Rapport annuel 2017 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

Les sources scellées sont des substances nucléaires radioactives qui sont enfermées dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement ou enrobage auquel la substance est liée. Ces sources servent pour diverses activités, comme dans les applications médicales, industrielles, commerciales, universitaires et de recherche. L’inventaire des sources scellées au Canada se trouve dans le Registre national des sources scellées (RNSS), qui a été conçu en 2006 afin d’être conforme au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le RNSS sert à dresser un inventaire exact et sécurisé des sources scellées au Canada, en mettant l’accent sur les sources classées à risque élevé.

Le Système de suivi des sources scellées (SSSS) est un programme informatique sécurisé de gestion de l’information utilisé avec le RNSS pour assurer le suivi des sources à risque élevé nouvelles et existantes au Canada. Les transferts de sources sont déclarés en ligne au moyen du SSSS et servent à alimenter le RNSS afin que l’information soit aussi actuelle que le permettent les délais de transmission des données prévues par le permis (p. ex. la transmission des données dans les deux jours suivant la réception et dans les sept jours avant tout transfert). La CCSN concentre plus particulièrement ses efforts sur la saisie des données concernant les sources à risque élevé et le RNSS contient des renseignements détaillés sur les sources comme le numéro de série, l’isotope, l’activité et l’emplacement actuel. Les renseignements concernant les sources à risque modéré et faible sont mis à jour annuellement à partir des données d’inventaire incluses dans les rapports annuels de conformité soumis par les titulaires de permis. La CCSN valide cette information à des fins d’exactitude et d’uniformité.

Catégories de sources scellées

L’AIEA classe les sources scellées en cinq catégories :

Catégorie 1

risque très élevé
(ou risque significatif)

Catégorie 2

risque élevé
(ou risque significatif)

Catégorie 3

risque modéré

Catégorie 4

faible risque

Catégorie 5

très faible risque

Pour en savoir plus sur la catégorisation des sources scellées, consulter le site Web de la CCSN.

À la fin de 2017, le Registre national contenait des renseignements sur 112 543 sources scellées radioactives au Canada. Le SSSS assure le suivi actif des sources de catégories 1 et 2. En 2017, le SSSS a assuré le suivi de 6 260 sources de catégorie 1 et de 56 970 sources de catégorie 2. Les 49 313 autres sources dans le RNSS faisaient partie des catégories 3, 4 ou 5, qui ne sont pas assujetties à un suivi obligatoire pour chaque mouvement.

Tendance dans l’inventaire des sources scellées

Le nombre de sources que l’on retrouve au Canada augmente chaque année, principalement parce que les fabricants de sources acceptent les sources retournées aux fins de recyclage, de réutilisation ou de stockage à long terme. La figure 1 indique le nombre total de sources scellées, ainsi que la quantité de sources scellées dans chaque catégorie, comptabilisées au Canada au 31 décembre 2017. En 2017, il y a eu une augmentation de 9 % du nombre de sources à risque élevé comparativement à 2016, et la majeure partie de cette augmentation vient de la production de sources de catégorie 2. L’augmentation du nombre de sources scellées de catégorie 3 est principalement attribuable au retour des sources scellées qui ne peuvent plus être utilisées dans l’équipement réglementé et à la désintégration des sources de catégorie 2 que détiennent les titulaires de permis.

Figure 1. Ventilation des sources scellées au Canada, au 31 décembre 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Sources - total 66139 79077 92831 100996 112543
Catégorie 1 3993 5734 6748 6273 6260
Catégorie 2 32466 39167 45673 51501 56970
Catégorie 3 24242 28701 34899 37675 43784
Catégorie 4 484 224 200 293 258
Catégorie 5 4954 5251 5311 5254 5271

Mesures de rendement et vérification

Afin de mesurer l’efficacité du SSSS et de vérifier l’exactitude des données dans le système, les inspecteurs de la CCSN vérifient matériellement si les données saisies dans le Système de suivi correspondent aux stocks réels de sources scellées des titulaires de permis. Les activités régulières d’inspection de la conformité de la CCSN comprennent des exigences relatives à la vérification de l’information de suivi des sources scellées. Les écarts sont immédiatement corrigés pour assurer l’exactitude des données. Généralement de nature administrative, les incohérences incluent les erreurs relevées dans le numéro de série des sources et les dates de référence ainsi que dans l’utilisation d’une nomenclature non standard pour identifier les assemblages de sources scellées.

En 2017, la CCSN a réalisé 133 inspections. De ce nombre, 130 titulaires de permis (98 %) étaient conformes, tandis que trois titulaires de permis (2 %) ne l’étaient pas. Les titulaires de permis qui n’étaient pas conformes ont corrigé adéquatement les problèmes soulevés pendant l’inspection. Les cas de non-conformité incluaient ceux pour lesquels les titulaires de permis n’ont pas donné de notification de transaction dans le SSSS dans les délais indiqués dans leurs conditions de permis ainsi que des renseignements de suivi qui n’étaient pas à jour.

