Consultation des Autochtones

À titre d’agent du gouvernement du Canada et d’organisme de réglementation nucléaire canadien, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît et comprend l’importance de consulter les peuples autochtones du Canada et d’établir des liens avec eux.

La CCSN veille à ce que toutes ses décisions d’autorisation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et toutes ses décisions en matière d’évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) préservent l’honneur de la Couronne. Ses décisions doivent également tenir compte des droits ancestraux ou des droits issus de traités potentiels ou établis des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (communément appelés « intérêts des Autochtones »).

La CCSN reconnaît que le secteur nucléaire est une source de préoccupations pour les peuples autochtones et qu’il est important de  chercher des occasions de collaborer afin d’assurer la réglementation sûre et efficace de l’énergie et des matières nucléaires. La CCSN continuera à diffuser de l’information scientifique, technique et réglementaire objective sur ses activités et sur les effets du secteur nucléaire au Canada, conformément aux objectifs de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Consultation des Autochtones

Obligation de consulter

L’obligation de consulter se fonde sur l’honneur de la Couronne, aux termes duquel la Couronne (ou un agent de celle-ci) doit consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, tenir compte de leurs intérêts lorsqu’elle est consciente de l’existence d’un droit autochtone ou issu d’un traité, reconnu ou revendiqué, et qu’elle envisage de prendre une décision qui pourrait porter atteinte à l’exercice de ce droit. La CCSN se considère comme l’un des nombreux organismes qui doivent veiller à ce que l’obligation de consulter soit respectée. La CCSN a fait état de son approche dans son document « Codification des pratiques actuelles : Engagement de la CCSN à l’égard des consultations auprès des Autochtones ».

Approches concertées

Dans la mesure où ses fonctions quasi judiciaires le permettent, la CCSN appuie une approche pangouvernementale de consultation des Autochtones. La CCSN coordonnera les efforts consultatifs, le cas échéant, avec les autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la réglementation au moyen d’une approche unique, en ce qui a trait aux activités d’EE et de délivrance de permis.

La CCSN reconnaît la valeur des connaissances locales et des connaissances traditionnelles autochtones. La CCSN encourage les peuples autochtones à décrire la nature et la portée de leurs intérêts qui pourraient, selon eux, être touchés par une proposition de projet ou d’activité réglementée par la CCSN. D’ailleurs, celle-ci les invite à lui présenter toute préoccupation ou question en suspens tout au long du processus de réglementation.

Dans bien des cas, les consultations menées en vertu d’un processus d’évaluation environnementale satisfont à l’obligation de consulter les groupes autochtones. Cependant, la Couronne peut aussi tenir des consultations distinctes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation ou d’accommodement en plus des mesures adoptées dans le cadre du processus d’EE.

Exigences de consultation pour les évaluations environnementales 

Consulter les Canadiens sur les questions qui les intéressent et les préoccupent est un élément important d’une bonne gouvernance, de politiques rationnelles et d’un processus décisionnel adéquat. Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) et à ses règlements, les évaluations environnementales donnent au public l’occasion de participer à des activités entreprises par les éventuels titulaires de permis et la CCSN, y compris des consultations avec les autochtones.

Si vous ou votre collectivité désirez en savoir plus sur le processus d’EE, communiquez avec la CCSN.

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Pour en savoir plus

Avez-vous besoin d’autres renseignements?

Pour en savoir plus sur la consultation des Autochtones, veuillez communiquer avec la CCSN.