Restauration du site de la mine Deloro

Date de début de l'évaluation environnementale : le 16 janvier 2003
Numéro de référence de l'index fédéral : 36265
Promoteur : Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Lieu : Deloro (Ontario)

Dernière mise à jour

Description du projet

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande de permis pour mettre en œuvre des plans qui permettront de terminer la restauration du site de la mine Deloro, situé près de l'ancien village de Deloro, en Ontario. La proposition a pour but de gérer à long terme les sols contaminés du site et les déchets radioactifs de faible activité qui se trouvent actuellement sur le site et près du site de la mine Deloro.

Si la CCSN autorise le projet, elle le fera en délivrant au ministère, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, un permis de déchets de substances nucléaires (WNSL) qui régit la possession et la gestion des substances nucléaires.

Avant que la CCSN ne rende une décision sur la demande de permis du ministère, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert à ce dernier.

Prochaines étapes

  • Terminer les études approfondies
  • Préparation de l'avant-projet du rapport d'examen préalable
  • Tenue d'une consultation publique sur l'avant-projet du rapport d'examen préalable
  • Décision de la Commission sur l'évaluation environnementale

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

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