Examens de l’environnement

La protection de la population et de l’environnement est une part importante du travail de la CCSN.

La CCSN évalue les effets environnementaux de toutes les installations et activités nucléaires à chaque étape de leur cycle de vie. Les examens de l’environnement sont fondés sur l’ampleur et la complexité des risques environnementaux associés à l’installation ou à l’activité nucléaire concernée. Au début du processus, le personnel de la CCSN examine les renseignements que fournit le demandeur ou le titulaire de permis dans sa demande et dans les documents à l’appui afin de déterminer le genre d’évaluation qui s’applique. L’information qui suit décrit les différents types d’examens de l’environnement qui peuvent s’appliquer selon le cadre de réglementation actuel.

Dans tous les cas, la CCSN s’assure que le public a l’occasion de participer à l’examen de l’environnement et que, dans la mesure du possible, les activités de consultation et de mobilisation des Autochtones sont intégrées au processus d’examen.

Le 28 août 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). La LEI élargit la portée des évaluations pour inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques – autant positifs que négatifs – de toute proposition de projet.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le processus d’examen de l’environnement de la CCSN dans le REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.

Évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. La LEI élargit la portée des évaluations pour inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques – autant positifs que négatifs – de toute proposition de projet. En vertu de la LEI et du Règlement sur les activités concrètes, les évaluations d’impact seront effectuées pour des projets qui présentent le plus grand risque d’effets environnementaux néfastes dans les secteurs de compétence fédérale.

Conformément à la LEI, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) dirigera les examens des principaux projets et travaillera en collaboration avec la CCSN en vue d’examiner les projets qui sont aussi visés par la réglementation aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

En octobre 2019, la CCSN a signé un protocole d’entente avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le protocole d’entente confirme l’engagement des participants à collaborer pour réaliser des évaluations d’impact intégrées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les participants veulent s’assurer que le principe « un projet, une évaluation » est respecté lors de l’examen des projets désignés réglementés par la CCSN, et que ces examens sont réalisés avec efficience et efficacité, sans retard inutile ou dédoublement d’efforts.

Les examens de projets sur des territoires domaniaux en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Les projets qui ne sont pas assujettis au Règlement sur les activités concrètes, mais que l’on propose de réaliser sur des territoires domaniaux et qui nécessitent une décision de la CCSN, en sa qualité d’autorité fédérale, sont visés par un examen de projet sur un territoire domanial aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Les installations réglementées par la CCSN qui sont situées sur des territoires domaniaux comprennent les sites relevant de la compétence d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Ces sites englobent, par exemple, l’Initiative dans la région de Port Hope et les Laboratoires de Chalk River. De même, le réacteur de recherche SLOWPOKE‑2 du Collège militaire royal du Canada se trouve sur un territoire domanial. À la réception d’une demande de permis pour des activités que l’on propose de mener sur un territoire domanial, le personnel de la CCSN étudiera la proposition et déterminera si elle est assujettie à un examen de projet sur un territoire domanial en vertu de la LEI. Si un tel examen est nécessaire, le personnel de la CCSN affichera un avis de décision sur le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact.

Dans les cas où les projets proposés sont assujettis aux dispositions de la LEI relatives aux territoires domaniaux, la Commission doit déterminer si la réalisation du projet proposé sur un territoire domanial est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, aux termes de l’article 82 de la LEI. Les éléments dont la CCSN doit tenir compte sont énoncés à l’article 84 de la LEI. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) élabore d’autres directives et documents sur les examens de projets sur des territoires domaniaux en collaboration avec les autorités fédérales, y compris la CCSN.

Évaluations environnementales en cours en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012

Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et dirigés par la CCSN – se poursuivront selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions qui permettent à ces projets de se poursuivre ainsi.

La CCSN a en place les Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Ce document renseigne les promoteurs sur l’information requise pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales dans le cadre d’un projet qui nécessite une évaluation environnementale aux termes de la LCEE de 2012. L’énoncé des incidences environnementales est un rapport rédigé par un promoteur qui présente les recherches techniques et les constatations d’une évaluation environnementale.

Consultez la liste des évaluations environnementales en cours en vertu de la LCEE 2012 et de 1992
Consultez la liste des évaluations environnementales achevées en vertu de la LCEE 2012 et de 1992
Consultez la liste des évaluations environnementales annulées en vertu de la LCEE 2012 et de 1992

Pour les projets lancés en vertu de la LCEE 2012, la mobilisation et la consultation du public et des groupes et communautés autochtones se poursuivent tout au long du processus d’évaluation environnementale de la CCSN.

