Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Installation de traitement des substances nuclèaires de Shield Source Incorporated

Date de publication : 14 octobre 2016

Shield Source Inc. (SSI) a été autorisée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à exploiter son installation de traitement des substances nucléaires, située à Peterborough (Ontario). De 1986 à mars 2014, le permis de SSI l'autorisait à traiter du gaz de tritium pour produire des sources lumineuses de tritium gazeux et fabriquer des appareils à rayonnement contenant de telles sources. En mars 2013, l'entreprise a annoncé qu'elle fermerait son installation de Peterborough. Par la suite, elle a embauché un tiers qualifié pour nettoyer et décontaminer l'installation à des fins d'utilisation publique. Au même moment, le personnel de la CCSN réalisait de vastes activités d'échantillonnage et de vérification pour s'assurer que les travaux effectués respectaient toutes les exigences réglementaires et que l'installation pouvait être libérée du contrôle réglementaire.

Une fois les travaux de nettoyage terminés, le personnel de la CCSN a publié le Rapport sur les activités de nettoyage et de fermeture à l'usine de Shield Source Inc. Le 28 mars 2014, la Commission a délivré à SII un permis l'autorisant à abandonner son installation de traitement de substances nucléaires.

Légende

[ ] Directives/Niveau de référence

Installation de traitement des substances nuclèaires de Shield Source Incorporated

Type d'échantillon Description de l'échantillon Paramètre 2013 2014 2015 Directives sur la QE/ Niveau de référence Impact prévu sur la santé (oui/non) Code de l'échantillon
Produits alimentaires Pommes Tritium < 3,5 Bq/kg poids frais 3 Bq/kg poids frais N/D 123 000 Bq/kg poids frais Non SS01-F01
Produits alimentaires Pommes Tritium lié aux composés organiques < 3,5 Bq/kg poids frais N/D N/D 50 300 Bq/kg poids frais Non SS01-F01
Sol 0-5 cm Tritium < 3,5 Bq/kg poids frais < 1,5 Bq/kg poids frais N/D 64 200 000 Bq/kg poids frais Non SS01-S01
Végétation Herbe Tritium 20,2 Bq/kg poids frais < 1,5 Bq/kg poids frais N/D 10 900 Bq/kg poids frais Non SS01-V01
Végétation Herbe Tritium lié aux composés organiques < 3,5 Bq/kg poids frais N/D N/D 73 000 Bq/kg poids frais Non SS01-V01
Air Ambiant Tritium N/D N/D N/D 340 Bq/m3 Non SS02-A01
Air Ambiant Tritium élémentaire N/D N/D N/D 5 100 000 Bq/m3 Non SS02-A01
Air Ambiant Tritium N/D < 1 Bq/m3 N/D 340 Bq/m3 Non SS02-A01-B1
Air Ambiant Tritium élémentaire N/D < 1 Bq/m3 N/D 5 100 000 Bq/m3 Non SS02-A01-B1
Sol 0-5 cm Tritium < 3,5 Bq/kg poids frais 174 Bq/kg poids frais 3,4 Bq/kg poids frais 64 200 000 Bq/kg poids frais Non SS03-S02
Sol 0-5 cm Tritium lié aux composés organiques N/D N/D 29,9 Bq/kg poids frais 27 900 000 Bq/kg poids frais Non SS03-S02
Végétation Herbe Tritium 68,1 Bq/kg poids frais < 1,5 Bq/kg poids frais 5,0 Bq/kg poids frais 10 900 Bq/kg poids frais Non SS03-V02
Végétation Herbe Tritium lié aux composés organiques 6,9 Bq/kg poids frais N/D 3,9 Bq/kg poids frais 73 000 Bq/kg poids frais Non SS03-V02
Produits alimentaires Pommes Tritium 120 Bq/kg poids frais 75 Bq/kg poids frais N/D 123 000 Bq/kg poids frais Non SS04-F02
Produits alimentaires Pommes Tritium lié aux composés organiques 6,4 Bq/kg poids frais N/D N/D 50 300 Bq/kg poids frais Non SS04-F02
Eau Eau Tritium 460 Bq/l 364 Bq/l N/D 7 000 Bq/l Non SS04-W01
Végétation Herbe Tritium 18 Bq/kg poids frais 4,1 Bq/kg poids frais 4,7 Bq/kg poids frais 10 900 Bq/kg poids frais Non SS05-V03
Végétation Herbe Tritium lié aux composés organiques 3,6 Bq/kg poids frais N/D 4,3 Bq/kg poids frais 73 000 Bq/kg poids frais Non SS05-V03
Végétation Feuilles d’arbre Tritium 30,4 Bq/kg poids frais 6,8 Bq/kg poids frais 4,2 Bq/kg poids frais 10 900 Bq/kg poids frais Non SS05-V04
Végétation Feuilles d’arbre Tritium lié aux composés organiques < 3,5 Bq/kg poids frais N/D < 1,5 Bq/kg poids frais 73 000 Bq/kg poids frais Non SS05-V04
Sol 0-5 cm Tritium < 3,5 Bq/kg poids frais N/D N/D 64 200 000 Bq/kg poids frais Non SS06-S03
Eau Eau de rivière Tritium < 5 Bq/l < 5 Bq/l < 3 Bq/l 7 000 Bq/l Non SS06-W02
Eau Eau Tritium 10 Bq/l < 5 Bq/l N/D 7 000 Bq/l Non SS10-W06
Air Ambiant Tritium 4 Bq/m3 < 1 Bq/m3 N/D 340 Bq/m3 Non SS11-A01
Air Ambiant Tritium élémentaire 30 Bq/m3 < 1 Bq/m3 N/D 5 100 000 Bq/m3 Non SS11-A01

