J’ai l’honneur et le plaisir de présenter le rapport annuel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’exercice 2015-2016. Cette année, nous célébrons 70 ans de sûreté nucléaire au Canada. L’année 2016 marque le 70e anniversaire de la création du prédécesseur de la CCSN, la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA). Des travaux importants ont été réalisés et de nombreux événements se sont produits au cours des 70 dernières années, mais la véritable raison d’être de cette organisation, qu’il s’agisse de la CCEA ou de la CCSN, a toujours été d’assurer l’utilisation sécuritaire de l’énergie et des matières nucléaires, de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement.

Notre engagement à cet égard s’est poursuivi l’année dernière avec la tenue d’audiences publiques de la Commission pour le renouvellement des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance délivrés à la centrale nucléaire de Bruce et à la centrale nucléaire de Darlington, toutes deux situées en Ontario. La Commission a également tenu des audiences publiques visant le renouvellement des permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires délivrés à Nordion (Canada) et à SRB Technologies (Canada) Inc., situées en Ontario.

L’année passée, l’Agence internationale de l’énergie atomique a achevé une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada. La mission a examiné le cadre législatif et réglementaire lié à la sécurité du Canada pour les matières et les installations nucléaires, les arrangements en matière de sécurité appliqués au transport des matières nucléaires, la sécurité des matières radioactives et des installations et activités connexes, et les systèmes d’information et de sécurité informatique en place. Je suis heureux de dire que le rapport du SCIPP a conclu que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont solides et durables et que le Canada exploite un régime de sécurité nucléaire mature, efficace et bien établi.

L’année 2016 a marqué le cinquième anniversaire de l’accident nucléaire de Fukushima. Je suis heureux de confirmer que le plan d’action de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident de Fukushima est achevé. Toutes les mesures à prendre à court, à moyen et à long terme par tous les titulaires de permis de centrales nucléaires canadiennes ont été closes et la surveillance continue par le personnel de la CCSN des mesures propres à chaque centrale fait maintenant partie du programme de vérification établi.

Je vous invite à lire le rapport annuel pour découvrir des faits concernant la longue histoire de la CCSN en matière de réglementation de la sûreté nucléaire. Vous en apprendrez aussi plus sur le travail considérable réalisé chaque jour par la Commission et le personnel de la CCSN qui surveille près de 1 700 titulaires de permis dans le cadre de notre mission visant à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et à protéger notre environnement.

Michael Binder

coup d’œil sur la ccsn

qui nous sommes

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’ensemble des installations et des activités nucléaires au Canada, y compris le cycle du combustible nucléaire.

qu’est-ce que le cycle du combustible nucléaire?

Par sûreté nucléaire, on entend la protection de la population canadienne à chaque étape du cycle du combustible nucléaire. Il ne s’agit donc pas seulement de surveiller les centrales nucléaires. La CCSN réglemente le processus entier : de l’extraction minière de l’uranium et de la collecte des sous-produits nucléaires aux fins d’utilisation en médecine et en recherche nucléaires jusqu’à la gestion et l’évacuation finale des déchets nucléaires. Nous surveillons également les impacts des activités nucléaires sur l’environnement, et veillons à la sécurité nucléaire de notre nation et au respect de nos engagements internationaux.

Cycle du combustible nucléaire

nos bureaux

L’administration centrale de la CCSN est située à Ottawa et nous avons des bureaux dans chacune des quatre centrales nucléaires du Canada, un bureau aux Laboratoires de Chalk River et quatre bureaux régionaux dans l’ensemble du pays.  

CNSC Map

nos activités

La CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Elle se compose de la Commission, qui est entièrement indépendante et appuyée par des employés professionnels hautement compétents qui sont dévoués et déterminés à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et à protéger l’environnement pour tous les types d’activités nucléaires autorisées.

nos activités
CNSC Video - How the CNSC Regulates
CNSC Video - The CNSC's Hearing Process
principales réalisations en 2015-2016

