Réponse du Canada à l'accident de Fukushima

L'accident de Fukushima a montré à la CCSN qu'elle devait exiger des exploitants d'installations nucléaires qu'ils soient prêts à affronter les événements les plus improbables.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Plus que jamais, le dialogue sur la responsabilisation en matière de sûreté nucléaire doit se faire de façon transparente à l'échelle mondiale.

Jason Cameron
Chef des communications
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Après l'événement, nous avons passé en revue rigoureusement toutes nos exigences réglementaires et cerné des améliorations clés à apporter dans divers domaines.

Karen Owen-Whitred
Directrice, Cadre de réglementation
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Nous avons changé les règles en matière de gestion des accidents pour que les installations soient tenues d'avoir plus de personnes, de procédures et d'outils à leur disposition pour pouvoir répondre à n'importe quel incident.

Barclay Howden
Directeur général, Réglementation des centrales nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN a mené la distribution préalable de comprimés d'iodure de potassium (KI) à proximité des centrales nucléaires au Canada. Voilà un exemple concret de mesure prise pour protéger le public dans l'éventualité peu probable d'un rejet radioactif.

Mike Rinker
Directeur général,
Évaluation et protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les dirigeants et les particuliers ne doivent jamais avoir peur de remettre en question leurs propres hypothèses de base et leurs rôles quant aux actions qui influent sur la sûreté nucléaire. C'est ce qui permet de maintenir une saine culture de sûreté.

Kathleen Heppell-Masys
Directrice générale, Gestion de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les niveaux de rayonnement ont suscité des inquiétudes et de la confusion pendant l'accident de Fukushima. C'est pourquoi nous avons demandé aux exploitants de centrales nucléaire d'installer des radiamètres supplémentaires à proximité de leurs installations afin de fournir des données en temps réel dans l'éventualité peu probable d'un accident.

Luc Sigouin
Directeur, Programmes de gestion des urgences
Commission canadienne de sûreté nucléaire

À la lumière des problèmes de communication connus au Japon, nous avons établi des exigences en vertu desquelles les titulaires de permis doivent avoir des programmes d'information publique pour veiller à ce que les gens aient accès à l'information qu'ils veulent au sujet des installations nucléaires dans leur collectivité.

Sunni Locatelli
Directrice générale, Communications stratégiques
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Nous avons ajouté les limites de dose pour les travailleurs en cas d'urgence au Règlement sur la radioprotection afin d'assurer la conformité aux lignes directrices internationales.

Patsy Thompson
Conseillère scientifique,
Direction générale du soutien technique

Commission canadienne de sûreté nucléaire

D'abord et avant tout, l'accident de Fukushima nous a montré qu'il faut s'attendre à l'inattendu. C'est pourquoi nous devons rester vigilants afin de continuer d'améliorer la sûreté nucléaire.

Michael Binder
Président
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Page mise à jour le 29 février 2016

Le 11 mars 2011, un séisme de magnitude 9.0 s'est produit au large du Japon et a déclenché un tsunami. Cette catastrophe a entraîné la perte de milliers de vies humaines, la destruction d'un demi-million de foyers et un accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi de TEPCO.

La CCSN a élaboré un plan d'action sur quatre ans pour que les leçons retenues de l’accident de Fukushima aident le Canada à renforcer la sûreté des installations nucléaires du pays.

La CCSN continue à surveiller les activités qui pourraient toucher la sûreté nucléaire au Japon et ailleurs. Des renseignements sont également diffusés sur les sites de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'Autorité de réglementation nucléaire du Japon.

Fukushima

Plan d'action intégré de la CCSN

Peu après l'accident, la CCSN a lancé un examen de toutes les grandes installations nucléaires au Canada.
Cet examen, effectué par un groupe de travail de la CCSN, a confirmé que les installations pouvaient résister à des événements externes plausibles comme les séismes et que les exploitants pouvaient y répondre.

Pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail, et après avoir mené de vastes consultations, la CCSN a élaboré un plan d’action pour renforcer davantage la sûreté des centrales nucléaires et des autres grandes installations nucléaires.
Les mesures liées aux centrales nucléaires et aux grandes installations sont classées en quatre catégories :

  • renforcement de la défense en profondeur
  • amélioration de l'intervention d'urgence
  • amélioration du cadre et des processus réglementaires
  • resserrer la coopération internationale

Le Plan d’action intégré de la CCSN inclut également des mesures pour améliorer les communications et la sensibilisation du public

Mise en œuvre et calendrier

La mise en œuvre du Plan d'action s'effectue en trois phases, selon les directives de la direction et les résultats de la consultation publique :

  • Court terme (12 mois) – comprend toutes les mesures en cours et qui pourraient être réalisées plus rapidement. Ces mesures ont été prises avant décembre 2012.
  • Moyen terme (24 mois) – comprend toutes les mesures pour lesquelles il faut effectuer des analyses plus approfondies, améliorer la conception technique ou élaborer des règlements – à terminer d’ici décembre 2013. Toutes les mesures en suspens ont été achevées en 2014.
  • Long terme (48 mois) – comprend toutes les mesures prises dans les périodes précédentes qui exigent la remise en état d’installations ou des arrêts prolongés pour entretien

Toutes les mesures relatives à l’accident de Fukushima, sauf une, sont terminées comme prévu dans les résultats attendus dans le Plan d’action intégré de la CCSN. La mesure restante devrait être achevée d’ici la fin du premier trimestre de 2016.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du Plan d’action, consultez les rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires.

