Construction d'un bâtiment d'entretien des colis de transport

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 14 décembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 35879
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Emplacement du complexe nucléaire de Bruce, à Tiverton (Ontario)

Dernière mise à jour

  • le 2 octobre 2003 – La prise d'une décision concernant l'ÉE par un fonctionnaire désigné – Après avoir examiné le rapport d'examen préalable et les observations présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement et que les préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d'ÉE. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision conformément à l'alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a demandé au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d'aller de l'avant avec le processus d'approbation du permis relatif au projet.
  • le 19 septembre 2003 – Sollicitation des observations du public – Fin de la période de sollicitation des observations du public
  • le 18 août 2003 – Sollicitation d'observation du public – Ébauche du rapport d'examen préalable

Description du projet

OPG a avisé la CCSN de son intention de présenter une demande de modification de permis pour lui permettre de construire et d'exploiter un bâtiment d'entretien des colis de transport à l'installation de gestion des déchets Western, située sur l'emplacement du Complexe nucléaire de Bruce à Tiverton (Ontario).

Ce bâtiment permettra de faciliter l'entretien et la décontamination des colis de transport de matières radioactives d'OPG.

Les activités d'entretien et de décontamination des colis de transport s'effectuent actuellement dans une aire d'entretien des colis de transport qui, située dans l'installation d'entretien centrale du Complexe nucléaire de Bruce, est louée et exploitée par Bruce Power. Or OPG ne pourra plus se servir de cette installation après le printemps de 2004 puisque Bruce Power ne la louera plus. En guise de solution de rechange, OPG propose donc de construire et d'exploiter un bâtiment d'entretien à l'intérieur de l'installation de gestion des déchets Western. Une aire de ce bâtiment – qui sera entièrement situé à l'intérieur des limites de l'installation Western - sera réservée à un atelier destiné à l'entretien de l'équipement mécanique et de contrôle de l'installation Western.

Avant que la CCSN ne rende une décision sur la demande de modification de permis d'OPG, le projet doit faire l'objet d'une ÉE en vertu de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation vise à cerner les effets environnementaux éventuels du projet et à établir si ces effets peuvent être atténués avant que sa réalisation ne soit autorisée.

Prochaines étapes

  • l'élaboration des lignes directrices visant l'ÉE (document sur la portée)
  • l'examen du rapport d'étude d'ÉE
  • la préparation de l'examen préalable
  • la consultation publique sur l'examen préalable
  • la prise d'une décision concernant l'ÉE par un fonctionnaire désigné

Pour de plus amples renseignements

La CCSN tient un registre public des documents liés à ses ÉEs. Des exemplaires de ces documents, de même que leur liste, seront fournis sur demande. Pour toute question ou demande de renseignements portant directement sur la présente ÉE, prière de communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Dernière mise à jour :