Articles contrefaits, frauduleux et suspects

Date de publication : le 17 mars 2013

La question des articles contrefaits dans les centrales nucléaires a récemment été mis en lumière en Corée du Sud (en 2012 et encore en 2013), lorsque l'organisme de réglementation nucléaire de la Corée a découvert des certificats falsifiés pour des milliers de composants (comme des fusibles, des relais, des instruments et des commutateurs). Dans chaque cas, il a ordonné l'arrêt de deux réacteurs. Ceux-ci ont pu redémarrer après l'enquête de l'organisme de réglementation et l'application de mesures correctives.

Le 6 février 2014, le personnel de la CCSN a donné une présentation à la Commission sur les articles contrefaits, frauduleux et suspects (ACFS) et sur la façon dont les exploitants de centrales nucléaires du Canada et la CCSN gèrent le problème avec succès.

Les titulaires de permis des centrales nucléaires du Canada ont la responsabilité première de détecter et de prévenir l'utilisation de tels articles.

Parmi les principaux facteurs qui contribuent à la propagation d'articles contrefaits et frauduleux à l'échelle planétaire, on compte la complexité croissante des chaînes d'approvisionnement mondiales, la difficulté relative à obtenir certaines pièces de rechange et la demande continue des nouvelles centrales et des centrales en exploitation.

Voici certaines mesures qui ont été mises en place avec succès par les exploitants de centrales nucléaires pour lutter contre les ACFS :

  • utilisation de fournisseurs qualifiés et de bonne réputation
  • vérification des articles d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement
  • établissement de programmes de sensibilisation adhésion à des groupes internationaux d'approvisionnement du secteur nucléaire

Ces mesures proactives constituent la première partie d'un mécanisme de défense visant à détecter et à prévenir l'utilisation d'articles contrefaits, frauduleux et suspects.

Dans le cas peu probable que la première ligne de défense soit franchie, et que des ACFS soient installés dans des centrales nucléaires, la deuxième ligne de défense constitue les inspections et les essais prescrits par le programme d'évaluation de l'aptitude fonctionnelle, dont le but est d'identifier les articles et de les mettre hors service.

En plus de ces programmes de prévention et de détection, il existe de plusieurs couches de défense, dont :

  • conception et construction prudentes assorties de grandes marges de sûreté
  • redondance et diversité de la conception
  • conception à barrières multiples

Grâce à ces mesures de défense en profondeur, les réacteurs CANDU sont davantage protégés contre les répercussions des articles contrefaits.

La CCSN surveille de près les initiatives nationales et internationales afin de maintenir un dialogue ouvert avec d'autres organismes de réglementation et des organismes du secteur nucléaire.

Le personnel de la CCSN a établi des objectifs et des critères particuliers pour évaluer les programmes des titulaires de permis afin de prévenir et de détecter l'utilisation d'articles contrefaits, frauduleux et suspects.

Le personnel appliquera également les exigences proposées pour l'établissement de rapports sur les ACFS.

Définitions

Article contrefait : Article fabriqué ou altéré dans le but d'imiter un produit légitime.

Valve authentique
Valve contrefaite

Article frauduleux : Article intentionnellement dénaturé afin de tromper.

Estampille de l'ASME frauduleuse
  • Fausses déclarations concernant le matériel, ou le rendement et les caractéristiques d'un article
  • Exemples de fraude :
    • identification fausse
    • homologation falsifiée
    • valeurs en fin de vie mal estimées

Article suspect : Article soupçonné d'être contrefait ou frauduleux.

  • Certains éléments indiquent qu'un article pourrait contrevenir aux normes, aux spécifications ou aux exigences techniques acceptées.

Ressources

Dernière mise à jour :