Pour en savoir plus sur les résultats d’inspection des titulaires de permis canadiens utilisant des substances nucléaires quant aux doses reçues par les travailleurs, à la radioprotection, à la conduite de l’exploitation et à la sécurité des sources scellées, consulter le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.

Atténuation des conséquences des événements

Les titulaires de permis doivent signaler immédiatement à la CCSN la perte ou le vol de substances nucléaires et doivent soumettre des descriptions écrites des mesures prises ou proposées en vue de récupérer les substances nucléaires manquantes. La CCSN enquête sur de tels événements et informe les parties intéressées (locales, nationales et internationales) en vue d’obtenir leur aide pour la récupération de ces sources. On trouve la liste de tous les événements liés à des sources scellées dans le Rapport sur la perte ou le vol de sources scellées et d’appareils à rayonnement.

L’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES) est un outil qui sert à informer les communautés techniques et le public de l’importance, sur le plan de la sûreté, des événements radiologiques et nucléaires. Chaque événement signalé par les secteurs commercial, médical, industriel, universitaire et de recherche est classé conformément à l’INES, selon son degré d’importance sur le plan de la sûreté. Parmi les événements qui suivent, un seul a été classé au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Tous les autres événements ont été classés au niveau 0, ce qui signifie qu’ils sont en dessous de l’échelle et qu’ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.

Figure 2. Descriptions du classement de l’INES

Figure 2. Descriptions du classement de l’INES ACCIDENT MAJEUR ACCIDENT GRAVE ACCIDENT (entraînant un risque hors du site) ACCIDENT (n’entraînant pas de risque important à l’extérieur du site) INCIDENT GRAVE INCIDENT ANOMALIE 0ÉCART INCIDENT ACCIDENT 7 6 5 4 3 2 1

Au total, il y a eu 11 événements en 2017 liés à 19 sources scellées (15 sources perdues, 2 sources volées et 2 sources récupérées). Ces sources étaient de catégories 4 ou 5, soit des sources de faible et de très faible risque.

Figure 3. Nombre d’événements signalés concernant des sources scellées perdues, volées ou trouvées, de 2013 à 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Perdues/volées 14 13 16 12 10
Trouvées 3 3 1 3 1

Notes pour la figure 3 :

  • Aucun événement lié à des sources de catégorie 1
  • Aucun événement lié à des sources de catégorie 2
  • Aucun événement lié à des sources de catégorie 3
  • Il y a eu 3 événements liés à 6 sources de catégorie 4. Ces sources sont considérées comme présentant un faible risque et sont peu susceptibles de poser un danger. Tous les événements concernaient des jauges portatives renfermant deux sources scellées.
    1. Sources de catégorie 4 perdues : Une jauge portative est tombée de l’arrière d’un camion pendant son transport. Des recherches ont été effectuées et un rapport de police a été rempli. Trois jours plus tard, un membre du public a trouvé la jauge et en a avisé la police. La jauge a été récupérée dans sa boîte de transport et n’avait aucun signe visible de dommages. Les niveaux de rayonnement se trouvaient à l’intérieur des limites normales. Le titulaire de permis a pris des mesures correctives pour éviter qu’un tel incident se reproduise. Cet événement est maintenant clos.
    2. Sources de catégorie 4 volées : Une jauge portative a été volée à l’arrière d’un véhicule verrouillé. Les autorités locales ont été contactées pour signaler le vol et pour publier un communiqué au public. La jauge portative n’a pas été récupérée, et cet événement fait l'objet d'une enquête. Compte tenu du nombre de sources nucléaires concernées et du type d’événement signalé, soit un vol, l’événement a été classé au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Cependant, en raison du faible risque que présentent les sources volées, cet événement ne pose aucun risque important pour le public ou l’environnement.
    3. Sources de catégorie 4 trouvées : Une jauge portative a été trouvée devant la porte d’entrée d’un membre du public qui était auparavant un titulaire de permis de la CCSN. La CCSN a émis un contrat auprès d’un titulaire de permis fournissant des services d’entretien afin qu’il ramasse, qu’il entrepose et qu’il élimine la jauge. Le titulaire de permis fournissant les services d’entretien a confirmé que tous les services demandés ont été rendus, et l’événement est jugé clos.
  • Il y a eu 8 événements liés à des sources scellées de catégorie 5. Il y a eu 8 cas liés à la perte de 13 sources scellées de catégorie 5 au total. Tous les événements décrits ci-dessous concernent des sources scellées perdues ou manquantes. Ces sources présentent un très faible risque et ne posent aucun danger en raison de leur faible activité, de leur courte période radioactive ou de leur nature radiologique.
    1. Dans trois cas, trois sources scellées (une pour chaque cas) utilisées comme grains radioactifs n’ont pas été récupérées une fois la chirurgie terminée. Les titulaires de permis ont déployé des efforts pour retrouver les grains, mais les recherches n’ont pas porté fruit. Deux titulaires de permis ont mis en œuvre des mesures correctives pour éviter qu’un tel incident se reproduise. Le troisième incident a été déterminé comme un cas isolé et aucune autre mesure n’était requise. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces trois événements sont jugés clos.
    2. Un titulaire de permis a signalé qu’une source scellée servant à des fins d’enseignement était manquante. Il n’y a aucune raison de croire que la source a été volée; elle a probablement été égarée. Le titulaire de permis a pris des mesures correctives pour éviter qu’un tel incident se reproduise. En raison du risque négligeable pour le public ou l’environnement, cet événement est jugé clos.
    3. Dans un cas, une source d’étalonnage a été incorrectement acheminée pendant son transport à destination d’un titulaire de permis. Le titulaire de permis n’était pas au courant que la source avait été expédiée, et toutes les tentatives pour retrouver la source ont échoué. Le titulaire de permis a pris des mesures correctives pour éviter qu’un tel incident se reproduise. En raison du risque négligeable pour le public ou l’environnement, cet événement est jugé clos.
    4. Dans un cas, un titulaire de permis a signalé cinq sources scellées manquantes pendant qu’il procédait à une vérification d’inventaire. On ne croit pas que les sources aient été volées, elles ont plutôt été égarées ou perdues. Le titulaire de permis a pris des mesures correctives pour éviter qu’un tel incident se reproduise. En raison du risque négligeable pour le public ou l’environnement, cet événement est jugé clos.
    5. Dans un cas, un titulaire de permis a découvert qu’il manquait 2 sources de catégorie 5 à son inventaire, mais elles ont été récupérées plus tard. Le permis interne du titulaire de permis l’autorisant à posséder des sources scellées a été temporairement suspendu et des mesures correctives ont été mises en œuvre pour éviter qu’un tel événement se reproduise. Cet événement est clos.
    6. Dans un cas, une source d’étalonnage a été déclarée manquante. Le titulaire de permis croit qu’elle pourrait avoir été renvoyée par inadvertance au fournisseur avec d’autres isotopes. Le fournisseur a été avisé, mais n’a pu confirmer où la source se trouve. Le titulaire de permis a pris des mesures correctives pour éviter qu’un tel incident se reproduise. En raison du risque négligeable pour le public ou l’environnement, cet événement est jugé clos.