Principales activités d’autorisation

  • Audiences publiques tenues en 2015-2016 visant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance délivré aux centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B et à la centrale nucléaire de Darlington
  • Audiences publiques tenues en 2015-2016 visant le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B délivré à l’installation de Nordion (Canada) Inc. et à l’installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux de SRB Technologies (Canada) Inc.
  • Audience publique tenue en 2015 pour lever le point d’arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar en ce qui concerne la remise en état des dépôts de résidus sur le site hérité de la mine d’uranium Gunnar, dans le Nord de la Saskatchewan
  • Rapport de la Commission d’examen conjoint sur le dépôt dans des formations géologiques profondes d’Ontario Power Generation présenté au ministre de l’Environnement aux fins de décision
  • Permis d’exportation délivré pour le premier envoi d’uranium du Canada à destination de l’Inde

Mission du Service consultatif international sur la protection physique : Examen des pratiques en matière de sécurité nucléaire au Canada

En octobre 2015, une équipe composée de 10 experts de 9 pays et de l’AIEA a terminé une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire du Canada. Au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2016 à Washington D.C., le premier ministre Justin Trudeau a renouvelé l’engagement du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme nucléaire.

Lire le rapport entier du SCIPP (en anglais seulement)

Commission


9 séances publiques

504 intervenants

9 audiences abrégées

Mesures imposées à la suite de l’accident de Fukushima ayant été achevées

Les mesures à prendre ont été closes

  • Clôture de toutes les mesures à prendre par tous les titulaires de permis de centrales nucléaires canadiennes

10 améliorations à la sûreté apportées au Canada après Fukushima

  • Réévaluation des risques
  • Équipement d’urgence portatif
  • Meilleur contrôle de l’hydrogène
  • Ventilation filtrée en cas d’urgence
  • Distribution préalable de comprimés d’iodure de potassium
  • Surveillance du rayonnement en temps réel
  • Nombre accru d’exercices d’urgence de grande envergure
  • Réglementation plus rigoureuse
  • Communications et divulgation publique renforcées
  • Participation internationale élargie

Vous pouvez lire plus de détails sur ces améliorations à la sûreté apportées au Canada après Fukushima

Programme de recherche et de soutien

  • 3,3 millions de dollars investis dans 76 projets de recherche
  • 35 contributions à des projets conjoints à l’échelon national ou international, et 14 subventions

Des rapports sur ces projets sont accessibles sur le site Web de la CCSN

Activités de base d’autorisation, de vérification de la conformité et d’application de la loi

  • Réalisation de 1 450 inspections pour environ 2 400 permis détenus par près de 1 700 titulaires de permis
  • Délivrance de 805 permis d’exportation et de 162 permis d’importation pour des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés
  • Prise de 92 décisions d’autorisation visant des nouveaux permis de transport, la modification de permis de transport et la délivrance de certificats de transport pour des modèles de colis et des matières radioactives sous forme spéciale
  • Prise de 573 décisions d’autorisation visant des nouveaux certificats et la modification de certificats d’homologation pour des appareils à rayonnement et d’autres équipements réglementés
  • Gestion de 3 071 certificats de la CCSN détenus par des personnes de partout au Canada qui occupent des postes d’exploitation clé dans les installations de réacteurs de puissance et de réacteurs de recherche; des spécialistes en radioprotection et des responsables de la radioprotection ainsi que des opérateurs d’appareils d’exposition de gammagraphie industrielle
  • Délivrance de 23 ordres à certains titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires et imposition de 5 sanctions administratives pécuniaires

Renouvellement de l’effectif

  • Les efforts se poursuivent à l’égard du plan de renouvellement de 10 ans de la CCSN, incluant des plans de main-d’œuvre pour les trois prochaines années.
  • Les compétences clés nécessaires à la réalisation du travail de réglementation ont été déterminées.
  • Nous voulons gérer les risques liés à des taux élevés d’attrition à la CCSN.
  • Nous avons dressé un nouveau profil de l’organisation et veillé à ce que les employés actuels puissent profiter de possibilités de croissance et de perfectionnement.
  • De nouveaux employés talentueux sont embauchés et un bassin de nouveaux diplômés devra être maintenu afin de bâtir notre capacité et de répondre aux besoins futurs de l’organisation.

Rôle dans la sûreté nucléaire international

Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a été élu président de la Septième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire, qui se tiendra à Vienne au printemps 2017. En tant que président, M. Jammal dirigera les pourparlers entre les pays participants sur la façon d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale grâce à un échange constructif d’opinions.