Processus d’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Figure 1: Mobilisation du public et consultation des Autochtones
Processus d'EE, mobilisation du public et consultation des Autochtones. Version textuelle ci-dessous.
Figure 1 - Version textuelle

Mobilisation du public et consultation des Autochtones

Mobilisation du public et consultation des Autochtones tout au long du processus d’évaluation environnementale

  1. Détermination de l’évaluation environnementale
    • Mobilisation dès le début du projet
    • Le promoteur soumet la description de projet
    • La CCSN accepte la description de projet ou
    • Elle demande plus d’information
    • La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale
    • La CCSN diffuse un avis de lancement
  2. Description de projet
    • Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer)
    • Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale
    • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
  3. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales
    • Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
    • Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
    • Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales (occasion officielle de participer)
    • La CCSN demande plus d’information, au besoin, jusqu’à ce qu’elle termine l’examen
  4. Rapport d’évaluation environnementale
    • La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale
    • Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission
    • Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience de la Commission (occasion officielle de participer)
  5. Audience et décision
    • La Commission tient une audience publique avec interventions (occasion officielle de participer)
    • La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés
    • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
  6. Surveillance et conformité continues
    • Activités de vérification de la conformité
    • Examens des rapports de surveillance environnementale et de suivi
    • Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie
Figure 2: Participation du public
Processus d'EE, participation du public. Version textuelle ci-dessous.
Figure 2 - Version textuelle

Participation du public

La CCSN diffuse régulièrement des mises à jour tout au long du processus d’évaluation environnementale en utilisant le registre public et des listes de distribution

  1. Détermination de l’évaluation environnementale
    • Mobilisation dès le début du projet
    • Le promoteur soumet la description de projet
    • La CCSN accepte la description de projet ou
    • Elle demande plus d’information
    • La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale
    • La CCSN diffuse un avis de lancement
    • Possibilités de participation
      • Avis de lancement du projet proposé diffusé rapidement au moyen d’activités de mobilisation du public, des groupes et des collectivités
  2. Description de projet
    • Avis de lancement
    • Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer)
    • Réponse aux commentaires reçus
    • Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale
    • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
    • Possibilités de participation
      • Commentaires sur la description de projet
  3. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales
    • Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
    • Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire (occasion officielle de participer)
    • Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales
    • Possibilités de participation
      • Commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
      • Activités de mobilisation informelles (portes ouvertes, ateliers, webinaires)
  4. Rapport d’évaluation environnementale
    • La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale
    • Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission
    • Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience de la Commission (occasion officielle de participer)
    • Possibilités de participation
      • Examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire
      • Tenue de réunions et d’ateliers supplémentaires, au besoin
      • Résumé des activités de consultation, y compris les préoccupations soulevées, les mesures d’atténuation proposées et les accommodements prévus
  5. Audience et décision
    • La Commission tient une audience publique sur le rapport d’évaluation environnementale (occasion officielle de participer)
    • Interventions orales et écrites
    • La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés
    • Financement du PFP offert
    • Possibilités de participation
      • Intervention lors de l’audience publique
      • Questions portées à l’attention du décideur
      • Les audiences peuvent être tenues dans les collectivités
      • Les lettres de décision sont envoyées aux groupes et aux collectivités
  6. Surveillance et conformité continues
    • Activités de vérification de la conformité
    • Examens des rapports sur la surveillance environnementale et les programmes de suivi
    • Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie
    • Possibilités de participation
      • Continuer de bâtir des relations à long terme avec le public et les collectivités
Figure 3: Participation des Autochtones
Processus d'EE, participation des Autochtones. Version textuelle ci-dessous.
Figure 3 - Version textuelle

Participation des Autochtones

La CCSN mobilise les groupes et les communautés autochtones tout au long du processus d’évaluation environnementale

