Mot d’ouverture de Ramzi Jammal à l’Atelier multinational sur la réglementation des dépôts en formations géologiques profondes

Le lundi 14 mars 2016

Ottawa (Ottawa)

Bonjour et bienvenue à l’Atelier multinational sur la réglementation des dépôts en formations géologiques profondes (DFGP). Permettez-moi de me présenter à ceux qui ne me connaissent pas : je suis Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Au nom de la CCSN, je souhaite la plus cordiale bienvenue à nos invités des organismes de réglementation nucléaire de la Finlande, de la France, de la Suisse, de la Suède et des États-Unis à cet atelier de trois jours. Mon équipe de la Division des déchets et du déclassement et des Relations internationales et moi-même voyons cet atelier comme une belle occasion de faire le point sur la situation des DFGP et des exigences réglementaires connexes de chaque pays ainsi que de discuter de la structure d’un possible forum des organismes de réglementation responsables des DFGP.

Revenons maintenant à notre atelier et à sa raison d’être.

En marge de la 5e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, des représentants de certains des six organismes de réglementation se sont réunis et ont reconnu qu’il fallait favoriser la collaboration multinationale en matière d’autorisation, de choix d’emplacement, d’évaluation de la sûreté et de construction des DFGP.

Par la suite, notre collègue de la Finlande a contacté tous les organismes de réglementation présents aujourd’hui pour savoir s’ils seraient disposés à aller de l’avant avec cette idée. Tous ont reconnu d’emblée les avantages de la collaboration, surtout que la plupart des pays prévoient construire un seul DFGP pour le combustible usé. Nous avons estimé qu’il est essentiel de mettre en commun les expériences et d’adopter une position réglementaire commune sur des sujets clés.

Des représentants de six organisations se sont rencontrés ultérieurement après la conférence générale de l’AIEA tenue en septembre 2015. Au cours de cette réunion, nous avons convenu en principe de mettre sur pied un forum dans le but d’échanger de l’information et de poursuivre la discussion sur la réalisation d’analyses comparatives réglementaires et d’examens par les pairs pour les DFGP. Pour faciliter cette initiative, la CCSN a proposé de tenir le premier atelier.

Pour préparer l’atelier d’aujourd’hui, nos experts techniques se sont réunis à plusieurs reprises afin de cerner les domaines de préoccupation et d’intérêt communs à propos de ce projet. Je tiens à les remercier pour leur initiative, leur collaboration et leur expertise.

Il y a beaucoup d’objectifs et de résultats attendus pour les trois prochains jours.

Aujourd’hui, nos objectifs visent à réitérer notre engagement à faciliter la formation d’un forum des organismes de réglementation responsables des DFGP, de discuter de sa structure possible et d’évaluer l’option de la mise en place de services d’examen par les pairs chapeautés par des organismes de réglementation internationaux.

Nous espérons conclure une entente de principe sur le mécanisme ou la structure du forum, fixer les prochaines étapes et établir une orientation claire pour la troisième journée et l’avenir. J’espère aussi que nous pourrons nous réunir de nouveau à ce sujet.

Le plan de la deuxième journée consistera à prendre connaissance du programme et du processus d’autorisation de chaque pays pour les DFGP. Il y aura des présentations sur la situation des programmes et les étapes du processus d’autorisation, y compris la mobilisation et la consultation du public. L’objectif est d’établir une compréhension commune du fondement de chaque programme pour le DFGP et de dégager les caractéristiques communes et uniques des processus d’autorisation.

Le troisième jour, des représentants techniques donneront suite à l’orientation et aux mesures dégagées aujourd’hui, dresseront une liste provisoire des possibles domaines de coopération, résumeront les mesures et fixeront la date de notre prochaine rencontre.

Je sais que ces objectifs et résultats attendus sont ambitieux, mais je crois fermement que nous sommes tous déterminés à atteindre I’objectif commun de l’atelier. J’estime aussi que les efforts déployés au niveau opérationnel, en prévision de nos réunions de cette semaine, constituent une bonne préparation au travail qui nous attend.

Je vous remercie encore une fois de participer à cet atelier et d’appuyer nos efforts en vue de créer un forum pour les organismes de réglementation responsables des DFGP.

J’ai maintenant le plaisir de vous présenter Michael Binder, le président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui vous parlera brièvement de la réglementation de la sûreté des déchets radioactifs.