70 ans de sûreté nucléaire au canada

L’année 2016 marque le 70e anniversaire de la création de la CCSN et de son prédécesseur, la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA). Pendant sept décennies, l’organisation a surveillé l’industrie nucléaire canadienne dans des domaines comme l’extraction de l’uranium, les centrales nucléaires, le traitement des substances nucléaires, la recherche, la gestion des déchets ainsi que la production et l’utilisation d’isotopes médicaux.

En janvier 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies, statuant à l’unanimité, a créé la Commission de l’énergie atomique, dont le rôle consistait à proposer des mesures favorisant l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques et à mettre en place des garanties contre la prolifération des armes nucléaires. Cependant, le découragement s’est installé lorsque les États-Unis et l’URSS ne sont pas parvenus à s’entendre sur les mesures de contrôle.

Photo : William Lyon Mackenzie King, premier ministre du Canada, Franklin D. Roosevelt, président des États-Unis d’Amérique, et Winston Churchill, premier ministre du Royaume-Uni, ont convenu de collaborer aux efforts de recherche dans le domaine nucléaire lors de la Conférence de Québec tenue en août 1943.

les débuts de la ccsn

En plus des efforts déployés pour le contrôle international de l’énergie atomique, certains pays comme les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne ont élaboré une législation pour le contrôle national au sein de leurs propres frontières. La Loi sur le contrôle de l’énergie atomique est promulguée au Canada en octobre 1946. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada a créé la CCEA à titre d’organisme de réglementation chargé de « pourvoir au contrôle et à la surveillance de l’exploitation et des applications et usages de l’énergie atomique et de permettre au Canada de participer d’une manière efficace aux mesures de contrôle international de l’énergie atomique ». 

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été créée par l’Organisation des Nations Unies en 1957. La genèse de l’agence est consécutive au discours du président des États-Unis Dwight D. Eisenhower intitulé « Atoms for Peace » (Des Atomes pour la paix), prononcé devant l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1953, lorsqu’il proposa un programme « d’atomes pour la paix » et la création d’une agence internationale pour promouvoir des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. La réaction positive a conduit à la première réunion vraiment internationale sur le sujet de l’énergie atomique, la célèbre Conférence de Genève d’août 1955.

Photo : Maquette du réacteur nucléaire de démonstration

l’organisme de réglementation nucléaire du canada définit la sûreté pour les réacteurs de recherche et les réacteurs de puissance

En 1959, le premier réacteur de recherche universitaire du Commonwealth entre en service à l’Université McMaster, à Hamilton, en Ontario. À l’époque, la CCEA supervisait la mise au point et l’exploitation des installations de l’Université ainsi que l’utilisation des matières radioactives dans les établissements de recherche.

En 1962, près de Rolphton, en Ontario, le réacteur nucléaire de démonstration (NPD) produit pour la première fois au Canada de l’électricité à partir de l’énergie nucléaire. Le prototype du réacteur NPD, appelé CANDU (Canada deutérium uranium), a démontré que les centrales nucléaires étaient une option viable pour la production d’énergie au Canada.

S’appuyant sur le succès du réacteur nucléaire de démonstration en 1962, la CCEA commence à délivrer des permis aux premiers réacteurs nucléaires commerciaux du Canada. En 1966, la centrale nucléaire de Douglas Point, située à Douglas Point (Ontario), entre en exploitation. Il s’agissait de la première centrale nucléaire CANDU commerciale d’envergure au Canada (200 mégawatts électriques) et du prototype pour les centrales nucléaires plus imposantes d’aujourd’hui. En 1972, la tranche 3 de la centrale nucléaire de Pickering-A a commencé à fonctionner en produisant de l’électricité pour Toronto et les environs. À l’époque, elle produisait plus d’électricité que toute autre centrale nucléaire de la planète.

Photo : Construction de la centrale nucléaire de Pickering (Ontario)

le canada continue de jouer un rôle majeur en médecine nucléaire

Le premier appareil de tomographie par émission de positrons (TEP) canadien est conçu et mis en place en 1975 à l’Institut neurologique de Montréal. La TEP est une technique d’imagerie utilisée en médecine nucléaire. Les images tridimensionnelles ainsi obtenues montrent les processus fonctionnels dans l’organisme.

Toujours en 1975, EACL commence à produire du molybdène 99, qui est utilisé principalement dans l’imagerie médicale en médecine nucléaire. Grâce à son expertise, le Canada devient chef de file mondial dans la production d’isotopes utilisés en médecine nucléaire.

La CCEA ordonne un vaste programme de réduction des rayonnements dans la ville de Port Hope, en Ontario. Plus de 100 000 tonnes de sols contaminés sont transférées à un site des Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée. En outre, le Groupe de travail fédéral-provincial sur la radioactivité est mis sur pied pour coordonner le nettoyage de sites contaminés par des matières radioactives dans toutes les régions du Canada. Des travaux de remise en état majeurs sont prévus dans les municipalités de Port Hope, d’Elliot Lake et de Bancroft, en Ontario, et d’Uranium City, en Saskatchewan.

Photo : Ville de Port Hope (Ontario)

la ccea communique davantage avec les canadiens

La CCEA veut rendre plus transparent son rôle d’organisme de réglementation nucléaire du Canada. C’est pourquoi elle commence à communiquer davantage avec les Canadiens. Elle établit une politique d’accès publique qui permet aux citoyens d’obtenir de l’information sur les demandes de permis. De plus, dans le cadre de la nouvelle politique, la CCEA est déterminée à travailler avec les médias dans des situations où elle ordonne aux centrales nucléaires de prendre des mesures correctives ou dans des situations posant un grand danger pour le public ou l’environnement. Pour miser sur son engagement envers une plus grande transparence, la CCEA a lancé un programme de consultation publique. Toutes les propositions d’élaboration et de révision de règlements, de critères de sûreté, de politiques et de guides réglementaires par la CCSN sont désormais publiées pour l’obtention de commentaires.

En 1990, à la suite de l’accident nucléaire de Tchernobyl, l’AIEA et l’Agence pour l’énergie nucléaire (de l’Organisation de coopération et de développement économiques) dirigent l’élaboration de l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES). L’échelle INES a été conçue en tant qu’outil de communication ayant pour objet de renseigner le public sur la gravité relative des événements nucléaires et radiologiques et leur importance en matière de sûreté.

Photo : Dre Agnes Bishop

le canada signe la convention sur la sûreté nucléaire

En 1994, la Dre Agnes Bishop, présidente de la CCEA, signe la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) au nom du gouvernement du Canada. La Convention oblige les pays signataires à maintenir un niveau élevé de sûreté dans les centrales nucléaires. Premier pays signataire de la CSN, le Canada est depuis longtemps l’un des plus grands partisans et défenseurs des objectifs de la Convention.

Cinquante ans après la création de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), des changements fondamentaux étaient nécessaires pour s’assurer que l’organisme de réglementation nucléaire du Canada demeure efficace tout en restant pertinent face à un secteur nucléaire en évolution. Créée à l’origine pour se concentrer principalement sur les questions relatives à la sécurité nationale des substances et des technologies atomiques, la CCEA a finalement vu son rôle changer pour s’occuper des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité ainsi que du besoin d’un régime de réglementation plus transparent. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire assume maintenant un pouvoir de réglementation renforcé en matière de protection de l’environnement.

Photo : Administration centrale de la CCSN à Ottawa (Ontario).

renforcement des mesures de sécurité aux installations nucléaires dans la foulée des attentats du 11 septembre

En 2001, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a délivré une ordonnance d’urgence à tous les exploitants de réacteurs nucléaires canadiens afin qu’ils renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN a aussi immédiatement ordonné aux grandes installations nucléaires de renforcer les mesures de sécurité sur leur site, incluant un périmètre de sécurité et des gardes armés. Par la suite, le Règlement sur la sécurité nucléaire a été promulgué en 2003.

À la suite d’un séisme d’une magnitude de 9,0 et du tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars 2011 et qui ont causé un accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, la CCSN a fait appel à l’expertise de son personnel dans le domaine des sciences, de la technologie et des communications pour renseigner quotidiennement les Canadiens sur la situation et sur divers aspects du rayonnement et de la sûreté des centrales nucléaires canadiennes. Peu après l’accident, la CCSN a entamé un examen de toutes les grandes installations nucléaires au Canada. Les exploitants ont été tenus de se pencher sur les risques externes (séismes, inondations, incendies, conditions atmosphériques extrêmes, etc.), les mesures de prévention et d’atténuation des risques en cas d’accidents graves et la préparation aux situations d’urgence. Cet examen, mené par le Groupe de travail de la CCSN, a confirmé que les installations pouvaient résister à des événements externes plausibles et que les exploitants pouvaient y répondre.

Photo : La Commission tient des audiences publiques sur les grandes décisions d’autorisation.

l’organisme de réglementation nucléaire du canada se prépare à faire face aux défis de demain 

Pendant la dernière décennie des 70 ans d’histoire de la CCSN/CCEA, beaucoup d’efforts ont été déployés pour relever de nouveaux défis. Ceux-ci comprenaient la protection contre les actes de terrorisme mettant en cause des matières nucléaires, le détournement, par certains pays, de matières nucléaires de leur utilisation prévue à des fins de non-prolifération, et le besoin de tenir compte de la manutention sécuritaire et du stockage à long terme des déchets nucléaires. Ceux-ci comprenaient aussi la mise en œuvre du Registre national des sources scellées, du système en ligne de suivi des sources scellées, d’un programme amélioré de contrôle des importations et des exportations de sources scellées radioactives à risque élevé et de deux initiatives de gestion à long terme des déchets radioactifs. Il s’agit du projet de stockage de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité dans des couches géologiques profondes d’Ontario Power Generation et du projet de Gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires pour le stockage du combustible nucléaire usé du Canada dans un dépôt géologique en profondeur.

CHRONOLOGIE SUR 70 ANS

70 years timeline
  • 1946 : Le général Andrew G.L. McNaughton est désigné comme premier président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique. 

  • 1947: Le réacteur NRX (réacteur expérimental de recherche national) entre en service aux Laboratoires de Chalk River, en Ontario.  

  • 1952 : Aux Laboratoires de Chalk River, une fusion partielle du cœur du réacteur national de recherche expérimental entraîne des importants dommages. 

  • 1957 : L’Organisation des Nations Unies crée l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

  • 1962 : La crise des missiles de Cuba pousse le monde au bord d’une guerre nucléaire.  

  • 1965 : Le gouvernement du Canada décide que toutes les matières nucléaires seraient exportées à des fins pacifiques seulement.

  • 1968 : Le Canada et 58 autres pays adhèrent au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

  • 1972 : Le Canada fait partie des premiers pays à signer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique un accord complet de garanties nucléaires.

  • 1974 : L’Inde fait exploser un dispositif nucléaire, ce qui pousse le gouvernement du Canada à revoir sa politique sur les exportations nucléaires.

  • 1978 : En rentrant dans l’atmosphère, un satellite russe à propulsion nucléaire répand des débris radioactifs dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • 1979 : Une défaillance de l’équipement et des erreurs humaines contribuent à un accident impliquant un réacteur nucléaire de la centrale de Three Mile Island.

  • 1986 : Les explosions survenues à la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, sont considérées comme le pire accident nucléaire de l’histoire.

  • 1994: Bertram N. Brockhouse, un spécialiste canadien de la physique nucléaire, partage le prix Nobel de physique pour la mise au point de la spectrométrie à neutrons.

  • 1996 : Dépôt au Parlement de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Celle-ci remplace la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

  • 2000 : La Commission de contrôle de l’énergie atomique, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada pour plus de 50 ans, est remplacé par le Commission canadienne de sûreté nucléaire.

  • 2002 : La Société de gestion des déchets nucléaires est créée afin d’étudier des approches pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé du Canada.

  • 2008 : Ontario Power Generation propose un dépôt pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité qui serait situé sur le site nucléaire de Bruce.

  • 2010 : L’American Nuclear Society souligne le caractère historique du réacteur de recherche ZED-2 d’EACL.

  • 2011 : Un puissant séisme et le tsunami qui s’en est suivi au large du Japon ont gravement endommagé les réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Ressources

Ce qui suit est un échantillon des nombreuses ressources d'information inclus dans la version intégrale du Rapport annuel.