Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Introduction

Le site Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et autres renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce site offre des renseignements pertinents permettant aux personnes d’accéder aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

L’introduction ainsi qu’une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont disponibles centralement.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l’administration de la législation à l’échelle du gouvernement.

Table des matières

Contexte

Pour mieux comprendre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), consultez son historique, y compris son fondement juridique et la façon dont elle rend compte au Parlement.

Responsabilités

Apprenez-en plus sur le mandat de la CCSN, sur ses responsabilités en matière de programme et ses principales politiques.

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Fonctions institutionnelles, programmes et activités

Cycle du combustible nucléaire

Le programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (installations de traitement nucléaire, installations de gestion des déchets nucléaires et mines et usines de concentration d’uranium) dans le but d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des installations, de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité qui s’inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

  • Mines et usines de concentration d’uranium

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des mines et usines de concentration d’uranium au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Les documents comprennent les renseignements sur le processus d’autorisation, y compris la détermination des qualifications relatives au permis, et les renseignements qui documentent les mesures pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Les documents incluent les activités de vérification de la conformité, notamment l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques.

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, plans de déclassement, correspondance, politiques, procédures, normes, permis, certificats, rapports d’inspection et données

    Numéro du dossier : CCSN 1.1.1

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Installations de traitement nucléaire

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du traitement nucléaire au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Les documents comprennent les renseignements sur le processus d’autorisation, y compris la détermination des qualifications relatives au permis, et les renseignements qui documentent les mesures pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Les documents incluent les activités de vérification de la conformité, notamment l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les documents visent les titulaires de permis d’exploitation de raffineries d’uranium, d’installations de conversion de l’uranium, d’installations de fabrication de combustible nucléaire, d’installations de fabrication de sources lumineuses au tritium et d’installations de traitement de radio-isotopes médicaux.

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports, rapports de conformité, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.1.2

    • Personnel accrédité

      Description : Les données comprennent les résumés des résultats d’examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d’examen et d’accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004125

      Numéro de fichier : CCSN PPU 025

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Opérateurs de réacteurs et formation

      Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l’expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

      But : Ce fichier permet d’obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004124

      Numéro de fichier : CCSN PPU 020

    • Inspecteurs de la CCSN – Dossier d’accréditation

      Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d’inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

      Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

      But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d’expertise à des fins d’inspection.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004118

      Numéro de fichier : CCSN PPE 803

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815
      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Installations de gestion des déchets nucléaires

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des installations de gestion des déchets nucléaires au Canada qui traitent, stockent ou évacuent les déchets nucléaires (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et au stockage à long terme). Les documents comprennent les renseignements sur le processus d’autorisation, y compris la détermination des qualifications relatives au permis, et les renseignements qui documentent les mesures pour assurer la sûreté, préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Les documents incluent les activités de vérification de la conformité, notamment l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et la sécurité classiques. Les documents visent les titulaires de permis d’installations de gestion des déchets nucléaires, lesquelles sont réparties en catégories selon le type de déchets gérés (déchets radioactifs de faible, de moyenne ou de haute activité).

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports d’inspection, données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et sécurité classiques, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.1.3

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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Réacteurs nucléaires

La CCSN réglemente les installations associées à l’énergie nucléaire (centrales nucléaires et réacteurs de recherche) dans le but d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs nucléaires (centrales nucléaires et réacteurs de recherche), de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement de l’installation et à l’abandon du site une fois les activités terminées. Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité qui s’inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d’une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’installation. Les résultats de toutes les activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d’amélioration continue.

  • Centrales nucléaires

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les documents portent sur la production d’électricité destinée à la consommation publique et industrielle, y compris14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation », comme la conception, l’analyse de la sûreté, la radioprotection, la préparation aux urgences, la protection de l’environnement et l’aptitude fonctionnelle de l’équipement. Les documents relatifs aux activités d’autorisation et de vérification de la conformité comprennent les inspections sur le site, les analyses de la sûreté et les manuels des conditions de permis. Les documents visent les titulaires de permis d’exploitation de centrales nucléaires : Bruce Power, Ontario Power Generation, Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec.

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports d’inspection, données relatives à l’environnement, au rayonnement et à la santé et sécurité classiques, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.2.1

    • Personnel accrédité

      Description : Les données comprennent les résumés des résultats d’examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d’examen et d’accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004125

      Numéro de fichier : CCSN PPU 025

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Opérateurs de réacteurs et formation

      Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l’expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

      But : Ce fichier permet d’obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004124

      Numéro de fichier : CCSN PPU 020

    • Inspecteurs de la CCSN – Dossier d’accréditation

      Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d’inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

      Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

      But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d’expertise à des fins d’inspection.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004118

      Numéro de fichier : CCSN PPE 803

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Réacteurs de recherche

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs de recherche au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les documents comprennent les travaux de recherche scientifique, les essais non destructifs et la production de substances radioactives à des fins médicales, industrielles et scientifiques. Les documents couvrent 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation », comme la radioprotection, la préparation aux urgences, la protection de l’environnement et l’aptitude fonctionnelle de l’équipement. Les documents de vérification de la conformité comprennent les inspections sur le site et les examens des documents et servent à  vérifier si les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées sont surtout les titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de recherche : réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River, réacteur nucléaire de McMaster et réacteurs SLOWPOKE (de l’anglais Safe Low Power Critical Experiment).

    Types de documents : Demandes de permis, évaluations des incidences environnementales, manuels des conditions de permis, plans de déclassement, système national de comptabilité des substances nucléaires, correspondance, notes d’information, opinions juridiques, rapports, procédures et politiques

    Numéro de dossier : CCSN 1.2.2

    • Personnel accrédité

      Description : Les données comprennent les résumés des résultats d’examens des candidats, des copies de toutes les accréditations décernées en vue de la nomination à un poste désigné et la correspondance personnelle.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent dans des installations de catégorie I (centrales nucléaires et installations de réacteurs de faible puissance) et les personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : Le fichier a pour but de conserver, pour chaque personne, un relevé d’examen et d’accréditation pour des nominations désignées, dans les installations de catégorie I ainsi que pour les personnes embauchées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004125

      Numéro de fichier : CCSN PPU 025

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Opérateurs de réacteurs et formation

      Description : Ce fichier contient un dossier de la correspondance, des détails sur la scolarité et l’expérience des employés, ainsi que des renseignements personnels de base.

      Catégorie de personnes : Employés qui travaillent à un emplacement nucléaire.

      But : Ce fichier permet d’obtenir un relevé précis et à jour de toutes les autorisations et de toutes les nominations à des postes désignés dans des centrales nucléaires et aux endroits où il y a des réacteurs de recherche.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004124

      Numéro de fichier : CCSN PPU 020

    • Inspecteurs de la CCSN – Dossier d’accréditation

      Description : En vertu des règlements, les employés de la CCSN peuvent agir à titre d’inspecteurs. Les renseignements personnels des employés désignés à ce poste demeurent dans le dossier personnel de chaque employé, mais la correspondance portant directement sur la nomination se trouve dans un fichier distinct.

      Catégorie de personnes : Les employés de la CCSN

      But : Le fichier a pour but principal de fournir des données à jour sur les nominations et contient uniquement le nom de la personne ainsi que son domaine d’expertise à des fins d’inspection.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2

      Enregistrement (SCT) : 004118

      Numéro de fichier : CCSN PPE 803

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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Substances nucléaires et équipement réglementé

La CCSN a pour responsabilité de s’assurer que les substances nucléaires et l’équipement réglementé sont réglementés afin d’assurer la sûreté, de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, et ce, en conformité avec les obligations internationales du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La CCSN délivre des permis et des certificats pour la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et de l’équipement réglementé, et elle accrédite les responsables de la radioprotection et les opérateurs d’équipement de gammagraphie, qui doivent être accrédités pour se servir de tels appareils. La CCSN surveille les activités réglementées pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public, ainsi que pour protéger l’environnement. Les permis délivrés sont classés selon divers types d’utilisation, en fonction de l’activité autorisée, des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés, ainsi que des risques associés à ces types d’utilisation. Les activités réglementées pour lesquelles des certificats et des permis sont délivrés se rapportent à quatre groupes distincts : médical, industriel, commercial et universitaire et recherche. Chacun de ces groupes utilise des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans le cadre de son travail. La CCSN réalise des activités de vérification de la conformité dans le but de surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les activités d’autorisation et de vérification de la conformité associées à ce programme sont toutes gérées à l’aide d’une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s’appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d’autorisation de l’activité réglementée. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont régulièrement communiqués au public et à d’autres parties intéressées. Un système de gestion encadre le programme, qui s’appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans l’optique d’une amélioration continue.

