Formulaires pour les installations et l'équipement réglementé de catégorie II
Aide
Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?
Aide PDF
Pour savoir comment remplir un formulaire, veuillez lire les instructions ou le guide d’application de la réglementation correspondant.
Accréditation du personnel
Responsable de la radioprotection (RRP) – Installations et équipement réglementé de catégorie II | - Formulaire de demande d’accréditation (PDF)
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Homologation d'équipement
Équipement réglementé de catégorie II/ Substances nucléaires et appareils à rayonnement | |
Autorisation
Équipement réglementé de catégorie II et entretien | - Formulaire de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
- Formulaire de transfert de permis – Installations nucléaires de catégorie II (PDF)
- Demande de révocation et registre de la disposition de l’équipement réglementé de catégorie II, des appareils à rayonnement et des substances nucléaires (PDF)
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Formulaires pour les responsables des demandes | - Mandataires des demandeurs et des titulaires de permis pour équipement de catégorie II et de curiethérapie manuelle (PDF)
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Rapports annuels de conformité
Formulaires des rapports annuels de conformité | |