Rapports sur le Système de suivi des sources scellées

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été le premier organisme de réglementation nucléaire, parmi les pays membres du G8, à concevoir un registre national et à mettre en place un système de suivi sur le Web, en plus de renforcer les contrôles à l'exportation et l'importation de sources scellées à risque élevé.

Ces rapports décrivent les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées de la CCSN depuis janvier 2006.

Rapport annuel sur le Registre national et le Système de suivi actuel

  • Rapport annuel 2015 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)(PDF)

Faits saillants du rapport annuel 2015 :

  • De très bons résultats d’inspection dans l’ensemble : 91 % des titulaires de permis inspectés ont fait preuve de conformité.
  • Il y a eu une augmentation de 17,4 % du nombre de sources scellées dans le Système de suivi par rapport à 2014, en raison surtout de la hausse du nombre de sources appauvries renvoyées aux fabricants.
  • Il y a eu 17 événements signalés concernant des sources scellées perdues, volées ou trouvées. Dans neuf de ces cas, les sources scellées ont été récupérées.
  • Il n'y a eu aucun événement signalé concernant des sources scellées à risque élevé des catégories 1 et 2.

Anciens rapports annuels sur le Registre national et le Système de suivi