  • Secteur médical

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur médical, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Les documents concernent les permis et les certificats délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information et présentations

    Numéro de dossier : CCSN 1.3.1

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Secteur industriel

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur industriel, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Les documents portent sur la gammagraphie industrielle, la diagraphie des puits de pétrole, les appareils à rayonnement, les jauges nucléaires fixes, les jauges nucléaires portatives et les appareils de gammagraphie Les documents concernent les permis et les certificats délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations des demandes, opinions juridiques, documents d’information, présentations et évaluations des incidences environnementales

    Numéro de dossier : CCSN 1.3.2

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Secteur commercial

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur commercial, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Les documents comprendront des renseignements en lien avec la production et la vente de substances nucléaires ainsi que l’entretien et la distribution par des tiers d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé, comme les accélérateurs de particules. Les documents concernent l’autorisation, la fabrication et la distribution de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, présentations et rapports

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.3

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Secteur universitaire et de recherche

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de la production, de la possession et de l’utilisation, dans le secteur universitaire et de la recherche, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Ce secteur se concentre principalement sur les recherches biologiques et biomédicales utilisant des radio-isotopes en sources non scellées. Les documents concernent les accélérateurs de particules à des fins de recherche, les irradiateurs de recherche et les substances nucléaires que l’on retrouve dans le domaine universitaire. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, études et présentations

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.4

    • Opérateur d’appareil d’exposition

      Description : Ce fichier contient l’information personnelle et les résultats d’accréditation pour tous les candidats accrédités ou cherchant à être accrédités en tant qu’opérateurs d’appareils d’exposition, ainsi que pour les personnes qui ont déjà été accréditées comme opérateurs qualifiés. Les données comprennent les noms et adresses des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats en termes de réussite ou d’échec.

      Catégorie de personnes : Personnes accréditées ou qui demandent une accréditation en tant qu’opérateurs d’appareil d’exposition.

      But : La CCSN accrédite les opérateurs d’appareils d’exposition en se basant sur leurs études, leur formation et leur expérience. Cette base de données centralise toute l’information pertinente relative à l’accréditation des candidats.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux rebuts classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 005095

      Numéro de fichier : CCSN PPU 060

    • Examens et résultats

      Description : Ce fichier contient le relevé des examens subis par le personnel aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Les données comprennent les noms des personnes, les titres des examens subis et leurs résultats (réussite ou échec).

      Catégorie de personnes : Employés des installations nucléaires de catégorie I (centrales nucléaires et réacteurs de faible puissance)

      But : La CCSN prépare ces examens pour s’assurer que les exigences concernant le personnel d’exploitation sont respectées.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 60 ans. Les copies papier et électroniques qui sont un sous-ensemble du fichier sont conservées pendant deux ans, après quoi elles sont transférées aux déchets classifiés.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004123

      Numéro de fichier : CCSN PPU 015

    • Règlement sur la santé et la sécurité – Inspecteurs

      Description : Ce fichier peut contenir des données sur la nationalité, l’âge, le sexe, la scolarité et la formation spécialisée, ainsi que les antécédents d’emploi des personnes, et la correspondance avec les provinces avant la nomination de ces personnes à des postes d’inspecteurs. On peut y trouver des documents traitant de questions délicates concernant les négociations fédérales-provinciales en matière de service.

      Catégorie de personnes : Citoyens canadiens, résidents permanents du Canada.

      But : Ce fichier sert à consigner des données sur les employés des ministères provinciaux ou des instituts de santé, qui sont nommés inspecteurs aux termes du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il contient un relevé à jour de l’identité des personnes nommées aux postes d’inspecteurs.