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire fournie.

2 N/D – Non disponible

3 Lorsqu'il n'y a pas de lignes directrices applicables aux paramètres radiologiques, les niveaux de référence de la CCSN ont été établis à partir d'hypothèses conservatrices s'appuyant sur la norme CSA N288.1-14. Le niveau de référence pour un radionucléide donné dans un milieu particulier (p. ex. eau, air, aliments) correspond à la concentration de l'activité qui donnerait une dose de 0,1 mSv/année, dose qui ne devrait pas avoir d'effets sur la santé.

4 L'eau tritiée (HTO) est une forme radioactive de l'eau. Les atomes d'hydrogène habituellement présents dans l'eau (H2O) sont remplacés par du tritium. Le tritium élémentaire (HT) se rapporte à la forme radioactive de l'hydrogène gazeux.

5 On s'attendait à des résultats légèrement élevés pour ce site d'échantillonnage en raison de la proximité de SSI. Les résultats demeurent toutefois bien en deça des lignes directrices. Aucun échantillon d'eau n'a été prélevé à cet endroit en 2015, car le site fait l'objet de travaux de réamé

Contexte

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis exploitant des installations nucléaires doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l'environnement afin de montrer que le public et l'environnement sont protégés contre les rejets associés aux activités nucléaires de l'installation. Ils soumettent les résultats de ces programmes de surveillance à la CCSN pour assurer la conformité aux lignes directrices et aux limites applicables établies dans les règlements qui s'appliquent au secteur nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète. Il vise à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu'à mesurer et à analyser les substances nucléaires et dangereuses présentes dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de pointe de la CCSN aux fins d'analyse. Depuis l'entrée en vigueur du PISE, des échantillons ont été prélevés en 2013, en 2014 et en 2015 dans les zones situées à l'extérieur du périmètre du site de SSI.

Résultats de 2015

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2015 pour le site de SSI visait le tritium. Un plan d'échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance environnementale approuvé de SSI, des normes du Groupe CSA et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En octobre 2015, des échantillons d'eau, de sol, et de végétation ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l'extérieur du périmètre du site de SSI. Voir les données d'échantillonnage détaillées

La radioactivité mesurée dans les échantillons d'eau était inférieure aux lignes directrices fédérales et provinciales sur la qualité de l'eau potable. Compte tenu des échantillons recueillis, il a été déterminé que l'exposition à l'eau échantillonnée ne devrait pas avoir d'incidences sur la santé.

