L’accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde

L’accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde est maintenant en vigueur

L’honorable Narendra Modi, premier ministre de l’Inde, a récemment conclu une visite de deux jours au Canada qui comprenait des arrêts à Ottawa, à Toronto et à Vancouver. Pendant la visite, les premiers ministres Harper et Modi ont conclu un protocole d’entente se rattachant à divers domaines, dont l’énergie nucléaire. L’Inde fait appel au Canada pour améliorer sa sécurité énergétique en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Depuis son arrivée au pouvoir en mai, le premier ministre Modi s’est engagé à accroître la production d’énergie renouvelable en Inde en vue de diminuer l’utilisation du charbon et d’alimenter en électricité plus de 300 millions de personnes qui n’ont pas les moyens de se payer du courant. Il a décidé d’inclure le nucléaire dans le bouquet énergétique de l’Inde.

L’accord de coopération nucléaire (ACN) entre le Canada et l’Inde ainsi que l’entente adaptée connexe – qui permet la mise en œuvre efficace de l’ACN et une surveillance adéquate par rapport à l’information requise par le Canada – sont maintenant en vigueur.

Ces ententes établissent le cadre de collaboration nucléaire à des fins pacifiques, conformément à la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire. Une entente commerciale concernant Cameco stipulera que cette entreprise de la Saskatchewan fournisse à l’Inde plus de sept millions de livres d’uranium au cours des cinq prochaines années. Cette entente a été rendu possible, en partie, grâce à l’ACN Canada-Inde.

Il incombe à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de s’assurer que les matières, l’équipement et les technologies nucléaires ne seront envoyés qu’aux installations en Inde qui sont assujetties au régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui comprend la vérification, des inspections physiques et la préparation de rapports annuels détaillés. Le Canada obtiendra les garanties nécessaires de l’Inde et du programme de garanties de l’AIEA sur l’utilisation pacifique de chacune des exportations canadiennes à destination de l’Inde de matières, d’équipement et de technologies nucléaires. Ces garanties proviendront directement d’employés de l’AIEA qui effectueront les inspections physiques et vérifieront que l’Inde respecte son engagement relatif aux garanties internationales, selon lequel ses installations nucléaires ne sont exploitées qu’à des fins pacifiques.

Les Canadiens et le reste du monde entier n’ont pas oublié qu’en 1974, l’Inde a produit sa première bombe atomique en se servant de plutonium provenant d’un réacteur de conception canadienne. Cependant, il ne faut pas que la collectivité mondiale laisse les événements du passé dicter l’avenir. Les mesures de surveillance réglementaire se sont nettement améliorées depuis cette époque, et l’AIEA peut garantir de façon crédible que les pays respectent leurs obligations internationales.

En 2008, une politique d’initiative américaine selon laquelle l’Inde convenait de séparer ses installations nucléaires civiles et militaires et de placer toutes ses installations nucléaires civiles sous l’égide des garanties de l’AIEA fut approuvée par l’AIEA et le Groupe des fournisseurs nucléaires. Celui-ci est composé de 45 pays qui s’emploient à promouvoir la non-prolifération d’armes nucléaires au moyen de directives visant à réglementer les exportations de matières nucléaires et de matériel connexe. Cela a amené le Canada à conclure son propre accord de coopération nucléaire bilatéral avec l’Inde en 2010 – et une entente adaptée en 2013 – qui stipule que des matières nucléaires canadiennes ne peuvent être envoyées qu’à des installations assujetties aux garanties de l’AIEA. Cela correspond aux arrangements avec d’autres pays.

La conclusion d’accords de coopération nucléaire ne constitue rien de nouveau pour le gouvernement. Le Canada a conclu des ACN avec 30 pays et pour la plupart de ceux-ci, il existe une entente adaptée connexe entre la CCSN et l’organisme de réglementation nucléaires du pays en question.

Dans tous les cas, la CCSN ne délivrera un permis d’exportation de matériel ou d’équipement nucléaires en Inde que si l’Inde garantit que ces produits seront utilisés à des fins pacifiques, qu’ils seront envoyés à une installation assujettie aux garanties internationales de l’AIEA, et que l’AIEA poursuivra sa vérification et confirmera l’absence de mauvais usages de l’énergie nucléaire en Inde. En dernier lieu, si l’Inde ne respecte pas son accord avec le Canada ou son entente de garanties avec l’AIEA, la CCSN mettra tout simplement fin aux exportations de produits nucléaires à destination de l’Inde.