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Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : SRB Technologies

Nom du site SRB Technologies
Titulaire de permis SRB Technologies (Canada) inc. (SRBT)
Nom de l’installation Installations de traitement des substances nucléaires de SRBT
Emplacement de l’installation Le site est situé à Pembroke (Ontario)
Reconnaissance des droits territoriaux La CCSN reconnaît que l’installation de SRBT se trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.
Description de l’installation SRBT utilise le tritium, une substance nucléaire, pour fabriquer des enseignes de sortie de secours autolumineuses, des repères de mines, des cadrans de montres et d’autres produits de sécurité qui ne nécessitent aucune pile ou autre source d’alimentation externe.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), tous les titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I et de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2013, 2014, 2015, 2018, 2021 et 2024 correspondent aux résultats présentés par SRBT, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’installation de SRB Technologies sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation de l’installation.

Légende

SRB Technologies

1 Le symbole < indique qu’un résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible.

3 Pour les paramètres radiologiques (exprimés en Bq/L, Bq/kg ou Bq/m3), lorsqu’il n’y a pas de recommandations fédérales ou provinciales, nos seuils de dépistage ont été établis à partir d’hypothèses prudentes s’appuyant sur la norme CSA N288.1:F20, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires.Le seuil de dépistage d’un radionucléide particulier dans un milieu donné (p. ex. l’eau, l’air ou les aliments) représente la concentration de l’activité qui entraînerait une dose de 0,1 millisievert par année (mSv/an), dose à laquelle aucun impact sur la santé humaine n’est attendu. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche d’information technique du PISE.

4 L’eau tritiée (HTO) est une forme radioactive d’eau dans laquelle les atomes d’hydrogène qui composent le H2O sont remplacés par du tritium. Le tritium élémentaire (HT) désigne la forme radioactive de l’hydrogène gazeux. Le tritium lié à des composés organiques (TLCO) est du tritium lié à une molécule organique, comme un glucide, un lipide ou une protéine.

5 En ce qui concerne les échantillons d’eau, les résultats pour les paramètres non radiologiques sont comparés aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Lorsqu’il n’existe aucune recommandation du CCME, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada s’appliquent.

6 Le symbole « - » signifie qu’aucune donnée n’est disponible en raison de la défaillance de l’échantillonneur d’air.

Résultats de 2024

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2024 pour l’installation de SRB Technologies visait les substances nucléaires radioactives. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons de tenir compte de l’utilisation traditionnelle des terres, des valeurs et du savoir autochtones en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En août 2024, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de végétation et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation.

Les concentrations de radioactivité mesurées dans ces échantillons étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes quant à l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv/an (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv/an). Les mesures relevées à ce jour dans le cadre du PISE ont constamment permis de déterminer que les niveaux de radioactivité dans l’environnement sont faibles et bien inférieurs au rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.  

Résultats de 2021

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2021 pour l’installation de SRBT mettait l’accent sur les contaminants radioactifs. L’installation de SRBT ne rejette aucune quantité significative de substances dangereuses (non radiologiques). Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons de tenir compte de l’utilisation traditionnelle des terres, des valeurs et du savoir autochtones en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En juillet 2021, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sol, de végétation et d’aliments locaux dans les zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation. Les niveaux de radioactivité mesurés dans ces échantillons étaient bien inférieurs aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes quant à l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv/an (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv/an). Les mesures prises à ce jour dans le cadre du PISE ont constamment permis de déterminer que les niveaux de radioactivité dans l’environnement sont faibles et bien inférieurs au rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

Résultats de 2019, 2015, 2014 et 2013

Les plans d’échantillonnage du PISE de 2019, 2015, 2014 et 2013 pour l’installation de SRBT portaient principalement sur les contaminants radioactifs. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé de SRBT, des normes du Groupe CSA et de notre expérience de la réglementation pour le site. Des échantillons d’eau, de sol et de végétation, d’air ainsi que d’aliments comme le lait, les fruits et les légumes de fermes locales ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre du site de l’installation de SRBT. Voir les données d’échantillonnage détaillées.

