Ententes signées à l’occasion de la réunion de l’International Nuclear Regulators Association

Ottawa

Le Canada signe un protocole d’entente relativement au partage d’information sur la réglementation et à la prestation de formation avec la République de Corée

Michael Binder et Chang Sun Kang
Michael Binder (à droite), président de la CCSN, et Chang Sun Kang  (à gauche), président et
chef de la réglementation de la NSSC, et dirigeant de la Nuclear Safety and Security Commission de la République de Corée.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a signé un protocole d’entente (PE) afin de renforcer les normes de sûreté avec la Nuclear Safety and Security Commission grâce à une coopération technique et à des échanges d'information en matière de réglementation nucléaire.

Il s’agit du premier protocole d’entente conclu avec la Nuclear Safety and Security Commission, organisation créée en octobre 2011 et responsable de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires en République de Corée. Cet accord contribuera à l’amélioration de la coopération existante entre nos deux pays dans le domaine nucléaire.  Les parties ont signé le protocole d’entente le 16 avril 2012 à Ottawa.

Le Canada signe un accord relativement à l’échange d’information sur la réglementation et à la prestation de formation avec les États Unis

Michael Binder et Gregory B. Jaczko
Le président de la CCSN, Michael Binder (à gauche), et le président et responsable de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, Gregory B. Jaczko (à droite).

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a signé un accord de coopération et d’échange d’information technique en matière de réglementation nucléaire avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.

Cet accord porte sur des domaines tels que les normes en matière de santé, de sécurité, de sûreté, de garanties et de protection de l’environnement relatives aux installations nucléaires et aux substances fissionnables et radioactives.

Les parties renouvellent ainsi un accord existant et manifestent un intérêt commun dans l’échange d’information technique relativement à l’utilisation pacifique du nucléaire. Cet accord réaffirme l’étroite coopération nucléaire entre nos deux pays. Les parties ont signé l’accord le 17 avril 2012 à Ottawa.

Ces types de protocoles d’entente et d’accords :

  • décrivent comment les organismes de réglementation échangeront l’information et donneront la formation
  • facilitent le partage d’information et de personnel en ce qui concerne l’autorisation et la supervision réglementaire des installations nucléaires,  le stockage et le traitement des déchets radioactifs, et les autres questions relatives à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
  • insistent sur la priorité que les signataires accordent à la sûreté nucléaire et à la réglementation des activités nucléaires.

La CCSN a des protocoles d'entente semblables avec les organismes de réglementation nucléaire de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, de la Finlande, de la France, de l'Indonésie, d’Israël, de la Jordanie, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de la Russie.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.