EE annulées

Pour examiner une évaluation environnementale (EE) particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d'EE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d'information à ce sujet.

Les EE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) sont assorties d'un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d'évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les EE menées par toutes les autorités fédérales d'un bout à l'autre du Canada. Pour obtenir plus d'information sur les différents types d'EE menées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), veuillez consulter la rubrique intitulée types d'EE à la CCSN.

Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l'ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.


Ontario : Par numéro de référence de l'IFEE

Endroit Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date d'annulation de l'EE Type Numéro de référence de l'IFEE
Clarington International Fusion Energy Institute Construction et exploitation de l'installation Iter le 4 avr. 2001 le 24 déc. 2003 examen préalable 27068
Mississauga Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Possession et surveillance de sols contaminés au dépôt de Lakeshore le 25 nov. 2002 le 7 mars. 2004 examen préalable 35298
Port Hope Cameco Corporation Construction et exploitation de circuits de mélange pour la production commerciale de l'uranium faiblement enrichi (UFE) et du mélange dysprosium-uranium (MDU) le 14 mai 2003 le 23 sept. 2005 examen préalable 37399

Haut de la page

Ontario : Par numéro de référence du RCEE

Endroit Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Type Numéro de référence du RCEE
Brampton Mississauga Metals & Alloys Inc. (MM&A) Installation et exploitation d'un incinérateur et exploitation continue du procédé de recyclage des métaux radioactifs contaminés le 25 juin 2004 le 8 sept. 2006 examen préalable 04-01-4079

Nanticoke

Bruce Power Erie

Proposition de construction et d'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire (DEMANDE DE PERMIS RETIRÉE)

le 10 nov. 2008

le 31 août 2009

étude approfondie

08-03-43757

Ottawa Best Theratronics Limited Demande de permis de classe 1B pour Best Theratronics le 2 nov. 2012 le 1 avril 2014 S.O. 80022
Ottawa MDS Nordion Programme de réacheminement des déchets engendrés par les activités radiopharmaceutiques de médecine nucléaire le 15 fév. 2005 le 2 juin. 2008 examen préalable 05-01-9236
Pickering Ontario Power Generation L'état de stockage sûr – Tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Pickering-A le 3 août 2007 le 14 septembre 2007 examen préalable 07-01-32411
Tiverton Bruce Power Bruce Power - Proposition de construction et d'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire (DEMANDE DE PERMIS RETIRÉE) le 12 fév. 2007 le 31 août 2009 commission d'examen conjoint 07-03-25738

Haut de la page

Saskatchewan : Par numéro de référence de l'IFEE

Le nom de COGEMA Resources Inc. a été changé à AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.

Endroit Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date d'annulation de l'EE Type Numéro de référence du IFEE
Cigar Lake Exploitation/transport du minerai de Cigar Lake à Rabbit Lake le 1er janv. 1999 le 17 déc. 2001 étude approfondie 17883
Key Lake Cameco Corporation Projet de recyclage de l'uranium de Key Lake le 18 déc. 2002 le 19 mai 2011 examen préalable 36525
McClean Lake COGEMA Resources Inc. Exploitation de l'établissement minier de McClean Lake le 17 avr. 2003 le 23 mai 2006 examen préalable 37074

Saskatchewan : Par numéro de référence du RCEE

Endroit Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date de termination de l'EE Type Numéro de référence du RCEE
Key Lake Cameco Corporation Augmentation de l'écoulement de l'usine d'osmose inverse le 4 août 2006 le 30 nov. 2006 examen préalable 06-01-21836
Saskatoon COGEMA Resources Inc. and Cameco Corporation Transfert du minerai de Cigar Lake et expansion de l'usine de concentration JEB le 7 mai 2004 le 12 déc. 2004 examen préalable 04-01-3208

Alberta : Par numéro de référence de l'IFEE

Endroit Promoteur Nom du projet Début de l'EE Date d'annulation de l'EE Type Numéro de référence de l'IFEE
Fort McMurray Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Possession et surveillance de sols contaminés le 25 nov. 2002 le 29 sept. 2005 examen préalable 35296
Dernière mise à jour :