La radioactivité mesurée dans les échantillons d’eau, de sol, de végétation, d’air et d’aliments était inférieure aux recommandations disponibles et à nos seuils de dépistage, et inférieure aux limites du rayonnement de fond. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes quant à l’exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/an. Aucun impact sur la santé n’est attendu à une telle dose.

En 2015, les résultats pour l’échantillon d’air SR03-A03 étaient supérieurs à ceux de 2013 et 2014. La variation des résultats n’est pas surprenante, car les émissions de SRBT dans l’environnement ne sont pas continues. Soit les campagnes d’échantillonnage de 2013 et 2014 ont été réalisées à un moment où l’installation n’émettait pas de tritium, soit les conditions météorologiques étaient variables. Le titulaire de permis utilise des échantillonneurs d’air passifs pour recueillir des échantillons sur une période de 1 mois, alors que le PISE se sert d’échantillonneurs d’air actifs sur une période d’environ 8 heures. Les résultats des 2 méthodes d’échantillonnage ne peuvent être comparés directement. Les résultats des échantillonneurs passifs indiqueront la concentration moyenne de tritium, qui est faible puisque l’installation ne produit pas d’émission pendant de longues périodes conformément à ses conditions d’exploitation. Les résultats de SR03-A03 respectent la plage de fonctionnement normale de SRBT, et aucun impact sur la santé n’est attendu à cette dose. Voir les données sur les émissions de SRBT ici.

En 2014, les concentrations de tritium mesurées dans 2 échantillons de végétation étaient inférieures (d’un ordre de grandeur) à celles de 2013. Puisque les résultats du PISE constituent un aperçu de la situation dans le temps, les petits écarts entre les résultats d’échantillonnage peuvent être attribués à des différences entre les lieux d’échantillonnage, à des fluctuations saisonnières, aux activités de l’installation, aux conditions météorologiques ou à des variations naturelles du rayonnement de fond. Les résultats d’une campagne à l’autre sont demeurés bien inférieurs aux recommandations disponibles et à nos seuils de dépistage.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial pour nous que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage. Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2024 au site de SRBT, des courriels d’avis ont été envoyés à toutes les Nations et communautés autochtones à proximité de l’installation pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage. Nous avons sollicité leurs suggestions au sujet des espèces d’intérêt, des composantes valorisées et des lieux d’échantillonnage potentiels où pourraient se dérouler des pratiques et activités traditionnelles. Des échantillons d’aliments, de sols et d’eau ont été prélevés.

Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn

Avant l’activité d’échantillonnage, la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn a eu l’occasion d’examiner le plan d’échantillonnage, de rencontrer l’équipe du PISE de la CCSN pour en discuter et de formuler des suggestions. Quelques semaines avant l’activité d’échantillonnage, le personnel de la CCSN a rencontré des représentants de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn, y compris des gardiens et des marcheurs de la Terre de la Première Nation, pour parcourir les terres et présenter le plan d’échantillonnage. À la suite de cette réunion, la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn a déterminé que la végétation aquatique était un échantillon prioritaire. Elle a également fait part à SRBT de ses attentes à court et à long terme en ce qui concerne les activités d’échantillonnage de l’entreprise. En prévision de l’activité d’échantillonnage, le personnel de la CCSN a également envoyé un document décrivant ce à quoi il faut s’attendre sur le terrain.

La Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn a participé aux activités d’échantillonnage de 2024 de SRBT. Les principaux échantillons de végétation comprenaient la menthe canadienne (prélevée pour un échantillon de végétation aquatique, puisqu’elle pousse le long des berges), le saule, les pommes sauvages et le maïs vendu au marché local.

Algonquins de l’Ontario

Avant l’activité d’échantillonnage, les Algonquins de l’Ontario ont examiné le plan d’échantillonnage et rencontré l’équipe du PISE de la CCSN. La CCSN a également fourni un document décrivant ce à quoi il faut s’attendre sur le terrain. Un représentant des Algonquins de l’Ontario s’est joint à l’équipe de la CCSN sur le terrain pour prélever des échantillons. Le représentant des Algonquins de l’Ontario a repéré des espèces végétales ayant une importance médicinale, spirituelle et culturelle pour les Algonquins de l’Ontario, aux fins de prélèvement. Parmi les principaux échantillons de végétation recueillis, on retrouve les baies de l’aubépine et l’impatiente orangée.

Accent mis sur la santé

Nous examinons les résultats des données et des rapports existants sur la santé ainsi que les publications internationales et parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin d’apporter d’autres éléments de preuve que la santé des personnes vivant à proximité de l’installation de SRBT est protégée. Le Bureau de santé du comté et district de Renfrew (CDR), Santé publique Ontario et Action Cancer Ontario surveillent la santé des populations qui vivent à proximité de SRBT. Les taux de maladies sont comparés à ceux d’autres populations aux facteurs démographiques et géographiques semblables, ou de populations de référence plus vastes, comme celle de l’Ontario ou du Canada, afin de détecter tout effet préoccupant potentiel sur la santé.

À l’instar de la population canadienne, les cancers les plus diagnostiqués dans le CDR sont les cancers du sein (femmes) et de la prostate (hommes). De 2016 à 2020, pour tous cancers et tous sexes confondus, le CDR a enregistré des taux d’incidence du cancer et de mortalité des suites du cancer beaucoup plus élevés que la moyenne de l’Ontario. Si l’on examine des types de cancer précis pour la même période, comparativement à l’Ontario, les taux d’incidence du cancer colorectal, du cancer du poumon, du mélanome et du cancer de la prostate étaient plus élevés dans le CDR, tandis que les taux d’incidence du cancer de la thyroïde, du cancer du cerveau et d’autres cancers du système nerveux étaient plus faibles. D’autres régions de l’Ontario (p. ex. le Bureau de la santé publique de la région du Sud-Ouest, le Service de santé de Lambton et le Service de santé du district de Simcoe Muskoka) ont également des taux d’incidence plus élevés que ceux de l’Ontario pour les mêmes types de cancer et tous les cancers combinés.

Les données sur la santé varient souvent en fonction de la région. La possibilité d’être en bonne santé n’est pas la même pour tout le monde, et elle est influencée par les facteurs personnels, sociaux, économiques, environnementaux et systémiques ainsi que par les habitudes de vie. Comparativement à l’Ontario, une proportion plus élevée de la population du CDR (20 ans et plus) fumait la cigarette entre 2018 et 2020, et une proportion plus élevée de la population du CDR (18 ans et plus) était en surpoids ou obèse en 2018 et 2019. Le tabagisme et l’embonpoint ou l’obésité sont des facteurs de risque de développer un cancer.

Les données sur l’état de santé des peuples autochtones ne sont pas déclarées séparément par le Bureau de santé du CDR. Il est reconnu que d’importantes inégalités se retrouvent dans les résultats en matière de santé des peuples autochtones au Canada.

Plusieurs études visant SRBT ont été réalisées dans le cadre de notre projet d’études sur le tritium. La dose de rayonnement provenant du tritium reçue par les personnes qui vivent à proximité de l’installation de SRBT est bien inférieure à la limite de dose du public de 1 mSv, ce qui est négligeable par rapport au rayonnement de fond (environ 1,8 mSv/an). Il y a peu d’éléments de preuve permettant de croire qu’une augmentation de l’incidence du cancer ou de la mortalité des suites d’un cancer se produit dans les populations exposées au tritium aux niveaux environnementaux ou professionnels actuels.

Compte tenu des concentrations actuelles de radionucléides dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région, des connaissances scientifiques actuelles sur les sources, effets et risques associés aux rayonnements ionisants, ainsi que des données locales, provinciales et nationales pertinentes en matière de santé, il est hautement improbable que les effets indésirables sur la santé observés dans le CDR soient liés aux expositions environnementales provenant de SRBT.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Conclusions

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2013, 2014, 2015, 2018, 2021 et 2024 correspondent aux résultats présentés par SRBT, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’installation de SRB Technologies sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation de l’installation.  

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