La CCSN prend la parole lors de l’activité parallèle « Renforcer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale – Mesures prises par les pays exportateurs et les pays hôtes » tenue dans le cadre de la 60e conférence générale de l’AIEA, à Vienne, en Autriche

Du 26 au 30 septembre 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a tenu sa 60e conférence générale, à Vienne, en Autriche. La délégation du Canada était dirigée par Mme Kim Rudd, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles. En tant que chef de cette délégation, la députée Rudd a prononcé un discours réitérant l’engagement du Canada du Canada envers la sûreté et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire ainsi que le rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans la préservation de la sûreté nucléaire. La délégation canadienne était notamment composée de représentants de la CCSN, soit Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations, et Jason Cameron, vice-président de la Direction générale des affaires réglementaires et chef des communications, ainsi que de représentants d’autres organismes gouvernementaux et de la députée Cheryl Gallant.

Mot d’ouverture de : Jason Cameron

Vice-président et chef des communications

Commission canadienne de sûreté nucléaire

« Renforcer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale – Mesures prises
par les pays exportateurs et les pays hôtes », dans le cadre de la 60e conférence générale de l’AIEA tenue à Vienne, en Autriche

Le mercredi 28 septembre 2016

La version prononcée fait foi

Délégation canadienne à la 60e conférence générale, à Vienne, en Autriche, sous la direction de Kim Rudd, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles.

Merci Monsieur le président, et bonjour à tous.

C’est un honneur pour moi de vous parler aujourd’hui au nom du gouvernement du Canada – et plus précisément, au nom de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – au sujet de l’expérience du Canada en sûreté nucléaire, et particulièrement en ce qui a trait à l’exportation de technologies nucléaires sûres à des fins pacifiques.

Je tiens également à souligner la présence parmi nous de Kim Rudd, la chef de la délégation canadienne et secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, ainsi que d’autres membres de la délégation canadienne, y compris les représentants d’exploitants de centrales nucléaires.

L’histoire du Canada en ce qui a trait à la technologie nucléaire et à son exportation remonte à sa participation au projet Manhattan pendant la Seconde Guerre mondiale. Après cette guerre, le Canada a été le premier pays à forte capacité nucléaire à renoncer à l’idée de développer des armes nucléaires. Depuis lors, le pays joue un rôle actif dans la promotion de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques partout dans le monde.

En 1946, le gouvernement a créé la Commission de contrôle de l’énergie atomique en tant qu’organisme de réglementation ayant pour mandat de « pourvoir au contrôle et à la surveillance de l’exploitation et des applications et usages de l’énergie atomique et de permettre au Canada de participer d’une manière efficace aux mesures de contrôle international de l’énergie atomique ».

L’organisme est devenu la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2000, et nous célébrons cette année notre 70e anniversaire. La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Nous réglementons toutes les installations et activités nucléaires au Canada – des mines et usines de concentration d’uranium aux installations de gestion des déchets. Autrement dit, nous réglementons le nucléaire « du berceau au tombeau ».

De gauche à droite : Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations, Kim Rudd, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, et Jason Cameron, vice-président de la Direction générale des affaires réglementaires et chef des communications.

Comme plusieurs d’entre vous le savent, dans les années 1950, le Canada a conçu le réacteur à eau lourde pressurisée CANDU pour la production d’énergie électrique. Avec l’évolution et l’amélioration de cette technologie dans les années 1970 et 1980, le Canada cherchait des occasions de l’exporter. Toute exportation de la technologie CANDU nécessite un accord de coopération nucléaire au préalable, et requiert également une collaboration continue entre l’industrie, les organismes de réglementation et les gouvernements. Le Canada a établi des relations solides avec nos partenaires en Chine, en Corée du Sud, en Inde, en Argentine et en Roumanie.

Il importe de souligner que les 34 réacteurs CANDU situés dans sept pays ont été exploités en toute sûreté pour plus de 700 années-réacteurs.

Cela dit, le début de l’exploitation d’une centrale ne signifie surtout pas la fin des efforts de collaboration.