La radioactivité mesurée dans les échantillons de sol et de végétation était inférieure aux lignes directrices fédérales et provinciales en vigueur et aux niveaux de référence de la CCSN. Les niveaux de référence de la CCSN reposent sur des hypothèses prudentes concernant l'exposition entraînant une dose de 0,1 mSv/année. Aucun impact sur la santé associé à cette dose n'est prévu.

Pour obtenir un exemplaire du rapport technique du PISE, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada) en précisant le nom de l'installation et l'année du rapport.

Résultats de 2014

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2014 pour le site de SSI visait le tritium. Un plan d'échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme historique de surveillance environnementale approuvé de SSI, des normes du Groupe CSA et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En septembre 2014, des échantillons d'eau, de sol, de végétation, d'air et de produits alimentaires comme des pommes ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l'extérieur du périmètre du site de SSI.Voir les données d'échantillonnage détaillées

La radioactivité mesurée dans les échantillons d'eau était inférieure aux lignes directrices fédérales et provinciales sur la qualité de l'eau potable. Compte tenu des échantillons recueillis, il a été déterminé que l'exposition à l'eau échantillonnée ne devrait pas avoir d'incidences sur la santé. La radioactivité mesurée dans les échantillons, de sol, de végétation et de fruits était inférieure aux lignes directrices fédérales et provinciales en vigueur et aux niveaux de référence de la CCSN. Les niveaux de référence de la CCSN reposent sur des hypothèses prudentes concernant l'exposition entraînant une dose de 0,1 mSv/année, ce qui représente un dixième de la limite de dose du public de 1 mSv/année établie par la CCSN. Aucun impact sur la santé associé à cette dose n'est prévu.

Pour obtenir un exemplaire du rapport technique du PISE, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada) en précisant le nom de l'installation et l'année du rapport.

Résultats de 2013

Le plan d'échantillonnage du PISE de 2013 pour le site de SSI visait le tritium. Un plan d'échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance environnementale approuvé de SSI, des normes du Groupe CSA et de l'expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En juin 2013, des échantillons d'eau, de sol, de végétation, d'air et de produits alimentaires comme des pommes ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l'extérieur du périmètre du site de SSI.Voir les données d'échantillonnage détaillées

Pour obtenir un exemplaire du rapport technique du PISE, veuillez communiquer avec nous à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou composer le 613-995-5894 ou le 1-800-668-5284 (au Canada) en précisant le nom de l'installation et l'année du rapport.

La radioactivité mesurée dans les échantillons d'eau était inférieure aux lignes directrices fédérales et provinciales sur la qualité de l'eau potable. Compte tenu des échantillons recueillis, il a été déterminé que l'exposition à l'eau échantillonnée ne devrait pas avoir d'incidences sur la santé.

La radioactivité mesurée dans les échantillons de sol, de végétation et de fruits était inférieure aux lignes directrices fédérales et provinciales en vigueur et aux niveaux de référence de la CCSN. Les niveaux de référence de la CCSN reposent sur des hypothèses prudentes concernant l'exposition entraînant une dose de 0,1 mSv/année, ce qui représente un dixième de la limite de dose du public de 1 mSv/année établie par la CCSN. Aucun impact sur la santé associé à cette dose n'est prévu.

Conclusion

Les résultats du PISE de 2013, de 2014 et de 2015 indiquent que le public et l'environnement se trouvant à proximité de l'ancienne installation de SSI sont protégés et qu'il n'y a pas d'incidences négatives sur la santé. De plus, les données fournies par le PISE pour ces trois années démontrent que les concentrations de tritium dans l'environnement diminuent au fil du temps. Veuillez consulter le Rapport sur les activités de nettoyage et de fermeture à l'usine de Shield Source Inc. de la CCSN pour en savoir plus.

Pour obtenir les rapports techniques complets du PISE, veuillez communiquer avec la CCSN à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez indiquer le nom de l'installation et l'année du rapport.

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