Rapports sur la perte ou le vol de sources scellées et d'appareils à rayonnement

Le rapport sur la perte ou le vol de sources scellées et d'appareils à rayonnement de la CCSN résume les renseignements signalés à la CCSN concernant les sources scellées et les appareils à rayonnement autorisés qui ont été perdus ou volés.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements, ainsi que les conditions de permis, exigent du titulaire de permis qu'il signale ces événements. Les événements sont indiqués dans des registres et les registres sont mis à jour à mesure que de nouveaux renseignements sont reçus. Les pertes et les vols signalés dans le présent rapport comprennent également les événements qui se produisent durant le transport au Canada.

Le rapport fournit la date, la description de chaque événement, la catégorie de la source scellée, le lieu, le nombre de sources ou d'appareils en cause et l'état de la situation. La catégorie de risque de la source scellée au moment de l'événement (catégorie 1 à catégorie 5) est basée sur le document de l'Agence internationale de l'énergie atomique intitulé Categorization of Radiation Sources.

  • Rapport sur la perte ou le vol de sources scellées et d'appareils à rayonnement – décembre 2016 [HTML | PDF]