En effet, l’exportation de ces technologies nécessite un engagement à long terme envers l’échange d’expériences en matière d’exploitation et de sûreté. C’est pourquoi le Canada a contribué à la mise sur pied d’organisations comme le Groupe des propriétaires des réacteurs CANDU et le Groupe des cadres supérieurs des organismes de réglementation de centrales CANDU. Les réunions régulières entre ces organisations témoignent de l’engagement solide des participants envers la technologie et le principe de sûreté.

Le Canada est d’avis que pour démontrer son engagement à la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale, il doit mener par l’exemple.

Chaque jour, les exploitants canadiens de centrales nucléaires et d’installations nucléaires majeures contribuent à la production sûre, fiable, propre et sans émission d’électricité au Canada.

Et le gouvernement du Canada accorde la plus haute priorité à la sûreté nucléaire et à la protection de l’environnement.

En réaction à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, la CCSN a formé le Groupe de travail sur Fukushima, dont le mandat est d’examiner la sûreté de toutes nos installations nucléaires majeures afin de confirmer qu’elles peuvent résister et réagir à tout événement externe plausible.

Nous avons conçu un plan d’action pour améliorer la défense en profondeur, les interventions d’urgence, le cadre de réglementation et la collaboration internationale. Ce plan, qui s’harmonise aux efforts mondiaux, nous a permis de renforcer la sûreté nucléaire au Canada.

L’accident de Fukushima nous a rappelé que peu importe le lieu d’un accident nucléaire, ses répercussions sont mondiales. De ce fait, la sûreté nucléaire constitue une responsabilité collective.

Le cadre international, qui comprend des organisations (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire), des conventions (comme la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune) et des États membres (y compris des représentants de l’industrie, des organismes de réglementation et des parties intéressées), vise à intégrer toutes les leçons à tirer de Fukushima.

Kim Rudd, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, et Yukiya Amano, directeur général de l’AIEA.

Cela dit, le Canada croit fermement que la communauté internationale ne peut compter sur l’engagement d’un pays que si ce dernier fait preuve de responsabilisation et de transparence.

Cela peut se faire grâce aux missions d’examens par les pairs de l’AIEA, à la participation aux réunions d’examen des deux conventions majeures sur la sûreté et à la collaboration avec d’autres organismes de réglementation nucléaire.

Entre autres, il faut cerner et combler les lacunes, ainsi que transmettre et adapter les pratiques exemplaires.

C’est pourquoi je suis ravi que Ramzi Jammal, de la CCSN, ait été nommé président de la prochaine réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Il compte d’ailleurs sur une pleine participation au processus de la Convention et sur un examen exhaustif de la mise en œuvre des leçons retenues de Fukushima lors de la réunion, qui aura lieu au printemps de 2017. 

De retour à Vienne, le Secrétariat de l’AIEA et les États membres ont également un rôle important à jouer en sûreté nucléaire.

Les représentants des diverses délégations participant à la conférence générale cette semaine ont tous un but en commun, soit l’utilisation sûre de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans les pays dont le panier énergétique comprend le nucléaire.

Comme l’ont mentionné certaines délégations cette semaine, les pays qui ont opté pour la technologie nucléaire la considèrent comme une partie intégrante de leur engagement à s’attaquer au défi mondial posé par les changements climatiques.

Du point de vue réglementaire, lorsqu’un État membre décide d’avoir recours au nucléaire, de construire des centrales, d’exporter des technologies nucléaires ou d’abriter des centrales, cette décision doit être prise dans un contexte de sûreté. L’atteinte de la sûreté nucléaire, qui constitue la première étape dans l’acquisition d’une capacité nucléaire, doit reposer sur une base concrète.

La conférence générale de l’AIEA n’est qu’une tribune parmi tant d’autres où les participants peuvent discuter des mesures prises pour renforcer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale, échanger des expériences et anticiper les défis qui nous attendent.

Le gouvernement du Canada et la CCSN s’engagent à respecter ces valeurs, autant chez nous qu’à l’étranger.

Merci

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