Communiqués de presse

Nouvelles publications de la CCSN : projet omnibus de modifications relatif à Fukushima, REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents : Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires, et REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement

13-33

DIFFUSION IMMÉDIATE
30 septembre 2013

À la suite d’une période de consultation publique ayant eu lieu de juillet à septembre 2012 sur le projet omnibus de modifications de documents REGDOC relatif à Fukushima, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié les nouveaux documents d’application de la réglementation suivants : 

  • REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents : Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires (anciennement G-306)
  • REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement (anciennement S-296 et G-296)

Les deux documents ont été élaborés dans le cadre du Plan d’action de la CCSN sur Fukushima, et ils jouent un rôle essentiel par le fait qu’ils aident les titulaires et les demandeurs de permis à bien comprendre les attentes en matière de protection de l’environnement et de gestion des accidents graves de la CCSN.

REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents : Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléairesénonce les attentes et l’orientation à l’égard des programmes de gestion des accidents graves.

Ce document remplace la version précédente, G-306, Programmes de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires. Le REGDOC-2.3.2 comprend des modifications pour tenir compte des leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima survenu en mars 2011 et pour donner suite aux conclusions du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima qui s’appliquent au document G-306.

REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnementaide les titulaires de permis à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédures de protection de l’environnement, à d’autres fins que pour les permis d’abandon, aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium. Une telle mise en œuvre s’effectue au moyen d’un ensemble intégré d’activités documentées que l’on retrouve habituellement dans un système de gestion de l’environnement (SGE).

Ce document réunit l’information tirée de deux autres documents et les remplace : S-296, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium, et G-296, Élaboration de politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium. Il présente une orientation qui tient compte des leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi survenu en mars 2011 et traite des conclusions du Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima.

Pour examiner les documents, consultez les pages :

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca