ÉE achevées

Utilisation proposée de combustible d'uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce-B

Début de l'évaluation environnementale : le 12 décembre 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence du RCÉE : 04-01-591
Promoteur : Bruce Power
Lieu : Centrale nucléaire de Bruce-B, Tiverton (Ontario)

Mise à jour la plus récente

  • le 17 juin 2005 - La prise d'une décision par un fonctionnaire désigné concernant l'évaluation environnementale de l'utilisation proposée de combustible d'uranium légèrement enrichi à la centrale nucléaire de Bruce B - Après avoir examiné le rapport d'examen préalable et les observations présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement et que les préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d'évaluation environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision conformément à l'alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a demandé au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d'aller de l'avant avec le processus d'approbation du permis relatif au projet.
  • le 1 décembre 2004 -  Sollicitation des observations du public - Fin de la période de sollicitation des observations du public
  • le 27 octobre 2004 - Solicitation d'observations du public - Ébauche du rapport d'examen préalable
  • le 14 janvier 2004 - Description du projet (voir ci-après)

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu un avis d'intention de la part de Bruce Power concernant cette demande d'approbation, conformément à la condition 4.3 du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-B de Bruce Power. L'approbation vise l'utilisation d'une nouvelle conception de combustible à faible coefficient de vide (projet de nouveau combustible) pour les réacteurs de Bruce B.

La proposition concerne la mise en place d'une nouvelle conception de combustible à faible coefficient de vide pour les réacteurs de Bruce-B en vue de remplacer la conception à 37 éléments actuelle utilisant l'uranium naturel par le CANFLEX -LVRF (nouveau combustible). Le nouveau combustible contient un absorbeur de neutrons et de l'uranium légèrement enrichi (ULE) contenant environ 1,0 % de U235 comparativement à l'uranium naturel qui contient 0,7 % de U235. Les pastilles d'ULE seraient logées dans une grappe de combustible CANFLEX à 43 éléments dont la conception diffère de celle des grappes utilisées actuellement. L'utilisation de ce nouveau combustible donne lieu à des marges de sûreté améliorées et pourrait permettre à Bruce Power d'exploiter les réacteurs de Bruce-B à pleine puissance, plutôt qu'à 90 % de la pleine puissance, comme c'est le cas actuellement.

Si la CCSN approuve la nouvelle conception de combustible, Bruce Power devra obtenir une modification de son permis d'exploitation de la centrale de Bruce-B avant d'être autorisée à charger le combustible dans les réacteurs. Les décisions, qui seront prises par un fonctionnaire désigné de la CCSN conformément au paragraphe 37(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ne peuvent être prises qu'au terme d'une évaluation environnementale qui sera effectuée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but d'une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet.

Étapes à venir

  • Élaboration des lignes directrices pour l'évaluation environnementale (document sur la portée)
  • Examen du rapport d'étude sur l'évaluation environnementale
  • Préparation du rapport d'examen préalable
  • Tenue d'une consultation publique sur le rapport d'examen préalable
  • Décision relative à l'évaluation environnementale prise par le fonctionnaire désigné

Pour plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur l'évaluation environnementale relative à l'utilisation proposée de combustible d'uranium légèrement enrichi dans les réacteurs de Bruce-B, ou pour toute question s'y rapportant, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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