Communiqués de presse

Publication du REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement

14-08

DIFFUSION IMMÉDIATE
19 mars 2014

Après la période de consultation de juin à octobre 2013, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d’application de la réglementation, REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement.

Ce document remplace le document d’application de la réglementation RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires, publié en juin 2011.

Le document REGDOC-2.6.3 ne contient aucune nouvelle exigence. Certaines exigences du document RD-334 ont été transposées en orientation, selon le cas. De nouvelles orientations ont été ajoutées pour compléter les exigences, notamment de l’information sur les leçons tirées de Fukushima, expliquant aux titulaires de permis et aux demandeurs comment satisfaire aux exigences.

Pour examiner le document, consultez le page 

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle diffuse aussi de l’information scientifique, technique et réglementaire objective au public.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec:

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca