Rapports de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires

Mis à jour le 8 avril 2016

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation des substances nucléaires. Quiconque prévoit utiliser des substances nucléaires doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements de la CCSN et aux conditions de permis.

Les rapports qui suivent donnent des détails sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu'à des fins universitaires et de recherche. Le rendement de ces titulaires de permis est mesuré en fonction de la conformité aux règlements et des doses reçues par les travailleurs. Le rapport fournit aussi un sommaire des événements signalés et des ordres délivrés par la CCSN.

2014 (PDF) (HTML) | Rapport pour 2013 (PDF) | Rapport pour 2012 (PDF) | Rapport pour 2011 (PDF)

Version provisoire du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 : Envoyez-nous vos commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la version provisoire du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015. Les mémoires doivent être déposés au Secrétariat de la Commission d’ici le 31 août 2016.

Le personnel de la CCSN soumettra les conclusions de ce rapport à la Commission lors d’une réunion publique prévue le 21 ou le 22 septembre 2016.

Lire la version provisoire du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015 (PDF)

Faits saillants sur le rendement général

En 2015

  • Les titulaires de permis ont continué d’assurer le maintien de programmes de sûreté appropriés pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement
  • L’exposition aux rayonnements au travail a été maintenue à un faible niveau, où 88,7 % des travailleurs ont reçu des doses inférieures aux limites réglementaires applicables
  • Plus de 1 568 inspections ont été menées par le personnel de la CCSN
  • En général, les cotes de conformité des titulaires de permis étaient « Satisfaisant » dans les domaines de sûreté et de réglementation Conduite de l’exploitation, Radioprotection et Sécurité
  • 21 mesures d’application ont été imposées à des titulaires de permis afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des travailleurs et de la population canadienne et pour protéger l’environnement ; des mesures correctives adéquates ont été mises en œuvre par tous ces titulaires de permis
  • 156 événements signalés ont été évalués par le personnel de la CCSN