Évaluations environnementales achevées (ÉE)

Pour examiner une EE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d'EE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d'information à ce sujet.

Les EE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont assorties d'un numéro « RCEE ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d'évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les EE menées par toutes les autorités fédérales d'un bout à l'autre du Canada. Pour obtenir plus d'information sur les différents types d'EE, veuillez consulter la rubrique intitulée types d'EE à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l'ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.

Nouvelle-Écosse
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Halifax Université Dalhousie Déclassement de l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 le 31 mai 2005 le 29 octobre examen préalable 05-01-12199
Nouveau-Brunswick
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence de l'IFEE
Point Lepreau Energie NB L'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau le 7 avr. 2001 le 25 août 2003 le 13 janv. 2004 examen préalable 27931
Québec : Par numéro de référence de l'IFEE
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence de l' IFEE
Bécancour Hydro-Québec Modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 le 29 nov. 2002 le 22 déc. 2006 le 22 déc. 2006 examen préalable 35287
Québec : Par numéro de référence de RCEE
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Chibougamau Strateco Resources Inc. Projet d'exploration Matoush le 14 nov. 2008 le 27 févr. 2012 étude approfondie 08-00-46115

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Ontario : Par numéro de référence de l'IFEE
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence de l'IFEE
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement des bâtiments 204A et 204B le 15 avr. 1999 le 14 mars 2007 le 27 août 2007 examen préalable *Numéro de réference IFEE:16692
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides le 12 août 2003 le 25 avr. 2006 le 25 avr. 2006 examen préalable 38942
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL Déclassement de l'usine de reconcentration de l'eau lourde le 14 mars 2002   le 25 juin, 2008 examen préalable 31931
Clarington Ontario Power Generation (OPG) Installation de stockage à sec du combustible usé à Darlington le 18 sept. 2001 le 7 nov. 2003 le 11 août 2004 examen préalable 29276
Deloro Ministère de l'Environ-
nement de l'Ontario
Restauration du site de la mine Deloro le 16 janv. 2003 le 8 mai, 2009 le 10 août examen préalable 36265
Elliot Lake Rio Algom Ltée Projet d'installation de déchets radioactifs le 27 févr. 1998 le 15 avr. 2002 le 15 avr. 2002 examen préalable 16615
Ottawa (Kanata) MDS Nordion Proposition de réacheminement des déchets le 3 juill. 2003 le 24 juin 2004 le 24 juin 2004 examen préalable 38418
Peterborough Shield Source Inc. Modification à la façon d'évacuer les déchets liquides aqueux le 3 déc. 2002 le 11 déc. 2002 le 11 déc. 2002 examen préalable 35374
Pickering Ontario Power Generation (OPG) Installation de gestion des déchets de Pickering le 4 juill. 2002 le 28 mai 2004 le 23 déc. 2004 examen préalable 33828
Pickering Ontario Power Generation (OPG) Remise en service de la centrale nucléaire de Pickering-A le 30 juill. 1999 le 16 févr. 2001 le 16 févr. 2001 examen préalable 18822
Port Granby Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby de RNCan le 21 nov. 2001 le 19 août 2009 le 19 août 2009 examen préalable  
Port Hope   Agrandissement de la rue Pine le 3 août 1999 le 20 sept. 2001 le 20 sept. 2001 examen préalable 18999
Port Hope (Ontario) Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Hope Projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Hope de RNCan le 30 juill. 2002 le 24 janv. 2007 le 28 mai. 2009 examen préalable 30619
Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité le 8 sept. 2003 le 13 mai 2004 le 13 mai 2004 examen préalable 39121
Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Construction d'un bâtiment d'entretien des colis de transport le 14 déc. 2002 le 2 oct. 2003 le 2 oct. 2003 examen préalable 35879
Tiverton Bruce Power Inc. Redémarrage des tranches nos 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A le 11 sept. 2001 le 6 janv. 2003 le 6 janv. 2003 examen préalable 29271
Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Stockage supplémentaires à l'Aire de stockage no 2 des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Bruce le 24 févr. 2000 le 30 mai 2001 le 30 mai 2001 examen préalable 19002
Tiverton Bruce Power Inc. Déclassement de l'usine d'eau lourde de Bruce le 3 juin 1998 le 29 oct. 2003 le 29 oct. 2003 étude approfondie 16968
Whitby Isomedix Corp. Exploitation, l'irradiateur industriel Isomedix le 23 févr. 2001 le 17 mai 2002 le 17 mai 2002 examen préalable 26486

