 mesures d’application ont été imposées à des titulaires de permis afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des travailleurs et de la population canadienne et pour protéger l’environnement ; des mesures correctives adéquates ont été mises en œuvre par tous ces titulaires de permis
  • 156 événements signalés ont été évalués par le personnel de la CCSN