Plan ministériel 2019–2020 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$
Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté) |
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Date d’achèvement | En cours |
Type de paiements de transfert | Subvention |
Type de crédits | Alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation | Renseignements scientifiques, réglementaires et publics |
Objectif principal | Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement. |
Dépenses prévues pour 2019-2020 (dollars) | 75 000 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | 2014-2015 |
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée (le cas échéant) | S. O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires admissibles comprennent :
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Nom du programme de paiements de transfert | Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté) |
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Date d’achèvement | En cours |
Type de paiements de transfert | Contribution |
Type de crédits | Alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation | Renseignements scientifiques, réglementaires et publics |
Objectif principal | Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, la développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement. |
Dépenses prévues pour 2019-2020 (dollars) | 1 889 127 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | 2014-2015 |
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée (le cas échéant) | S. O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires admissibles comprennent :
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Nom du programme de paiements de transfert | Programme de financement des participants (voté) |
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Date d’achèvement | En cours |
Type de paiements de transfert | Contribution |
Type de crédits | Alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Lien avec le répertoire des programmes de l’organisation | Renseignements scientifiques, réglementaires et publics |
Objectif principal | Le Programme de financement des participants a pour objectif de favoriser la participation des peuples autochtones, des membres du public et des parties intéressées aux évaluations environnementales et aux audiences ou séances publiques de la Commission. |
Dépenses prévues pour 2019-2020 (dollars) | 1 750 076 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | 2015-2016 |
Exercice durant lequel la prochaine évaluation sera réalisée (le cas échéant) | S. O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires admissibles comprennent :
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