Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions par catégorie de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Date de début EF 1984-1985
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention (recherche)
Type de crédit Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien vers les résultats ministériels

Résultat ministériel 1 :

L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 :

Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Résultats atteints Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 S.O. – Pas d’audit au cours de l’EF 2020-2021
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.
Date de début EF 1984-1985
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution (recherche)
Type de crédit Alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien vers les résultats ministériels

Résultat ministériel 1 :

L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel 2 :

Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le Programme de subventions et de contributions vise à faciliter la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.
Résultats atteints Le programme remédie aux lacunes et aux incertitudes de la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 S.O. – Pas d’audit au cours de l’EF 2020-2021
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Il n’y a pas de processus de demande externe pour les contributions attribuées à la recherche. Celles-ci sont planifiées à l’interne en fonction des besoins organisationnels et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.
Date de début EF 2011-2012
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution (Programme de financement des participants)
Type de crédit Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien vers les résultats ministériels

Résultat ministériel 4 :

Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Renseignements scientifiques, réglementaires et publics
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Les objectifs du Programme de financement des participants (PFP) sont les suivants :

  1. favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et de délivrance de permis de la CCSN pour les grandes installations nucléaires (p. ex., les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires, ou les installations de gestion des déchets nucléaires)
  2. aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c.-à-d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)
Résultats atteints

Du financement provenant du PFP a été offert aux membres du public et aux groupes autochtones pour toutes les séances publiques de la Commission. Le financement offert par l’intermédiaire du PFP a permis d’obtenir les résultats suivants :

  • s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des groupes autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
  • offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient pas le faire autrement
  • apporter des informations à valeur ajoutée à la Commission; les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Le PFP fait actuellement l’objet d’un audit interne qui devrait prendre fin en septembre 2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 S.O. – Le Programme de subventions et de contributions de la CCSN est inférieur au niveau de référence établi par la Politique sur les résultats en ce qui a trait aux programmes de subventions et de contributions en cours de cinq millions de dollars par année en moyenne.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Après chaque séance de la Commission au cours de laquelle une aide financière aux participants a été accordée, le personnel de la CCSN a envoyé des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats des sondages ont été analysés et résumés au moyen des notes de rétroaction des bénéficiaires. L’information est utilisée pour améliorer la prestation future du PFP.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 74 600 63 100 75 000 75 000 75 000 0
Total des cotisations 1 670 998 2 053 026 2 280 000 1 919 336 1 919 336 -360 664*
Total des autres types de paiements de transfert 853 035 1 037 253 925 000 1 109 148 1 109 148 184 148**
Total pour le programme 2 598 633 3 153 379 3 280 000 3 103 484 3 103 484 -176 516
Explication des écarts

*L’écart s’explique principalement par les projets en retard en raison de la pandémie de COVID-19.

**Le PFP a dépassé ses dépenses prévues, car il a continué à fournir un financement en rapport avec les multiples évaluations environnementales en cours en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le dépassement s’explique aussi par l’intérêt accru des membres du public et des groupes autochtones à participer aux processus de réglementation de la CCSN et par la poursuite de l’établissement de relations avec les groupes autochtones relativement aux séances de la Commission.

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