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Ontario : Par numéro de référence du RCEE
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence du RCEE
Blind River Cameco Corporation Augmentation de la production à la raffinerie de Blind River le 26 nov. 2004 le 14 mars 2007 le 14 mars 2007 examen préalable 04-01-8407
Blind River Cameco Corporation Modifications proposées à l'incinérateur de la raffinerie de Blind River le 26 nov. 2004 le 14 mars 2007   examen préalable 04-01-8407
Bowmanville Ontario Power Generation Proposition de construction et d'exploitation de nouvelles centrales nucléaires le 17 mai 2007 le 8 mai 2012 le 8 mai 2012 commission d'examen 07-05-29525
Bowmanville Ontario Power Generation (OPG) Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington le 24 juin 2011 le 14 mars 2013 le 14 mars 2012 examen préalable 11-01-62516
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d'une tour d'extraction de plutonium située aux laboratoires le 14 sept. 2004 le 25 janv. 2012 le 25 janv. 2012 examen préalable 04-01-6513
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de gestion à longue terme du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) le 31 mars 2009 le 29 nov. 2010   examen préalable 09-01-46668
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de construction et d'exploitation d'une décharge de matières en vrac le 4 juin 2007 le 18 juin 2010 le 18 juin 2010 examen préalable 07-01-29999
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d'un réacteur d'essai de type piscine situé aux laboratoires le 14 sept. 2004 le 11 mai 2007 le 11 mai 2007 examen préalable 04-01-6315
Chalk River Energie atomique du Canada limitée Projet de construction et d'exploitation de structures de stockage modulaires en surface blindées Laboratoires de Chalk River le 4 févr. 2005 le 26 mai 2006 le 26 mai 2006 examen préalable 05-01-9335
Chalk River Energie atomique du Canada limitée L'exploitation continue du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River le 13 déc. 2004 le 11 août 2005 le 11 août 2005 examen préalable 04-01-8269
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de construction et d'exploitation d'un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage aux Laboratoires de Chalk River le 4 janv. 2005 le 25 juin, 2008 le 25 juin, 2008 examen préalable 05-01-9148
Elliot Lake Denison Mines Inc. Installation de bermes à la mine Stanrock déclassée le 2 mars 2006 le 17 sept. 2010 le 17 sept. 2010 examen préalable 06-01-17616
Elliot Lake Rio Algom Ltée Remplacement de la station d'épuration de la mine Stanleigh le 19 janv. 2006 le 15 déc. 2006 le 9 mars 2007 examen préalable 06-01-17079
Peterborough GE-Hitachi Proposition visant l'ajout d'une chaîne de production de grappes de combustible d'uranium faiblement enrichi le 6 juin 2007 le 11 févr. 2010 le 14 sept. 2008 examen préalable 07-01-26561
Pickering Ontario Power Generation Proposition pour la réfection de la centrale nucléaire de Pickering B le 28 juill. 2006 le 26 janv. 2009 le 6 avril 2009 examen préalable 06-01-21226
Pickering Ontario Power Generation (OPG) L'état d'arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de Pickering A le 4 févr. 2008 le 28 nov. 2008 le 3 avril 2009 Screening 08-01-37538
Port Hope (Ontario) Zircatec Precision Industries Inc. Proposition de pour la chaîne de production de grappes de combustible contenant 1 % de dioxyde d'uranium enrichi (UFE) le 15 sept. 2006 le 7 nov. 2007 le 18 févr. 2008 examen préalable 06-01-23099
Port Hope (Ontario) Cameco Corporation Le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) le 19 oct. 2006 Le 28 févr. 2013 Le 28 févr. 2013 étude approfondie 06-03-22672
Tiverton Ontario Power Generation (OPG) Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité à l'installation de gestion des déchets Western de Ontario Power Generation (OPG) le 10 déc. 2004 le 2 mars 2006 le 2 mars 2006 examen préalable 04-01-8208
Tiverton Bruce Power Inc. Utilisation proposée de combustible d'uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce-B le 12 déc. 2003 le 17 juin 2005   examen préalable 04-01-591
Tiverton Bruce Power Inc. Proposition de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce-A et  prolongement de la vie utile des réacteurs le 14 déc. 2004   le 20 sept. 2007 examen préalable 04-01-8081

