Rapports annuels sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été le premier organisme de réglementation nucléaire, parmi les pays membres du G7, à concevoir un registre national et à mettre en place un système de suivi sur le Web, en plus de renforcer les contrôles à l'exportation et l'importation de sources scellées à risque élevé.

Ces rapports décrivent les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées de la CCSN depuis janvier 2006.

Rapport annuel sur le Registre national et le Système de suivi

  • Rapport annuel 2017 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)

Faits saillants du rapport annuel 2017 :

  • Le nombre de sources scellées dans le RNSS a augmenté de 11 % en 2017.
  • Il y a eu une augmentation de 15 % du nombre de transactions par rapport à 2016.
  • Au total, 11 événements liés à la perte, au vol et à la récupération de 19 sources scellées ont été signalés.
  • Les titulaires de permis ont affiché de très bons taux de conformité aux conditions de permis relatives au suivi des sources scellées à risque élevé.

Anciens rapports annuels sur le Registre national et le Système de suivi

  • Rapport annuel 2016 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)(PDF)
  • Rapport annuel 2015 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)(PDF)
Dernière mise à jour :