  1. Détermination de l’évaluation environnementale
    • Mobilisation dès le début du projet
    • Le promoteur soumet la description de projet
    • La CCSN accepte la description de projet ou
    • Elle demande plus d’information
    • La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale
    • La CCSN diffuse un avis de lancement
    • Possibilités de participation
      • Avis de lancement du projet proposé diffusé rapidement au moyen d’activités de mobilisation des groupes et des collectivités
  2. Description de projet
    • Avis de lancement
    • Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer)
    • Réponse aux commentaires reçus
    • Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale
    • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
    • Possibilités de participation
      • Commentaires sur la description de projet
      • Envoi des lettres d’avis; suivi auprès des groupes et des collectivités
  3. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales
    • Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
    • Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire (occasion officielle de participer)
    • Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
    • Possibilités de participation
      • Commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
      • Tenues de réunions en personne, d’ateliers et de téléconférences avec les groupes et les collectivés
  4. Rapport d’évaluation environnementale
    • La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale
    • Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission
    • Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience publique de la Commission (occasion officielle de participer)
    • Possibilités de participation
      • Examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire
      • Tenue de réunions et d’ateliers supplémentaires au besoin
      • Résumé des activités de consultation, y compris les préoccupations soulevées, les mesures d’atténuation proposées, et les accommodements prévus
  5. Audience et décision
    • La Commission tient une audience sur le rapport d’évaluation environnementale (occasion officielle de participer)
    • Interventions orales et écrites
    • La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés
    • Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
    • Possibilités de participation
      • Intervention lors de l’audience publique
      • Questions portées à l’attention du décideur
      • Les audiences peuvent être tenues dans les collectivités
      • Les lettres de décision sont envoyées aux groupes et aux collectivités
  6. Surveillance et conformité continues
    • Activités de vérification de la conformité
    • Examens des rapports sur la surveillance environnementale et les programmes de suivi
    • Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie
    • Possibilités de participation
      • Continuer de bâtir des relations à long terme avec le public et les collectivités

Examens de la protection de l’environnement en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La CCSN effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les demandes de permis susceptibles d’avoir des interactions environnementales, conformément à son mandat prévu par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), et ce, afin de protéger l’environnement et de préserver la santé de la population. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques qu’effectue le personnel de la CCSN selon la LSRN. Un EPE en vertu de la LSRN est réalisé pour des projets qui ne sont pas visés par le Règlement sur les activités concrètes ou pour des projets déjà examinés dans le cadre d’une évaluation environnementale (aux termes de la LCEE de 2012 ou de 1992).

Conformément à la LSRN, un EPE est principalement fondé sur l’information que le demandeur ou le titulaire de permis doit soumettre à la CCSN au moyen du processus d’autorisation établi, par exemple la demande de permis et les documents à l’appui, ainsi que l’information sur les mesures de protection environnementale. Un tel EPE est également fondé sur les activités de conformité et d’évaluation technique que réalise le personnel de la CCSN (p. ex., des examens des rapports annuels de surveillance environnementale et des évaluations des risques environnementaux). Un EPE en vertu de la LSRN peut aussi être étayé par des activités de vérification indépendante, comme le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE), ainsi que des recherches régionales utiles sur la santé, des programmes de surveillance et des recherches sur le savoir autochtone.

Un EPE a comme objectif de rendre compte du résultat de l’examen par le personnel de la CCSN des activités d’autorisation et de conformité environnementale réalisées aux termes de la LSRN. Cet examen sert à déterminer si, en menant une activité autorisée, le demandeur ou le titulaire de permis prendra les mesures appropriées pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.

Consultez la liste des examens de la protection de l’environnement réalisés en vertu de la LSRN.

Évaluations environnementales en vertu des régimes provinciaux et accords de revendications territoriales

Dans certains cas, les propositions de projets nucléaires sont visées par des lois provinciales en matière d’évaluations environnementales, mais ne sont pas assujetties à la LEI. De plus, dans de nombreuses régions du nord du Canada (p. ex., le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et des régions du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador), ce sont les processus d’évaluation environnementale établis dans le cadre d’accords de revendications territoriales qui s’appliquent plutôt que la LEI. Dans les deux cas, la CCSN agit comme conseillère technique tout au long du processus d’évaluation environnementale et ne joue aucun rôle dans la décision concernant l’évaluation environnementale. La Commission conserve toutefois un pouvoir décisionnel sur les questions de permis et se sert de l’information recueillie dans le processus d’évaluation environnementale pour éclairer sa décision à l’égard des permis en vertu de la LSRN. Lorsque plusieurs administrations sont concernées, ces processus sont harmonisés autant que possible pour réduire les dédoublements et assurer l’efficacité.

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