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Manitoba
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence de l'IFEE
Pinawa Energie atomique du Canada limitée Déclassement des Laboratoires de Whiteshell le 2 juin 1999 le 2 avr. 2002 le 19 déc. 2002 étude approfondie 18737
Nunavut
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Kivalliq AREVA Resources Canada Inc. Le project Kiggavik le 9 janvier 2009 le 25 juillet 2016 le 26 juillet 2016 Examen de la partie 5 en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (dirigé par le Nunavut Impact Review Board) N/D
Saskatchewan : Par numéro de référence de l'IFEE
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence de l'IFEE
Cigar Lake et McClean Lake Cogema Resources Inc. and Cameco Corp. Elimination des stériles de Cigar Lake dans la fosse Sue C le 11 oct. 1999 le 29 août 2003 le 29 août 2003 examen préalable 19651
Cluff Lake COGEMA Resources Inc. Déclassement de Cluff Lake le 15 avr. 1999 le 15 avr. 2004 le 20 juill. 2004 étude approfondie 18738
Waterbury Lake Cameco Corporation Construction et exploitation de la mine d'uranium de Cigar Lake le 8 janv. 2003 le 30 juin 2004 le 30 juin 2004 examen préalable 36620
Saskatchewan : Par numéro de référence du RCEE
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Dernière mise à jour Type Numéro de référence du RCEE
Site de la mine Gunnar Saskatchewan Research Council (SRC) Projet de remise en état du site de Gunnar Mining Limited le 15 juin 2007 le 15 janvier 2015 le 24 février 2015 EE réalisée en vertu de la LCEE 2012 07-03-30100
Key Lake Cameco Corporation Projet de services de traitement le 14 juillet 2008 le 2 juillet 2009 le 2 juillet 2009 examen préalable 08-01-40614
Key Lake Cameco Corporation Projet d'agrandissement des installations de Key Lake le 14 mai 2010 le 5 aoùt 2014 le 5 aoùt 2014 examen préalable 55518
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Travaux d'extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest le 2 mars 2006 le 12 septembre 2012 le 12 septembre 2012 étude approfondie 06-03-17519
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Poursuite des activités d'extraction minière et de concentration à l'établissement de McClean Lake : Mise en valeur du gisement Caribou le 2 févr. 2007 le 7 avril 2010 le 7 avril 2010 examen préalable 07-01-25553
McClean Lake COGEMA Resources Inc. Proposition concernant l'extraction du minéral Sue E le 30 oct. 2003 le 12 juillet 2005 le 9 août 2011 examen préalable 03-01-2013
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Production de sulfate de fer à l'établissement minier de McClean Lake le 8 févr. 2006 le 25 oct. 2006 le 25 oct. 2006 examen préalable 06-01-17277
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Réception et traitement du minerai de la mine McArthur River à l'établissement minier de McClean Lake le 26 févr. 2010 le 19 avril 2012 le 19 avril 2012 examen préalable 10-01-53814
Rabbit Lake Cameco Corporation et AREVA Resources Canada Inc. Traitement de la solution uranifère à l'établissement de Rabbit Lake le 8 févr. 2005 le 25 août 2008 le 25 août 2008 examen préalable 05-01-9129
Waterbury Lake Cameco Corporation Projet de gestion de l'entrée d'eau de Cigar Lake le 21 janv. 2009 le 23 juin 2011 le 23 juin 2011 examen préalable 09-01-46666
Dernière mise à jour :