Évaluations environnementales en cours (ÉE)

Le 6 juillet 2012, la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (ACEE 2012) est entrée en vigueur. Cette loi élimine l'exigence en matière de réalisation d'EE fédérales pour les projets à faible risque. Le 24 octobre 2013, le ministre de l'Environnement a apporté les dernières modifications au Règlement désignant les activités concrètes (la liste de projets), qui fait état des projets nécessitant des EE. Ces modifications n'ont aucune incidence sur les EE que réalise actuellement la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN).

Consultez le Règlement désignant les activités concrètes.

Pour examiner une EE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d'EE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d'information à ce sujet.

Les EE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont assorties d'un numéro « RCEE ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d'évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les EE menées par toutes les autorités fédérales d'un bout à l'autre du Canada.

Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l'ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.

Manitoba
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Numéro de référence du RCEE
Pinawa Laboratoires Nucléaires Canadiens Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 le 16 mai 2016 80124
Ontario
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Numéro de référence du RCEE
Deep River Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface le 5 mai 2016 80122
Rolphton Laboratoires Nucléaires Canadiens Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration le 5 mai 2016 80121
Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins d'évacuation des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité le 30 janvier 2006 06-05-17520
Saskatchewan
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Numéro de référence du RCEE
Moon Lake Cameco Corporation Reporté – Projet de mine Millennium le 21 août 2009 09-03-49928
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