      Usages compatibles : Aucun usage compatible déterminé

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.2, CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4

      Enregistrement (SCT) : 004122

      Numéro de fichier : CCSN PPU 010

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

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  • Emballage et transport

    Description : Comprend les documents liés à la réglementation de l’emballage et du transport des substances nucléaires au Canada. Les documents comprennent les règlements de transport internationaux publiés, les interactions avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’information en lien avec les conceptions de colis homologuées et d’autres exigences réglementaires, notamment l’étiquetage, la documentation, le programme d’assurance de la qualité et le programme de radioprotection des transporteurs, qui rendent le transport encore plus sécuritaire. La CCSN délivre des permis de transport dans des circonstances particulières, mais elle n’a généralement pas à autoriser les activités de transport. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, conceptions, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, évaluations de la conformité et présentations

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.5

    • Plan d’intervention de la CCSN en cas d’urgence nucléaire

      Description : Ce fichier comprend des renseignements sur les personnes auxquelles la CCSN fait appel pour ses interventions tactiques qui relèvent de son mandat, soit le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PIUN). Il vient étayer les exigences établies dans le PSGU et montre de quelle façon la CCSN remplira ses obligations législatives en matière d’intervention tactique et de rétablissement à la suite d’urgences. Un plan d’intervention d’urgence est établi en vertu des pouvoirs de la Loi sur la gestion des urgences, qui impose à tous les ministres redevables au Parlement la responsabilité de déterminer les risques dans leurs domaines de compétence et de préparer des plans de gestion des urgences pour pallier ces risques. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées d’une personne.

      Catégorie de personnes : Employés et fonctionnaires de la CCSN, représentants d’autres établissements fédéraux et d’administrations municipales, ainsi que de gouvernements provinciaux, territoriaux et internationaux

      But : Les renseignements personnels servent à contacter les employés appropriés de la CCSN ou les représentants d’organismes d’intervention fédéraux, internationaux, provinciaux ou municipaux susceptibles d’aider la CCSN dans son intervention en cas d’urgence de nature radiologique ou nucléaire.

      Usages compatibles : L’information peut être communiquée à d’autres établissements fédéraux et des administrations d’ordre municipal, provincial, territorial et international, les services de police, les services d’incendie ou d’autres organismes d’intervention d’urgence, au fur et à mesure des besoins, après consultation de l’employé ou du fonctionnaire de la CCSN et obtention de son consentement. L’information peut aussi servir à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche ou de statistique.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant dix années suivant le retrait de la personne de la liste de personnes-ressources du Plan d’intervention d’urgence.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.1.1, CCSN 1.1.2. CCSN 1.1.3, CCSN 1.2.1, CCSN 1.2.2, CCSN 1.3.1, CCSN 1.3.2, CCSN 1.3.3, CCSN 1.3.4, CCSN 1.3.5

      Enregistrement (SCT) : 20090815

      Numéro de fichier : CCSN PPU 035

  • Services de dosimétrie

    Description : Comprend les documents liés à la délivrance de permis et aux services de dosimétrie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur la radioprotection de la CCSN. Les fournisseurs de services de dosimétrie sont soit des fournisseurs de services commerciaux auprès de clients externes, soit des fournisseurs de services internes qui sont titulaires de permis nucléaire en mesure de dispenser des services de dosimétrie à leurs propres employés et aux visiteurs. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires.

    Types de documents : Demandes de permis, correspondance, permis, certificats, évaluations, opinions juridiques, documents d’information, travaux de recherche et rapports

    Numéro du dossier : CCSN 1.3.6

    • Dossiers sur l’exposition au rayonnement

      Description : Ce fichier décrit les renseignements des personnes qui pourraient subir une exposition professionnelle aux rayonnements ionisants. Les renseignements personnels comprennent les prénoms, nom de famille et tout autre nom de famille antérieur du travailleur; le numéro d’assurance sociale (NAS); le sexe; la catégorie d’emploi; la date, la province et le pays de naissance; si la travailleuse est enceinte et la date de début de la grossesse; et le dossier sur les doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours. Les employés de la CCSN peuvent recueillir et récupérer les renseignements sur les doses professionnelles reçues par les particuliers/travailleurs dans le cadre des activités d’autorisation et de conformité. Les renseignements au sujet des employés de la CCSN sont divulgués au fournisseur autorisé d’un service de dosimétrie dans le but de remettre un dosimètre pour déterminer et consigner l’ampleur de l’exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et le dose équivalente reçues par la personne et engagées à son égard pendant l’exécution de ses fonctions. Ces renseignements sur les doses peuvent être partagés avec les titulaires de permis, conformément à leurs processus et procédures, dans le but de contrôler les expositions aux rayonnements des employés de la CCSN qui visitent une installation autorisée où il existe une probabilité d’exposition aux rayonnements.

      Remarque : Les dossiers sur les doses professionnelles des employés de la CCSN seront communiqués à chaque employé sur une base régulière. Les informations sur les doses peuvent être conservées dans le Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) et le Système de suivi de l’information dosimétrique (SSID).

      Catégorie de personnes : Travailleurs, y compris les employés de la CCSN, qui sont exposés aux rayonnements ionisants dans leur lieu de travail – soit des travailleurs du secteur nucléaire (réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire), soit d’autres travailleurs qui ne sont pas des travailleurs du secteur nucléaire et qui sont sous la juridiction du gouvernement fédéral/CCSN ou d’un gouvernement provincial/territorial.

      But : Appuyer le contrôle réglementaire de l’exposition des travailleurs au rayonnement,  vérifier si une personne respecte les limites de dose réglementaire pour l’exposition au rayonnement et  informer les employeurs et les autorités réglementaires appropriées qu’une dose maximale autorisée a été dépassée. Les renseignements sont recueillis conformément au pouvoir décrit aux articles 10, 11 et 19 du Règlement sur la radioprotection. Le pouvoir de collecte du NAS est précisé aux articles 10 et 19 du Règlement sur la radioprotection et son utilisation par le Fichier dosimétrique national (FDN) est précisée dans la Directive du CST sur le numéro d’assurance sociale.

      Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être partagés avec Santé Canada (consulter le fichier SC PPU 080 Fichier dosimétrique national du Canada pour la radioexposition professionnelle). L’information peut être utilisée pour informer la haute direction et procéder à des études sur la santé.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sur les doses sont conservés pendant 5 ans.

      Numéro AAD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.3.6

      Enregistrement (SCT) : 004117

      Numéro de fichier : CCSN PPU 040

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Non-prolifération nucléaire

La CCSN a pour responsabilité de s’assurer que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sécuritaire et conformes à toutes les mesures de contrôle et aux obligations internationales convenues par le Canada, dont celles du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre de son mandat, la CCSN met en œuvre des mesures de contrôle qui respectent la non‑prolifération nucléaire, notamment des accords nationaux et internationaux, les garanties de l’AIEA, et l’importation et l’exportation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés.

  • Accords nationaux et internationaux

    Description : Comprend les documents liés aux accords nationaux et internationaux de collaboration avec d’autres organismes du Canada et de l’étranger afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a convenu de respecter. Les documents comprennent la correspondance avec des organismes nationaux et internationaux afin d’harmoniser les régimes et les processus de réglementation, de se conformer aux engagements internationaux et de les maintenir et de mettre en œuvre des mesures découlant de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. Cette catégorie de documents comprendra les renseignements en lien avec les activités de vérification de la conformité et les examens des documents réalisés pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les documents portent également sur l’administration et la mise en œuvre des programmes de sécurité nucléaire et d’autres exigences et orientations relatives à la sécurité nucléaire en ce qui concerne les activités nationales et internationales.

    Types de documents : Accords bilatéraux de coopération nucléaire, ententes administratives bilatérales, ententes administratives bilatérales sur l’importation et l’exportation de sources radioactives, accords relatifs aux garanties, conventions et codes de conduite de l’AIEA, notes d’information, présentations, correspondance, rapports, politiques et opinions juridiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.4.1

  • Garanties

    Description : Comprend les documents liés aux obligations que confèrent au Canada les accords relatifs aux garanties qu’il a conclus avec l’AIEA, notamment qu’aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée et qu’il n’existe aucune indication de la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. Les documents concernent l’Accord relatif aux garanties (1972) et le Protocole additionnel (2000), des instruments à valeur de traité convenus entre le gouvernement du Canada et l’AIEA qui exigent du Canada qu’il accepte et applique les garanties de l’AIEA à toutes les matières nucléaires et à certaines activités nucléaires. Les documents comprennent également les évaluations effectuées par l’AIEA au sujet des garanties.

    Types de documents : Ententes, correspondance, documents d’information, normes, politiques, procédures, évaluations, opinions juridiques, présentations, rapports, législation et programmes de formation

    Numéro du dossier : CCSN 1.4.2

  • Importation/exportation

    Description : Comprend les documents liés au contrôle de l’exportation et de l’importation de substances, d’équipement et de renseignements nucléaires au moyen de mesures d’autorisation, de vérification de la conformité et de contre-prolifération. Les documents comprennent la documentation des contrôles établis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), à d’autres lois nationales pertinentes, à des normes et lignes directrices internationales auxquelles le Canada adhère (p. ex. les Lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires ou le Code de conduite de l’AIEA) et à la politique canadienne de non-prolifération nucléaire (p. ex. les dispositions de l’Accord de coopération nucléaire).

    Types de documents : Ententes, demandes de permis, évaluations, permis, certificats, correspondance, opinions juridiques, rapports, protocoles d’entente, présentations, législation, règlements, guides et lignes directrices

    Numéro du dossier : CCSN 1.4.3

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Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Le programme vise à informer la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, des groupes d’intérêts particuliers, des groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements et des organisations internationales, que les installations et activités nucléaires sont utilisées de manière sûre et en conformité avec les exigences réglementaires et les données scientifiques et techniques les plus pertinentes. L’exécution du programme passe par les processus de génération de données scientifiques et techniques, l’institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la dffusion de l’information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

  • Cadre de réglementation

    Description : Comprend les documents liés à l’approfondissement et à l’amélioration du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, y compris la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, la Loi sur la responsabilité nucléaire, les lois fédérales en matière d’environnement, les documents de réglementation qui exposent les exigences et l’orientation, et les normes pour le secteur nucléaire rédigées par le Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation). Les documents comprennent également l’élaboration de l’orientation politique en matière de réglementation ainsi que des points de vue des parties intéressées et du grand public.

    Types de documents : Règlements administratifs, règles de procédure, règlements, législation, rapports, correspondance, procédures, politiques, notes d’information, guides, opinions juridiques, normes et listes de parties intéressées

    Numéro du dossier : CCSN 1.5.1

  • Données scientifiques et techniques

    Description : Comprend les documents liés à la base des connaissances scientifiques qui étayent les positions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en matière de réglementation, y compris. les données scientifiques et techniques provenant de sources externes (contrats, accords de contribution et subventions) et internes (travaux de recherche et d’analyse effectués par le personnel de la CCSN).

    Types de documents : Rapports scientifiques, correspondance, documents techniques, analyses, documents d’information, données de recherche, présentations, études, procédures et politiques

    Numéro du dossier : CCSN 1.5.2

  • Recherche

    Description : Comprend les documents liés aux travaux de recherche, y compris les données scientifiques et techniques qui informent l’élaboration de politiques et qu’utilisent la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire, communauté universitaire et laboratoires de recherche), les titulaires de permis nucléaire, d’autres ministères, d’autres gouvernements ou autorités compétentes, des organisations internationales (comme l’AIEA et l’AEN) et le grand public. Les documents incluent également le Programme de subventions et de contributions par catégorie de la CCSN qui finance les travaux de recherche.

    Types de documents : Travaux de recherche, données de recherche, rapports, analyses, politiques, procédures, méthodologie de recherche, documents de travail, correspondance, documents d’information

    Numéro du dossier : CCSN 1.5.3

    • Dossier des travailleurs miniers

      Description : Ce fichier est un répertoire de renseignements sur l’exposition possible au rayonnement des mineurs qui ont travaillé dans les mines d’uranium de Rio Algom et de Denison, à Elliott Lake (Ontario), du début des années 1950 jusqu’au milieu des années 1980. L’information personnelle comprend le nom, l’adresse, la date de naissance, la citoyenneté, la religion, l’information biographique, l’information sur la santé, le nombre d’employés, le numéro d’assurance-emploi, l’état matrimonial, le nombre de personnes à charge, l’éducation et l’expérience de travail.

      Remarque : Ce fichier était appelé le Dossier sur l’exposition des mineurs.

      Catégorie de personnes : Les mineurs qui ont travaillé dans les mines d’uranium de Rio Algom ou de Denison, ainsi que leurs personnes-ressources en cas d’urgence.

      But : L’information est utilisée aux fins exclusives de la recherche épidémiologique et de l’analyse statistique. Les personnes peuvent être liées aux registres du cancer des provinces et du gouvernement fédéral pour déterminer les taux d’occurrence du cancer du poumon et/ou d’autres conséquences pour la santé découlant d’une exposition aux produits de filiation du radon. L’information est recueillie en vertu de l’alinéa 9(a)i) et du paragraphe 21(1)e) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

      Usages compatibles :Les conclusions de la recherche peuvent servir de base aux décisions réglementaires. Les conclusions de la recherche et les données globales peuvent être communiquées aux autres ministères, aux autres ordres de gouvernement et à la population.

      Normes de conservation et de destruction : Les fichiers seront conservés pendant 30 ans après la fermeture de la mine.

      Numéro ADD : 2015/009

      Numéro de renvoi au document : CCSN 1.5.3

      Enregistrement (SCT) : 004129

      Numéro de fichier : CCSN PPU 050

  • Relations externes et mobilisation du public

    Description : Comprend les documents liés à la mobilisation du public et aux relations externes. Ces documents incluent la mobilisation du public, les subventions et les contributions.

    Types de documents : Correspondance, stratégies, plans, documents d’information, demandes de subvention et de contribution, listes de parties intéressées, présentations, feuilles de données, résultats de travaux de recherche, données historiques, documents de travail, plans de déplacement et de mobilisation, listes de présence, procès-verbaux, ordres du jour et comptes rendus des décisions

    Numéro de dossier : CCSN 1.5.4

    • Participation aux séances de la Commission

      Description : Ce fichier contient de l’information sur le processus des séances de la Commission de la CCSN. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l’adresse, les renseignements sur la scolarité, les titres de compétences, les renseignements biographiques et les opinions ou points de vue des personnes participant au processus d’audience.

      Remarque : Les séances de la Commission sont un processus public, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les opinions et points de vue personnels reçus sur des sujets qui relèvent de la compétence de la CCSN peuvent faire partie du dossier public. Les renseignements personnels peuvent être récupérés en fournissant le nom de la demande auquel le document se rattache, ainsi que le nom du participant.

      Catégories de personnes : Les personnes qui ont participé aux séances réglementaires de la Commission.

      Objet : Les renseignements personnels servent à informer le processus décisionnel de la Commission. Les renseignements sont recueillis en vertu du paragraphe 40(5) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les articles 18 et 19 des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire définissent les règles de procédure pour la nature publique des séances de la Commission. 

      Usages compatibles : Les renseignements formeront un dossier public de toutes les demandes de participation, les interventions et les lettres de commentaires soumises à la CCSN. Les renseignements peuvent servir à éclairer les décisions stratégiques et les rapports présentés à la haute direction. Dans le cadre des séances de la Commission, les opinions et points de vue personnels, ainsi que l’identité du participant, peuvent être fournis au titulaire de permis.

      Normes de conservation et de destruction : En cours

      Numéro d’ADD : En cours

      Numéro de catégorie de document connexe : CCSN 1.5.4

      Numéro d’enregistrement du SCT : 20150067

      Numéro de fichier : CCSN PPU 05

    • Programme de financement des participants

      Description :Ce fichier contient de l’information sur le Programme de financement des participants, établi pour donner à la population, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées l’occasion de demander une aide financière à la CCSN afin de participer à ses processus de réglementation. Parmi les renseignements personnels recueillis, notons ce qui suit : le nom, les coordonnées (titre, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de télécopieur), la langue de correspondance préférée, la catégorie de demandeur (particulier, organisation, etc.), des renseignements biographiques, des renseignements sur l’éducation, des opinions personnelles, la signature et des renseignements financiers (comme les indemnités quotidiennes et les salaires).

      Catégories de personnes : Les particuliers, les groupes autochtones, les organisations à but non lucratif et les autres parties intéressées qui ont : un intérêt direct et local dans le projet, par exemple les personnes qui possèdent une propriété à proximité du projet ou qui y vivent; des connaissances traditionnelles autochtones ou une perception de la collectivité locale relativement au projet proposé; des intérêts pour les répercussions potentielles du projet sur les terres visées par un traité, les terres octroyées par entente ou les revendications et droits connexes; l’intention de fournir de l’information à valeur ajoutée pertinente pour le mandat de la CCSN et les questions précises présentées à la Commission.

