Protocoles

Protocoles de la CCSN

Les protocoles sont des ententes administratives entre la CCSN et un titulaire de permis. Ils présentent un processus détaillé que les deux parties doivent suivre pour qu'un projet donné soit conforme à la réglementation. Les protocoles définissent le cadre, les jalons et les normes de service pour les activités d'autorisation liées au projet. Vous trouverez ci dessous une liste des protocoles signés par la CCSN.