ÉE achevées

Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité à l'installation de gestion des déchets Western

Début de l'évaluation environnementale : le 10 décembre 2004
Type : Examen préalable
Numéro de référence du RCÉE : 04-01-8208
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Emplacement du complexe nucléaire de Bruce (CNB), à Tiverton (Ontario)

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Description du projet

Ontario Power Generation (OPG) a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de l'autoriser à construire et à exploiter des bâtiments additionnels destinés au stockage de déchets de réfection sur la partie non exploitée de son installation de gestion des déchets Western. OPG demande en outre l'autorisation de construire et d'exploiter 270 IC-18 et 30 IC-HX sur le site du complexe nucléaire de Bruce, près de Kincardine (Ontario).

Le projet a pour objectif de fournir une capacité de stockage supplémentaire des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité provenant des activités de réfection et de l'exploitation future de centrales nucléaires en Ontario. Le projet proposé ne modifie en aucune façon le but principal ni les activités de base de l'installation de gestion des déchets Western. D'autre part, ce projet ne vise pas à modifier l'utilisation ou la capacité des installations nucléaires d'OPG ou de Bruce Power Inc. Cette capacité de stockage supplémentaire permettra aux installations qui produisent les déchets de poursuivre leurs opérations comme prévu et actuellement approuvées. Les bâtiments de stockage proposés seraient entièrement situés dans les limites actuelles de l'installation de gestion des déchets Western.

Dans le cas où la réalisation du projet est autorisée par la CCSN, un fonctionnaire désigné devra modifier le permis actuel en vertu de l'alinéa 37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Avant que le fonctionnaire désigné de la CCSN ne prenne sa décision concernant la demande de modification du permis d'OPG, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but d'une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet.

Prochaines étapes

  • Élaboration des lignes directrices pour l'évaluation environnementale (document sur la portée)
  • Examen du rapport d'étude sur l'évaluation environnementale
  • Préparation du rapport d'examen préalable
  • Tenue d'une consultation publique sur le rapport d'examen préalable
  • Décision relative à l'évaluation environnementale prise par le fonctionnaire désigné

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur l'évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation de bâtiments pour le stockage des déchets de réfection à l'installation de gestion des déchets Western située sur le site du complexe nucléaire de Bruce, ou pour toute question s'y rapportant, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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