Équipement réglementé de catégorie II et entretien
Formulaire de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
Formulaire de transfert de permis – Installations nucléaires de catégorie II (PDF)
Demande de révocation et registre de la disposition de l’équipement réglementé de catégorie II, des appareils à rayonnement et des substances nucléaires (PDF)
Formulaires pour les responsables des demandes
Mandataires des demandeurs et des titulaires de permis pour équipement de catégorie II et de curiethérapie manuelle (PDF)