Installation de gestion des déchets radioactifs solides

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 7 avril 2001
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 27931
Promoteur : Énergie NB
Lieu : Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)

Dernière mise à jour

Description du projet

Énergie NB a avisé la CCSN de son intention de demander une autorisation en vue de modifier et de construire des structures à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Avant que la Commission rende une décision sur la demande d'Énergie NB, le projet doit faire l'objet d'une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Comme il s'agit d'un projet qui exige d'être enregistré conformément au Règlement sur les études d'impact sur l'environnement pris en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'environnement du Nouveau-Brunswick, les processus provincial et fédéral d'ÉE seront harmonisés et menés de concert.

En modifiant et en construisant certaines structures, Énergie NB pourra mieux gérer les déchets radioactifs qui résulteront des travaux de remise à neuf qu'elle envisage d'entreprendre à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Tous les travaux de construction se dérouleraient à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau autorisée par la CCSN.

L'ÉE vise à déterminer si le projet peut entraîner des effets environnementaux éventuels et si ces effets peuvent être atténués avant que le projet soit autorisé à aller de l'avant.

Voici en quoi consiste le projet :

  • la modification et la construction d'ouvrages à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
  • l'exploitation de ces ouvrages, y compris la réception des déchets associés à la remise à neuf
  • les travaux de remise à neuf, qui produiront des déchets devant être gérés à l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
  • la manutention et le transport de ces déchets

Pour plus d'informations

Pour obtenir plus d'informations sur cette ÉE, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

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