Statistiques relatives aux transactions

Le RNSS est alimenté par les titulaires de permis qui déclarent leurs transactions dans l’interface en ligne ou d’une autre façon (par télécopieur, par courriel ou par la poste). Les figures 3, 4 et 5 montrent les transactions saisies dans le SSSS en 2017, les statistiques concernant l’importation et l’exportation de sources scellées et le pourcentage de transactions en ligne via le SSSS, de 2013 à 2017, respectivement.

Figure 4. Transactions dans le SSSS en 2017
Importation Exportation Échange Création Modification Annulation Transfert Réception
Transactions 14858 18491 3484 16514 9975 255 5864 5735
  • Création : Fabrication de nouvelles sources au Canada
  • Échange: Remplacement d’une source par une autre dans un appareil à rayonnement ou un équipement réglementé, dans un lieu autorisé
  • Exportation: Expédition d’une source scellée du Canada vers tout autre pays
  • Importation: Expédition d’une source scellée vers le Canada en provenance de l’étranger
  • Réception: Réception de sources par des titulaires de permis dans des emplacements autorisés
  • Transfert: Nombre de sources transférées entre titulaires de permis et entre emplacements autorisés, à l’intérieur du Canada
  • Modification: Modification ou correction de la date d’une transaction
  • Annulation: Annulation d’une transaction en raison de circonstances imprévues (p. ex. annulation d’une exportation ou d’une expédition et report de transferts)

Au total, 75 176 transactions ont été enregistrées en 2017 dans la SSSS, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à 2016.

Figure 5. Nombre d’importations et d’exportations de sources scellées, de 2013 à 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de sources importées au Canada 12218 14307 14924 11577 14858
Nombre de sources exportées du Canada 14171 19047 17029 17311 18491

Les utilisateurs de substances nucléaires au Canada importent et exportent couramment des sources scellées, conformément à leurs permis. Il y a eu une augmentation de 7 % du nombre d’exportations et une augmentation de 28 % du nombre d’importations en 2017, comparativement à 2016.

Figure 6. Pourcentage de transactions dans le SSSS effectuées en ligne, de 2013 à 2017
2013 2014 2015 2016 2017
Pourcentage de transactions en ligne relativement au nombre total de transactions 88 94 93 95 94

En 2017, 94 % de toutes les transactions ont été effectuées via le portail Web du SSSS, une proportion qui demeure stable depuis 2014.

Les titulaires de permis continuent d’utiliser le SSSS, ce qui signifie que sa mise en œuvre, tout comme celle du RNSS, a été efficace et que le Canada respecte son engagement relativement au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

Autres ressources

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