Évaluation de la CCSN du Rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi

L’évaluation de la CCSN vise à comparer les observations et les mesures de suivi mentionnées dans deux documents de la CCSN, soit le Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima et le Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi, au Rapport du DG de l’AIEA, afin de garantir que tous les éléments pris en compte par les pairs internationaux se reflètent dans la portée de l’examen entrepris par le Canada.


VIDÉO - Améliorations aux centrales nucléaires après Fukushima

Améliorations aux centrales nucléaires après Fukushima
VIDÉO - Impact de l’accident de Fukushima sur la réglementation nucléaire au Canada

 Impact de l’accident de Fukushima sur la réglementation nucléaire au Canada
ARTICLE - Amélioration à la préparation aux situations d’urgence

Amélioration à la préparation aux situations d’urgence

Module – 10 améliorations à la sûreté apportées au Canada après Fukushima

Chronologie des événements et mesures prises par la CCSN

Date Événement
11 mars 2011 Un séisme de magnitude 9.0 se produit au large du Japon et déclenche un tsunami avec des vagues d'environ 15 mètres qui frappent la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi de TEPCO, causant un accident à la centrale.
11 mars 2011 La CCSN active son Centre des mesures d'urgence.
17 mars 2011 La CCSN émet une directive à l'intention de toutes les grandes installations nucléaires canadiennes, exigeant que chacune d'entre elle examine les premières leçons retenues, réexamine son dossier de sûreté et produise un rapport sur la manière d'éliminer les lacunes.
22 mars 2011 La CCSN émet une directive semblable à l'intention de toutes les mines et usines de concentration d'uranium et les autres installations nucléaires importantes, dont les installations dotées de petits réacteurs de recherche.
19 avril 2011 La CCSN annonce la création d'un groupe de travail interne multidisciplinaire dont la tâche sera d'évaluer les répercussions opérationnelles, techniques et réglementaires de l'accident nucléaire de TEPCO.
7 juillet 2011 La CCSN publie les critères d'examen de sûreté afin de clarifier la portée des « tests de résistance » pour les centrales nucléaires.
28 juillet 2011 Tous les exploitants de centrales nucléaires soumettent à la CCSN un rapport fondé sur ces critères. Ce rapport décrit les constatations de l'exploitant et les plans qu'il propose relativement aux leçons retenues de l'accident survenu au Japon, tout en mettant l'accent sur la réévaluation des risques externes et des accidents hors dimensionnement. OPG (PDF) Bruce Power (communiqué de presse), Énergie Nouveau-Brunswick (PDF), Hydro­Québec (non disponible).
5 août 2011 Le président de la CCSN, Michael Binder, forme le Comité consultatif externe, chargé d'évaluer de façon indépendante les processus et les réponses de l'organisme dans le contexte des leçons retenues de Fukushima.
28 octobre 2011 La CCSN publie le Rapport du Groupe de travail(PDF) et la Réponse de la direction (PDF) et les soumet à la consultation publique; par la suite, elle intègre les commentaires reçus au Plan d'action.
28 novembre 2011 L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) procède à un examen de la réponse de la CCSN à l'événement nucléaire de Fukushima Daiichi et de ses répercussions sur les centrales nucléaires canadiennes. La CCSN est le premier organisme de réglementation à demander un tel examen.
21 décembre 2011 La CCSN publie une version provisoire du Plan d'action découlant des recommandations du Groupe de travail et la soumet à une consultation publique.
2 mars 2012 La CCSN tient compte des commentaires reçus et publie une seconde version provisoire du Plan d'action (PDF) qu'elle soumet à une consultation publique.
5 mars 2012 L'AIEA publie son rapport d'examen de la réponse du Canada.
12 avril 2012 Le Comité consultatif externe présente son rapport au président de la CCSN, Michael Binder.
3 mai 2012 La Commission tient une réunion publique (PDF) dont le but est de discuter du Rapport du Groupe de travail, de la Réponse de la direction et du Plan d'action. Les recommandations du Comité consultatif externe ainsi que les commentaires du public sont intégrés dans la version définitive du Plan d'action de la CCSN à la lumière des leçons tirées de l'accident survenu au Japon.
Août 2013 La CCSN publie le Plan d'action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi.
29 février 2016 La CCSN publie l’Évaluation de la CCSN du Rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi