Plans ministériels

Note :

À partir de 2017, dans le but d’améliorer la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) sera remplacé par le Plan ministériel. Ce changement est requis par le gouvernement fédéral, mais il s’harmonise aussi à l’objectif de la CCSN en matière d’amélioration continue et de transparence accrue pour tous les Canadiens.

Les plans ministériels sont des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État).

Ces rapports présentent des renseignements plus détaillés au niveau des secteurs d'activité et portent également sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus; il y est fait également mention des besoins connexes en ressources pour une période de trois ans. Les plans ministériels contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par la présidente du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes désignés.

Liste des plans ministériels et des anciens rapports sur les plans et les priorités

Plan ministériel et Rapport sur les plans et priotités Renseignements supplémentaires (le cas échéant)
2017-2018 (PDF, 828 ko, 82 pages)
2016-2017 (PDF, 1,00 ko, 64 pages)
2015-2016 (PDF, 880 ko, 72 pages)
2014-2015 (PDF, 1 Mo, 54 pages)