Gestion des urgences et sécurité nucléaire

Tous les titulaires de permis sont tenus d’être bien préparés afin d’intervenir adéquatement en cas d’urgence et de collaborer avec les autorités locales, provinciales, fédérales et internationales.

Des mesures de sécurité renforcées font également partie intégrante du programme de sécurité des titulaires de permis que la CCSN examine régulièrement.

Chaque jour, des millions de Canadiens utilisent l'énergie nucléaire, bien qu'ils ne soient pas toujours conscients du rôle que joue cette énergie dans leur vie.

L’énorme potentiel de l’énergie nucléaire a été mis à profit à différentes fins : chauffer et éclairer nos maisons, effectuer d’importantes recherches universitaires, diagnostiquer et traiter les maladies, faire fonctionner des instruments scientifiques et même des produits domestiques, comme les détecteurs de fumée. Notre qualité de vie est améliorée parce que la sûreté des installations, des processus et des produits nucléaires est assurée grâce à une réglementation rigoureuse.

Sur cette page :

Gestion des urgences et sûreté nucléaire

La sûreté nucléaire

La CCSN assume des responsabilités nationales et internationales en matière de sûreté et de contrôle nucléaires.

Les responsabilités relatives à la sûreté nucléaire portent principalement sur la réglementation des installations et des activités nucléaires, dans le but de protéger le public, les gens qui travaillent dans le secteur nucléaire et l'environnement.

Les responsabilités internationales de la CCSN comprennent les mesures visant à garantir l'observation des responsabilités internationales du Canada en matière de non-prolifération nucléaire.

Assurer l'état de préparation en cas d'urgence fait partie des tâches essentielles d'un organisme de réglementation nucléaire responsable. La CCSN a mis en place un programme complet de préparation aux urgences et s'assure d'être toujours prête, en collaborant avec les exploitants d'installations nucléaires, les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, les premiers intervenants et les organismes internationaux.

Le rôle de la CCSN en cas d'urgence consiste à surveiller et à évaluer les mesures prises par les exploitants d'installations nucléaires concernés, à fournir des avis techniques et des directives réglementaires au besoin, et à informer le gouvernement et le public de son évaluation de la situation.

Les programmes de sûreté des titulaires de permis de la CCSN sont revus régulièrement par cette dernière.

Le rôle de la CCSN en cas d'urgence nucléaire

La CCSN maintient un Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PDF). En cas d'urgence nucléaire, le rôle de la CCSN consiste à :

  • surveiller l'intervention du titulaire de permis
  • évaluer les mesures d'intervention
  • fournir, au besoin, des conseils techniques et des autorisations officielles
  • fournir, au besoin, une assistance sur les lieux aux autorités locales
  • informer le gouvernement et le public de son évaluation de la situation

Afin d'évaluer et d'améliorer continuellement ses moyens d'intervention en cas d'urgence, la CCSN participe à des exercices de simulation d'incidents en collaboration avec les titulaires de permis et les organismes gouvernementaux. Le Plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire de la CCSN est ainsi régulièrement révisé afin qu'on y intègre de nouveaux éléments à la lumière des leçons tirées des exercices et des pratiques de simulation.

La CCSN maintient également un programme d'agent de service lui permettant de recevoir les rapports d'accidents réels ou potentiels et de répondre aux personnes en quête de renseignements ou d'aide d'urgence. L'agent de service, qui est la première personne à contacter en cas d'urgence, est disponible 24 heures sur 24.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter les liens suivants :

Rôle du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires lors d'une urgence nucléaire

Santé Canada est le ministère fédéral responsable de toutes les questions relatives au Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN). Le PFUN décrit la coordination générale de l’intervention en cas d’urgence nucléaire au Canada. Si une telle situation survient, le PFUN, avec l’appui de Sécurité publique Canada, de la CCSN et d’autres organismes, coordonne les mesures d’intervention fédérales avec les organismes provinciaux et municipaux.

Les provinces et les territoires ont leur propre plan d’urgence pour répondre à leurs besoins particuliers. La coordination fédérale, provinciale et municipale constitue un élément clé de l’ensemble des plans d’urgence au Canada. Les organisations de gestion des urgences (OGU) provinciales et territoriales constituent de bonnes sources d’information sur la façon de se préparer aux urgences dans votre région.

Les activités des OGU englobent la planification et la recherche, la formation, les interventions ainsi que l’administration et la prestation d’aide financière en cas de sinistre.

Les OGU connaissent bien les dangers naturels et les autres risques propres à votre région.

Pour en savoir plus sur l’OGU de votre province ou territoire :

Remarque : Les liens vers des sites Web ne relevant pas de l'autorité de la CCSN sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La CCSN n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Elle n'offre également aucune garantie à cet égard, elle n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, et elle ne cautionne pas ces sites ni leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et à certaines autres exigences, pourraient n’être offerts que dans la ou les langues employées dans ces sites.

Comment signaler un incident

Urgence

Appelez la ligne d’urgence de l’agent de service de la CCSN, au 613-995-0479, en cas d’urgence concernant une installation nucléaire ou des substances radioactives, notamment :

  • tout accident impliquant un réacteur nucléaire, une installation de fabrication de combustible nucléaire ou des substances radioactives
  • des substances radioactives perdues ou endommagées
  • tout incident de menace, de vol, de contrebande, de vandalisme ou d'activité terroriste impliquant une installation nucléaire ou des substances radioactives

La ligne d’urgence de l’agent de service de la CCSN est en fonction tous les jours, 24 heures sur 24.

Situation non urgente

Pour toute question de sûreté non urgente relative à un réacteur nucléaire, à une installation de production de combustible nucléaire ou à des substances nucléaires, veuillez communiquer avec la CCSN.

Information importante pour les premiers intervenants

Les cartes qui suivent servent d'outil de référence rapide pour les premiers intervenants lors d'une situation d'urgence nucléaire ou radiologique. Elles ne remplacent pas la nécessité d'une formation appropriée et devraient uniquement servir comme outil de référence rapide pour les personnes qui ont reçu une formation sur les rayonnements.

Sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire est un élément important de toutes les activités de la CCSN.

La CCSN est chargée d’appliquer le Règlement sur la sécurité nucléaire du Canada, pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La CCSN agit de concert avec les exploitants d’installations nucléaires, des organismes d’application de la loi et du renseignement, des organisations internationales et d’autres ministères fédéraux afin de veiller à ce que les matières et les installations nucléaires soient adéquatement protégées.

La sécurité nucléaire au Canada est soutenue par des règlements fédéraux qui établissent des exigences détaillées pour les installations nucléaires autorisées.

À la suite des événements du 11 septembre 2001, la CCSN a pris des mesures pour renforcer la sécurité aux grandes installations nucléaires du Canada. En 2006, le Règlement sur la sécurité nucléaire a été modifié pour refléter ces mesures.

L’approche de la CCSN est conforme aux pratiques exemplaires internationales en matière de sécurité matérielle et aux normes recommandées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (site Web offert en anglais seulement).

Au nombre des principales exigences de sécurité nucléaire pour les grandes installations nucléaires contenues dans le Règlement modifié, on compte les suivantes :

  • évaluations annuelles des menaces et des risques
  • force d’intervention armée sur place prête à intervenir tous les jours 24 heures sur 24 dans les grandes installations nucléaires
  • vérification de sécurité renforcée des employés et des entrepreneurs comprenant la vérification des références, la vérification policière et la vérification de sécurité
  • contrôle accru de l’accès aux installations nucléaires
  • analyse de la menace de référence confrontant les installations nucléaires
  • alimentation électrique ininterrompue pour les systèmes de surveillance d’alarme et les autres systèmes de sécurité
  • planification d’urgence, procédures et exercices

Le personnel de la CCSN détermine si les titulaires de permis respectent les exigences du Règlement sur la sécurité nucléaire et les conditions de leur permis au moyen des activités courantes de vérification de la conformité. De plus, les réacteurs canadiens sont conçus pour s’arrêter de manière sécuritaire en cas d’accident ou d’attaque physique.

La CCSN surveille les menaces potentielles en collaboration avec les organismes suivants :

  • le Service canadien du renseignement de sécurité
  • la Gendarmerie royale du Canada
  • Sécurité publique et Protection civile Canada
  • les titulaires de permis
  • des organismes internationaux
  • d’autres organismes de réglementation, dont la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis

Coopération en matière de sécurité nucléaire

La CCSN fait partie de divers comités et groupes internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), et participe à des réunions internationales visant à assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et de la technologie nucléaires.

La participation de la CCSN aux activités de ces organisations permet de s’assurer que son orientation, ses politiques et ses normes techniques sont à jour. Au sein de ces organisations, la CCSN représente le Canada dans le cadre d’un large éventail de discussions multilatérales, de symposiums et de conférences portant notamment sur la protection physique des matières et des installations nucléaires, la sûreté nucléaire et la réglementation du nucléaire.

Examen par les pairs

L’affiliation à des groupes et comités et la participation à des activités internationales permettent à la CCSN de veiller à ce que ses activités de réglementation soient harmonisées, s’il y a lieu, avec les pratiques et les principes exemplaires acceptés à l’échelle internationale.

En 2005, la CCSN a lancé une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) afin qu’une équipe internationale d’experts désignés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) examine son régime et ses processus de réglementation. Trois documents ont été préparés à la suite de cet exercice : le Rapport de 2009 de l’équipe d’examen par les pairs et la réponse de la direction de la CCSN, le Rapport de la mission de suivi 2011 du SEIR présenté au gouvernement du Canada et la Réponse de la direction de la CCSN au rapport de la mission de suivi 2011 du SEIR. Toutes les mesures de suivi découlant des missions du SEIR sont maintenant terminées.

Mission SCIPP au Canada

M. Michael Binder, président et premier dirigeant de la CCSN, accompagné de Nancy Fragoyannis, chef d’équipe du SCIPP, Commission de réglementation de l’énergie nucléaire des États-Unis, tiennent une ébauche du rapport.

En octobre 2015, une équipe composée de 10 experts provenant de 9 pays et de l’AIEA a terminé une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) (en anglais seulement) visant à examiner les pratiques nationales en matière de sécurité nucléaire au Canada. Cette mission fait suite à un engagement pris par le Canada au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014, tenu à La Haye, aux Pays-Bas.

La mission visait à examiner le régime législatif et réglementaire du Canada pour la sécurité nucléaire qui s’applique aux matières et aux installations nucléaires, ainsi que les dispositions relatives à la sécurité pour le transport des matières nucléaires, la sécurité des matières radioactives et des installations et activités connexes, et l’information et les systèmes de sécurité informatique existants. De plus, l’équipe s’est rendue sur plusieurs sites en Ontario en vue d’examiner les systèmes de protection physique en place. Elle a notamment visité la centrale nucléaire de Bruce Power (Kincardine), l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation (Tiverton), l’installation de traitement de substances nucléaires de Nordion (Ottawa) et le réacteur de recherche nucléaire à l’Université McMaster (Hamilton).

L’équipe du SCIPP a conclu que les activités de sécurité nucléaire du Canada sont solides et durables et a relevé un certain nombre de bonnes pratiques dans le régime national de sécurité nucléaire. De plus, elle a indiqué que le Canada exploite un régime de sécurité nucléaire mature, efficace et bien établi et qu’il est voué à l’excellence.

  Au sujet de la mission du SCIPP de l’AIEA

Le présent rapport de l’AIEA contient les résultats de la mission du SCIPP qui a eu lieu au Canada du 19 au 30 octobre 2015. Il s’agissait de la 68e mission du SCIPP réalisée par l’AIEA depuis le début du programme (en 1995) et de la première mission au Canada. Bien que le Canada soit le 43e pays à accueillir une mission, ce n’est pas nouveau pour le Canada : au cours des dernières années, 12 experts du Canada ont participé à la réalisation de 31 missions du SCIPP dans d’autres États membres. En vue de la mission au Canada, un atelier national sur le SCIPP a eu lieu du 4 au 6 mai 2015.

Selon le rapport, le Canada a été un des premiers pays à demander une mission tenant compte de tous les cinq modules du SCIPP.

  • Module 1 : Examen du régime national de sécurité nucléaire pour les matières et les installations nucléaires
  • Module 2 : Examen d’une installation nucléaire
  • Module 3 : Examen du transport
  • Module 4 : Sécurité des matières radioactives et des installations et activités connexes
  • Module 5 : Examen de la sécurité de l’information et des systèmes informatiques

Les questions concernant l’interface entre la sécurité nucléaire et le contrôle et la comptabilité des matières nucléaires, ainsi que celles concernant la sûreté, ont été étudiées pendant la mission.

Dans le rapport, les membres de l’équipe du SCIPP ont reconnu que la CCSN et d’autres participants ont mis beaucoup de temps et d’efforts dans la préparation et la réalisation de la mission. Le rapport mentionne également que le Canada a établi – et maintient – une infrastructure de sécurité nucléaire robuste et exhaustive et que la CCSN veille à ce que les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires. Il souligne également que le Canada adhère et contribue à tous les instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire et que les lois canadiennes sur la sécurité nucléaire sont continuellement mises à jour et améliorées.

L’équipe du SCIPP a également mentionné que la CCSN favorise l’adoption de bonnes pratiques de sécurité nucléaire qui dépassent les exigences réglementaires actuelles. Cela est particulièrement évident dans les domaines de la sécurité du transport, de la sécurité informatique, de la préparation aux situations d’urgence et de la réponse des forces de sécurité. Le rapport indique que la sécurité nucléaire au Canada bénéficie d’un cadre national de renseignement évolué, bien établi et exhaustif, appuyé par des partenariats nationaux et internationaux en matière de sécurité et de renseignement. L’équipe du SCIPP estime que la CCSN et les titulaires de permis d’installations nucléaires canadiennes continuent de cerner des occasions renforcer les pratiques de sécurité actuelles.

Au total, trois recommandations et 30 suggestions figurent dans le rapport. De plus, 21 pratiques exemplaires ont été cernées pendant la mission. Bref, l’équipe du SCIPP estime que le Canada a un régime de sécurité nucléaire évolué et bien établi qui a été grandement amélioré au cours des dernières années.

Bien que la CCSN se soit engagée à montrer un degré élevé de transparence, certaines sections du rapport ont été caviardées pour protéger les renseignements de nature délicate. La CCSN remercie les titulaires de permis participants qui ont rendu possible l’affichage du rapport.