      Objet : L’information personnelle est recueillie en vertu du paragraphe 21(1)b.1) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en vue de l’évaluation des demandes de financement dans le cadre du Programme de financement des participants et du versement des fonds aux participants retenus. 

      Usages compatibles : L’information, y compris l’identité des personnes et le montant du financement reçu, sera affichée dans la section du Programme de financement des participants du site Web de la CCSN, ainsi que dans la section réservée à la divulgation proactive du site Web de la Commission pour les contributions de plus de 25 000 $, conformément aux exigences de la Directive sur la divulgation proactive. Les demandes de financement sont étudiées par le Comité d’examen de l’aide financière, qui peut comprendre des membres provenant de l’extérieur de la CCSN sélectionnés sur la base de leurs connaissances et de leur expérience concernant les questions environnementales et de réglementation de l’énergie nucléaire. L’information peut servir à l’élaboration de rapports destinés à la haute direction, à l’évaluation de programme, ainsi qu’à la vérification et l’évaluation.

      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant cinq années après la conclusion de l’audience pour laquelle le financement a été reçu.

      Numéro d’ADD : 2015/009

      Numéro de catégorie de document connexe : CCSN 1.5.4

      Numéro d’enregistrement du SCT : 20160011

      Numéro de fichier :CCSN PPU 030

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Services internes

Les services internes englobent les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et dont l’objectif est d’appuyer l’exécution des programmes et de respecter d’autres obligations organisationnelles de la CCSN. Ces activités sont : la gestion et la surveillance (y compris les vérifications et évaluations), les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers et l’acquisition de matériel, les déplacements et les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de respecter les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liés à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel qui est durable et responsable sur le plan financier, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers qui est durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

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Catégories de renseignements personnels

Coordonnées des titulaires de permis

Dans le processus d’autorisation d’une installation ou d’une activité, les renseignements personnels sur les personnes identifiables qui sont autorisées à agir au nom des titulaires de permis dans les relations avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sont requis. Par exemple, les organisations titulaires d’un permis doivent fournir le nom et les coordonnées de ces personnes désignées. Les renseignements personnels sont généralement limités au nom et aux coordonnées.

Manuels

Cette section décrit les instructions, processus, procédures et manuels utilisés par les employés de la CCSN pour l’administration ou l’exécution des programmes et activités de la CCSN.

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Renseignements supplémentaires

Information

Veuillez vous reporter à l’introduction de la présente publication pour des renseignements sur le mode d’accès officiel conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de l’AIPRP de la CCSN par courriel à l’adresse suivante : cnsc.atip-aiprp.ccsn@canada.ca.

Présentation d’un formulaire en ligne

Utiliser le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd’hui et gagnez du temps.

Envoi postal de la demande

Pour présenter une demande par la poste, veuillez remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivez l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre à la section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin.

Vous pouvez poster votre demande à l’adresse suivante :

Conseiller principal de l’AIPRP
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
2e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Des frais de 5 $ s’appliquent aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes d’accès à des renseignements personnels.

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ fait au nom du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada préconise la divulgation d’information au moyen de demandes informelles. Pour obtenir une copie de documents publiés, vous pouvez en faire la demande par la poste (adresse ci-dessus) pour par courriel. Pour obtenir des renseignements généraux, communiquez avec la CCSN.

Demandes traitées d’accès à l’information

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements dans des demandes non officielles à l’extérieur du processus d’AIPRP. Il est possible d’obtenir de façon informelle des documents communiqués en réponse à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information qui ont été traitées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Un résumé des demandes traitées est disponible en ligne.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

La Commission canadienne de sûreté nucléaire dirige des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) afin de s’assurer que les répercussions sur la protection des renseignements personnels sont bien relevées, évaluées et réglées avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau ou modifié de façon considérable qui touche aux renseignements personnels. Des résumés des EFRVP effectuées sont disponibles.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
2e étage
Ottawa (Ontario)