Jalons de l'EE pour le projet de gestion à longue terme du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU)

Étapes du projet

Responsable

Date

Rédaction de la version provisoire du document d'information sur la portée

CCSN

Juin 2009

Décision de la Commission à l'égard du document d'information sur la portée

Commission

Juillet 2009

Dépôt de l'EIE

EACL

Janvier 2010

Étude de l'EIE par les autorités fédérales et les autorités responsables

CCSN

Janvier 2010

Dépôt de l'EIE révisé

EACL

Septembre 2010

Rédaction de la version provisoire du rapport d'examen préalable

CCSN

Octobre-Novembre 2010

Étude publique du rapport d'examen préalable

CCSN

Novembre 2010 -Janvier 2011

Étude du rapport d'examen préalable par les autorités fédérales et les autorités responsables

CCSN

Novembre 2010 -Janvier 2011

Finalisation du rapport d'examen préalable

CCSN

Janvier 2011

Décision de la Commission à l'égard du rapport d'examen préalable

Commission

Février 2011

Dernière mise à jour :