Rapports annuels sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été le premier organisme de réglementation nucléaire, parmi les pays membres du G7, à concevoir un registre national et à mettre en place un système de suivi sur le Web, en plus de renforcer les contrôles à l'exportation et l'importation de sources scellées à risque élevé.

Ces rapports décrivent les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées de la CCSN depuis janvier 2006.

Rapport annuel sur le Registre national et le Système de suivi

  • Rapport annuel 2018 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)

Faits saillants du rapport annuel 2018

  • En 2018, le nombre de sources à risque élevé a connu une hausse de 8 % par rapport à 2017.
  • En 2018, les inspecteurs de la CCSN ont effectué 116 inspections pour vérifier la conformité des titulaires de permis aux exigences de suivi des sources scellées. Parmi le groupe ciblé, 114 titulaires de permis (98 %) étaient conformes. Les deux cas de non-conformité étaient de nature administrative.
  • Au total, il y a eu 68 885 transactions enregistrées en 2018, ce qui représente une baisse de 9 % par rapport à celles enregistrées en 2017.

Anciens rapports annuels sur le Registre national et le Système de suivi

  • Rapport annuel 2017 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)
  • Rapport annuel 2016 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML) (PDF)
  • Rapport annuel 2015 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML) (PDF)
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